11 .F6 A3 1832 MINISTÈRE DE LA GUERRE. LOUIS, PAR LA GRACE DE DIEU, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE; etc. Nous avons permis et permettons au sieur Levrault, notre imprimeur à Strasbourg, à ses héritiers ou ayant cause, de faire imprimer et vendre pendant l'espace de vingt années, à compter de ce jour, l'Annuaire de l'État militaire de France, dont le prix sera fixé, chaque année, par notre Ministre Secrétaire d'État de la guerre. A cet effet, notre dit Ministre est autorisé à donner audit sieur Levrault, à ses héritiers ou ayant cause, les renseignemens nécessaires à la confection de cet ouvrage. e Donné à Paris, au Château des Tuileries, le 17. jour de Novembre 1819, et de notre règne le vingt-cinquième. Par le Roi: Signé LOUIS. Le Ministre Secrétaire d'État de la guerre, Signé GOUVION SAINT-CYR. EXTRAIT de l'Instruction du Roi pour les revues d'inspection générale, du 21 Juin 1829, art. 100 pour l'infanterie, et 108 pour la cavalerie. La date de l'ancienneté de grade de chaque Officier, arrêtée par les bureaux du Ministère avec le plus grand soin, d'après les documens les plus exacts et sur des règles qui ont été appliquées également à tous les Corps, se trouvant portée sur l'Annuaire militaire, l'Inspecteur général le consultera pour opérer le classement des Officiers, et s'y conformera, à moins qu'il ne lui soit présenté des lettres ministérielles, d'une date postérieure à l'Annuaire, qui changeraient le rang d'ancienneté de quelques-uns. |
