THÉORIQUE ET PRATIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ PAR ANDRÉ WEISS PROFESSEUR AGRÉGÉ A LA FACULTÉ DE DROIT DE PARIS TOME DEUXIÈME LE DROIT DE L'ÉTRANGER PARIS LIBRAIRIE DU RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS ET DES ARRÊTS ET DU JOURNAL DU PALAIS L. LAROSE, ÉDITEUR 22, RUE SOUFFLOT, 22 1894 Journ. du dr. int. pr. Pandectes françaises, Répertoire alphabétique. Pandectes françaises, Recueil mensuel. Dalloz, Répertoire alphabétique de législation et de jurisprudence. Dalloz, Recueil périodique. Sirey, Recueil des lois et arrêts. Journal du Palais. Journal du droit international privé (Ed. Revue prat. de dr. int. pr. Revue pratique de droit international privé (R. Vincent). AVANT-PROPOS DU TOME DEUXIÈME. La théorie de la nationalité nous est connue. Nous avons vu, dans un premier volume, comment le droit de cité s'acquiert, se perd et se recouvre; nous savons qui est Français, qui est étranger. Mais quel est l'intérêt pratique de cette distinction? La différence des qualités engendre-t-elle nécessairement l'inégalité des droits? L'étranger a-t-il, comme le national, une famille et un patrimoine? a-t-il droit, sur le territoire qu'il habite, à la même protection que ceux qui appartiennent à la cité? Et, dans tous les cas, cette protection, en admettant qu'elle soit due et qu'elle soit acquise à l'étranger, membre de la famille humaine, peut-elle être réclamée par le's personnes morales constituées en dehors de l'action de nos lois, par les États étrangers, par les sociétés de commerce étrangères? C'est à ces diverses questions que le tome deuxième de mon Traité vient répondre. En étudiant le Droit de l'étranger, j'ai voulu préciser les règles qui gouvernent la capacité juridique de l'étranger en France, et celle du Français à l'étran ger; j'ai voulu déterminer les restrictions que cette capacité comporte en fait ou en droit, j'ai voulu rechercher s'il existe pour l'étranger quelque moyen d'arriver à l'égalité que le droit commun lui refuse. J'ai donc laissé de côté tout ce qui n'est pas le droit de l'étranger; j'ai remis à plus tard l'importante question de savoir d'après quelle loi ce droit doit être apprécié et jugé; à plus tard aussi l'étude des sanctions qui le protègent, c'est-à-dire la compétence des tribunaux au regard des plaideurs étran— gers, les effets internationaux des actes et des jugements, enfin les attributions des agents diplomatiques et consulaires qui ont assumé le devoir de faire respecter au dehors les droits de leurs nationaux, et les immunités que cette mission nécessite et suppose. ANDRE WEISS. Paris, 15 juin 1894. INDEX BIBLIOGRAPHIQUE DU TOME DEUXIÈME. I. Ouvrages généraux. AUBRY et RAU, Cours de droit civil français, 4o éd., 1869-1879, t. I, §§ 76 à 79, p. 277 et s. AUDINET (Eugène). Principes élémentaires du droit international privé, Paris, 1894, p. 11 à 60. BAR (L. von), Theorie und Praxis des internationalen Privatrechts, 2e éd., Hannover, 1890. CALVO (C.), Le droit international théorique et pratique, 4o éd., Paris et Berlin. DEMANTE et COLMET DE SANTERRE, Cours analytique de Code civil, 3o éd., Paris, 1873-1884. DEMOLOMBE, Cours de Code civil, t. I, 1880. DESPAGNET (Frantz), Précis de droit international privé, 2e éd., Paris, 1891. DURAND (Louis), Essai de droit international privé, Paris, 1884. FIORE (P.), Diritto internazionale privato, 2e éd. (trad. en français par C. Antoine), t. I et II, Paris, 1889-1890. FELIX et DEMANGEAT, Traité de droit international privé, 4o éd., Paris, 1866. Huc (Th.). Commentaire théorique et pratique du Code civil, t. I, Paris, 1892. LAURENT (F.), 10 Principes de droit civil, 3o éd., 1869-1878. 2o Le droit civil international, 1880-1882. LYON-CAEN et RENAULT, Traité de droit commercial, 2e éd., 1889-1894. PANDECTES FRANÇAISES, Répertoire alphabétique, vo Aubaine. POUILLET, 1o Traité théorique et pratique des dessins et modèles de fabrique, 2e éd., Paris, 1884. 2o Traité des marques de fabrique et de la concurrence déloyale, 3o éd., Paris, 1892. 30 Traité théorique et pratique de la propriété littéraire et artistique et du droit de représentation, 2e éd., Paris, 1893. PRADIER-FODÉRÉ, Traité de droit international public européen et américain, Paris, 1884-1894. SURVILLE et ARTHUYS, Cours élémentaire de droit international privé, Paris, 1890. |
