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QUESTIONS PRATIQUES

ET. DOCTRINALES

DE CODE NAPOLÉON.

Ouvrages du même Auteur :

COURS DE CODE PÉNAL et Leçons de législation criminelle, explication théorique et pratique mise en rapport avec la loi des 18 avril-13 mai 1863, 3e édit., revue, complétée et mise au courant jusques et y compris 1863. 1 fort vol. gr. in-8°. 1864. 9 fr. TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA SUBROGATION à l'hypothèque des femmes mariées, 2° édit., refondue et complétée, 1 vol. in-8°. 1864.

6 fr. 50

INTRODUCTION A L'HISTOIRE DES SOURCES DU DROIT FRANÇAIS, Principales questions controversées. 1 vol. in-18.

3 fr.

LA LIBERTÉ CIVILE. 1 vol. in-8°.

Le même. 1 vol. in-12.

7 fr.

3 fr. 50

PHILOSOPHIE POLITIQUE DE L'HISTOIRE DE FRANCE. 1 vol. in-8°.

PARIS, — IMP. DE COSSE ET J. DUMAINE, RUE CHRISTINE, 2.

6 fr.

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PROFESSEUR DE CODE NAPOLÉON A LA FACULTÉ DE DROIT DE CAEN
Ancien Bâtonnier de l'Ordre des Avocats

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- Effets

Conflit des lois françaises et étrangères. - Droits réels et
personnels; propriété dite littéraire et artistique.
déclaratifs des partages. - Paiement des dettes et des legs;
séparation des patrimoines. Substitutions prohibées;
substitutions permises.- Rescision pour lésion des partages
ordinaires et des partages d'ascendants; action en réduction.
Nullités des contrats de mariage. Régime dotal, etc.

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PARIS

IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE GÉNÉRALE DE JURISPRUDENCE

COSSE, MARCHAL ET Cie, IMPRIMEURS-ÉDITEURS

LIBRAIRES DE LA COUR DE CASSATION
Place Dauphine, 27

1867

BER

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