Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... établissement du télégraphe , ou du téléphone ; Et d'une manière générale , la précédente énumération n'étant pas ... établissement serait ajouté au maximum du capital de premier établissement fixé à l'ar- ticle 6 ci - après . Il en ...
... établissement du télégraphe , ou du téléphone ; Et d'une manière générale , la précédente énumération n'étant pas ... établissement serait ajouté au maximum du capital de premier établissement fixé à l'ar- ticle 6 ci - après . Il en ...
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... établissement de la voie accolée . Art . 7. Dans le cas où le maximum global fixé à l'article précédent ne serait pas atteint , le concessionnaire serait autorisé à majorer , à titre de prime d'économie , les dépenses totales admises en ...
... établissement de la voie accolée . Art . 7. Dans le cas où le maximum global fixé à l'article précédent ne serait pas atteint , le concessionnaire serait autorisé à majorer , à titre de prime d'économie , les dépenses totales admises en ...
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... établissement de ladite voie . Si les travaux de la double voie requise ne sont pas commencés et pour- suivis dans les délais et conditions prescrits par la décision qui les a or- donnés , l'administration pourra mettre le chemin de fer ...
... établissement de ladite voie . Si les travaux de la double voie requise ne sont pas commencés et pour- suivis dans les délais et conditions prescrits par la décision qui les a or- donnés , l'administration pourra mettre le chemin de fer ...
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... établissement d'un demi- caniveau pavé le long des bordures en pierre . Un intervalle libre de 30 cen- timètres au moins sera réservé entre la verticale de l'arête de cette bordure et la partie la plus saillante du matériel de la voie ...
... établissement d'un demi- caniveau pavé le long des bordures en pierre . Un intervalle libre de 30 cen- timètres au moins sera réservé entre la verticale de l'arête de cette bordure et la partie la plus saillante du matériel de la voie ...
Page 54
... établissement , dans le dé partement du Doubs , d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite de Maiche à Trévillers . Art . 1. Est déclaré d'utilité publique l'établissement , dans le dépar- tement du Doubs , d'un chemin de fer d ...
... établissement , dans le dé partement du Doubs , d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite de Maiche à Trévillers . Art . 1. Est déclaré d'utilité publique l'établissement , dans le dépar- tement du Doubs , d'un chemin de fer d ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons