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DE LA

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

-ooc

XII: SÉRIE.

DEUXIÈME SEMESTRE DE 1879,

CONTENANT

LES LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL

PUBLIÉS DEPUIS LE 1 JUILLET JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 1879.

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349.44

12th ser.

594791

DES LOIS ET DÉCRETS CONTENUS DANS LE TOME XIX° DE LA XII SÉRIE

DU BULLETIN DES LOIS.

TITRES DES LOIS ÉT DÉCRETS.

NONÁROS

des bulletins.

PAGES.

lois et décrets.

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ACTES ANTÉRIEURS

AU 2* SEMESTRE DE 1879. 29 Mai 1878. DÉCRET relatif à la concession d'un lais de mer situé à

Menton, lieu dit Garavano...... 16 Novembre DÉCRET qui autorise M. Brú (Joseph-Hippolyle) à ajouter

à son pom patronymique celui de d'Esquille, et à s'ap

peler, à l'avenir, Brú d'Esquille...................... 17 Déc. DÉCRET qui proclame les brevets d'invention et les certi

ficals d'addition délivrés pendant le troisième tri

mestre de 1878......... 19 Janv. 1879. DÉCRET relatif à un legs, à l'Institut de France, de mille

francs de rente à décerner, en deux prix biennaux,

alternativement par l'Académie française et par l'aca

I démie des sciences............ 12 Février. DÉCRET relatif aux travaux à exécuter pour l'agrandisse

ment de la gare aux marchandises d Clamart, sur la

ligne de Paris à Versailles (rive gauche).............
13. DÉCRET relatif à la rectification de la route nationale

n° 20, de Paris à Toulouse et en Espagne, aux abords
du pont de Pinsaguel, sur la Garonne (Haute-Ga-

ronne) ................
DÉCRET relatif aux travaux de rectification de la route

départementale n° 6 , de la Mure à Lalley, entre Mens

et la route nationale n° 75 (Isère)...................
DÉCRET qui affecte au département des travaux publics

des terrains et bâtiments faisant partie de l'ancienne
batterie du Plomb, sis commune de la Rochelle (Cha-

rente-Inférieure).............
DÉCRET relatif aux travaux d'amélioration de la navi-

gation du Rhône, au passage de la Cape, commune

d'Arles ( Bouches-du-Rbone)...
DÉCRET relatif aux travaux à exécuter pour l'agrandisse-

ment de la gare d'Alençon (Orne)........
DÉCRET relatif aux travaux à exécuter pour l'établisse-

ment de nouvelles voies de remisage des wagons à

marchandises à la gare de Rennes (Ille-et-Vilaine).... DÉCRET relatif aux travaux d'amélioration du Rhône, au

passage de Champagneux, communes de Balivre et de

Champagneux (Savoie ...........
Déchet portant nomination de membres de la commis-

sion chargée de l'examen des comptes rendus par les
ministres, 1° poor l'exercice 1873 et l'année 1874;

2° pour l'exercice 1874 et l'année 1875. .............
DÉCeer relatif aux travaux de rectification de la route

départementale n° 5, du pont de la Balme à Dortan,

entre Martignat et Oyonnax (Ain)......... Idem. DÉCRET qui proclame les brevels d'invention et les certi

ficats d'addition délivrés pendant le quatrième tri

mestre de 1878................................... 3 Wars. DÉCRET relatif aux travaux projetés pour l'agrandisse

ment de la gare de l'Est, à Paris, entre les rues de
Lafayetle et de la Butte-Chaumont...

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