BULLETIN DES LOIS

DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

NOUVELLE SÉRIE. ANNÉE 1914

LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL
PUBLIÉS DU 1 JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 1914

TABLE CHRONOLOGIQUE

DES LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL

CONTENUS DANS LE TOME VI DE LA NOUVELIÉ SÉRIE

DU BULLETIN DES LOIS

5 Janv.1914. Lo modifiant les dispositions de l'article 573 du Code

de commerce, relatif à la vente des immeubles da

failli...

7.

9.

17.

28.

31.

6 Février.

11.

13.

24.

25.

Idem.
Idem.
26.

Idem.

Loi ouvrant au ministre de l'agriculture, sur l'exercice

1913, un crédit de 750,000 francs, pour combattre

l'invasion des campagnols...

Loi modifiant l'échelonnement des constructions neuves

(cuirassés) fixé par la loi du 30 mars 1912, relative à

la constitution de la flotte....

Lo portant approbation de la convention radiotélégra-

phique internationale et de ses annexes, arrêtées par

fa Conférence internationale de Londres, le 5 juillet

1912..

Loi relative aux collèges communaux de garçons.

Loi modifiant l'article 61 de la loi du 22 frimaire an VII

sur l'enregistrement...

Loi confiant à la chambre des requêtes de la Cour de

cassation l'examen des pourvois en matière électorale.

Loi relative aux avances des Sociétés de crédit immobi-

lier pour l'acquisition de la petite propriété.....

Lo portant ouverture et annulation de crédits sur

l'exercice 1913, pour une nouvelle répartition des

sous-secrétariats d'État..

Loi relative à l'abrogation de l'article 6 de la loi du

2 août 1884 sur le Code rural (vices rédhibitoires

dans les ventes et échanges d'animaux domestiques).

Lo modifiant le paragraphe 3 de l'article 41 de la loi

du 21 mars 1905, concernant l'exemption des périodes

d'instruction pour les sapeurs-pompiers......

Lor concernant les créations d'emplois de professeurs

spéciaux dans les écoles primaires supérieures..

Loi modifiant la loi du 29 juin 1894 et créant une

caisse autonome de retraites des ouvriers mineurs...

Loi portant création d'emplois au tribunal de première

instance de la Seine, en vue de l'application de la

loi du 22 juillet 1912 sur les tribunaux pour enfants

et adolescents et la liberté surveillée

Loi portant: 1° ouverture, sur l'exercice 1914, des cré-

dits provisoires applicables au mois de mars 1914;

2" autorisation de percevoir, pendant les mêmes mois,

les impôts et revenus publics....