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DU

ROYAUME DE FRANCE,

IX SÉRIE.

RÈGNE DE LOUIS-Philippe 1'", ROI DES FRANÇAIS.

DEUXIÈME SEMESTRE DE 1840,

CONTENANT

LES LOIS, LES ORDONNANCES D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL,

ET LES DÉCISIONS ROYALES
RENDNES DEPUIS LE 10 JUILLET JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 1840,
AINSI QUE LES ACTES DES GOUVERNEMENTS ANTÉRIEURS

NON PUBLIÉS AU BULLETIN DES LOIS.

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34.9.44

v.21

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TABLE

CHRONOLOGIQUE DES ORDONNANCES et Décisions royales contenues

dans le tome XXI de la IX Série du Bulletin des Lois.

NOTA. Les titres à côté desquels il y a une * sont ceux des ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin.

Nos

DATES

des Ordopres.

TITRES DES ORDONNANCES, etc.

Pages.

des Bull.

ORDONNANCES ANTÉRIEURES Å 1840.
22 Dec. ORDONNANCE qui crée, dans le corps royal des
1836.

mines, deux places d'inspecteur général ad-
joint et fixe leur traitement ainsi que celui

des inspecteurs généraux de seconde classe, 26 Nop.* ORDONNANCE qui autorise M. Bouzin à subs1839. tituer à son nom celui de Laurens........

769

770

20.

LOJS ET ORDONNANCES

APPARTENANT AU 1er seMESTRE 1840.
12 Mai, I'ORDONNANCES qui autorisent le sieur Acolet à |
1840. ajouter à son nom celui de Salneuve......
Idem, Et le sieur Gille à ajouter à son nom celui de

Dumarchais......
* ORDONNANCE qui réduit le nombre des com-

missariats de police de la ville d'Avignon... 24. ORDONNANCE portant création d'un corps mili

taire d'ouvriers mécaniciens et d'ouvriers
chauffeurs, affectés au service des bâtiments

à vapeur de la marine royale............
Idem.
n. 1 ORDONNANCE portant organisation des milices

à la Guyane française.....
31. * ORDONNANCe qui donne une nouvelle direc-

tion à la route royale n° 97, de Toulon à
Antibes ....

........ 10 Juin. | ORDONNANCE relative à la remise des frais de

740

IX

Serie. Table chronol. — Tome XXI.

1.

DATES

des Ordonnees

TITRES DES ORDONNANCES, etc.

Nos des Bull.

Page

39

152 153

740

748

153

748

153

750 |

180

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0

202

licence et de doctorat dans les facultés des

lettres et des sciences.................. 10 Juin * ORDONNANces concernant les routes des dé1840. I partements y dénommés................ 13. * ORDONNANCE qui ouvre un crédit supplé

mentaire au budget des dépenses adminis-
tratives des caisses d'amortissement et des

dépôts et consignations................
1 * ORDONNANCE portant rectification d'une route

du département des Bouches-du-Rhône.... * ORDONNANCE qui autorise l'établissement

d'un débarcadère à la Reuille ( Gironde ).. ORDONNANCE portant proclamation des brevets

d'invention délivrés pendant le premier tri

mestre de 1840......................
• ORDONNANCE portant création d'an commis-

sariat de police dans chacune des communes
de Courthezon (Vaucluse ), de Wattrelos

et de Landrecies ( Nord )........
ORDONNANCE qui prescrit la publication du

traité d'amitié, de navigation et de commerce
conclu à Paris, le 25 septembre 1839, entre

la France et la république du Texas ......
* ORDONNANCE qui autorise la construction

d'un pont suspendu sur la Seine, à Elbeuf
(Seine-Inférieure )...................

743
Idem. * ORDONNANCE portant réunion de communes

dans les départements y dénommés.......
ORDONNANCE portant que dans les facultés de

droit les examens et les thèses seront sou-
tenus en français........

742
Idem. ORDONNANCE qui crée à la faculté de droit de

Paris une chaire d'introduction générale à
l'étude du droit...... .................

742
28. * ORDONNANCE qui classe un chemin parmi les

route. départementales de l'Ain.........
30. Loi portant prorogation du privilége de la
banque de France.................... 741

2e SEMESTRE 1840.
3 Juillet. | Loi sur les sucres...................... 739

| Loi qui ouvre des crédits extraordinaires pour

70

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743

25.

50

748

154

5.

des Ordonnees

TITRES DES ORDONNANCES, etc.

des

Bull.

53

le traitement des intendants militaires pla

cés en dehors du cadre d'activité......... 742 6 Juillet | Loi qui ouvre des crédits supplémentaires et 1840. extraordinaires pour les dépenses des exer

cices 1839 et 1840 et des exercices clos... | 743 Iden.

Loi qui autorise la ville de Boulogne-sur-Mer

à concéder des terrains communaux et à

garantir un emprunt.................. Iden. Lois relatives à des changements de circons

criptions territoriales dans les départements

de l'Orne et de Lot-et-Garonne.......... ORDONNANCE portant convocation des conseils

d'arrondissement....................... Lor qui affecte une somme de vingt-trois mil

lions quatre cent mille francs à divers tra

vaux de navigation intérieure............ 745 Iden. Loi qui affecte une somme d'un million deux

cent mille francs à la reconstruction des
ponts de Béziers, de Carcassonne et d'Espa-

lion ......................
ORDONNANCE relative aux droits de navigation

établis sur le canal du Rhône au Rhin..... 747 Iden.

* ORDONNANCE qui approuve les tarifs des droits

à percevoir au passage des bacs et bateaux
établis sur les rivières de l'Ariége et du
Salat ( Ariége )........

......1749 Idem. *ORDONNANCE qui affecte au service de

l'administratien des douanes unc portion de
terrain située dans la conimune de Carcans
(Gironde)..

730
* ORDONNANCE qui classe un chemin parmi les

routes départementales de Vaucluse....... 10. * ORDONNANCE portant rectification de la route

départementale de Remiremont à Plombières

( Vosges )........................... 759 Idem. ORDONNANCE portant qu'à l'avenir les veuves

des conducteurs des ponts et chaussées morts
pensionnaires ou en possession de droits à la

retraite auront droit à une pension .......
Loi qui modific le tableau des circonscriptions

88

160

202

Iden.

408

769

500

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