JOURNAL DU PALAIS

JURISPRUDENCE FRANÇAISE.

TOME 73

1862

Le JOURNAL DU PALAIS est rédigé, sous la direction de

M. Tí. GELLE, ancien Magistrat, Avocat à la Cour impériale de Paris,

RÉDACTEUR EN CHEF,

PAR MM.

F. NOBLET, avocat à la Cour impériale de Paris;

AM. BOULLANGER, juge de paix à Paris, ancien avocat à la Cour impériale;

P. PONT, docteur en droit, conseiller à la Cour impériale de Paris, auteur du Commentaire-Traité des priviléges et hypothèques, l'un des auteurs du Traité du contrat de mariage, du Supplément au Traité des droits d'enregistrement de MM. Rigaud et Championnière, etc., etc.;

A. GAUTHIER (*), avocat à Paris, membre honoraire de la Chambre des avoués près le Tria bunal de la Seine, auteur du Traité de la subrogation, etc.;

L. CABANTOUS, professeur à la Faculté de droit d'Aix, auteur des Répétitions écrites sur le droit administratif, etc.;

A. RODIÈRE, professeur à la Faculté de droit de Toulouse, auteur de l'Exposition raisonnée des lois de la compétence et de la procédure; de la Solidarité et de l'Indivisibilité ; l'un des anteurs du Traité du contrat de mariage, etc.;

J.-E. LABBÉ, professeur agrégé à la Faculté de droit de Paris;

G. DEMANTE, professeur à la Faculté de droit de Toulouse, auteur de l'Exposition raisonnée des principes de l'enregistrement.

I. ALAUZET (*), chef de bureau au Ministère de la jus-
tice, auteur du Traité général des assurances du
Commentaire du Code de commerce, etc., etc.;
SOUEF (0.), conseiller à la Cour de cassation;
A. BLANCHE (0.), avocat général à la Cour de cassation:
́J.-A. Lévesque, docteur en droit, conseiller à la
Cour impériale de Paris;

P. GRAND, conseiller à la Cour impériale de Metz; GALAVIELLE, Conseiller à la Cour impériale de Montpellier;

NEVEU-LEMAIRE (), procureur général à la Cour impériale de Nancy;

0. HOUDAILLE, conseiller à la Cour impériale de Nancy;

TEISSONNIÈRE, conseiller à la Cour impériale de Nîmes;

impériale d'Orléans, auteur du Dictionnaire raisonné de la taxe en matière civile;

GOUJET, conseiller à la Cour impériale de Paris, au- BOUCHER D'ARGIS (), conseiller honoraire à la Cour teur du Dictionnaire de droit commercial; MONGIS (0.X), conseiller à la Cour impériale de Paris; DE MOUGINS-ROQUEFORT, conseiller à la Cour impériale d'Aix ;

DE GRATTIER (), conseiller honoraire à la Cour im-
périale d'Amiens, auteur du Commentaire des lois |
de la presse, etc.;

E. LACHEZE, conseiller à la Cour impériale d'Angers;
CHALON(), conseiller à la Cour impériale de Besançon;
MARTIN, Conseiller à la Cour impériale de Bourges;
RIEFF (C.), premier président de la Cour impériale
de Colmar ;

FIÉVET, conseiller à la Cour impériale de Douai;
PÉCONNET (), conseiller à la Cour impériale de Li-
moges;

DE CHARRITTE, conseiller à la Cour impériale de Pau; MANIEZ (), conseiller à la Cour impériale de Poitiers;

MASSABIAU (*), président de chambre à la Cour impériale de Rennes, auteur du Manuel du procureur impérial et de ses substituts, etc.;

JOUAUST (), président du Tribunal civil de Rennes; TIXIER DE LA CHAPELLE, conseiller à la Cour impériale d'Alger;

MOURIER (), procureur impérial près le Tribunal civil de Marseille;

Et de plusieurs autres magistrats et jurisconsultes.

Paris, imprimerie de Cossa et J. DUMAINE, rue Christine, 2.

DES DÉCISIONS EN MATIÈRES D'ENREGISTREMENT, DE TIMBRE, GREFFE, HYPOTHÈQUE
ET DE CONTRAVENTIONS NOTARIALES.