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ÉTUDES SUR LES CONDITIONS DE L'EXTRADITION. Larose et Forcel. 1880

(épuise). LE DROIT FÉTIAL ET LES FÉTIAUX A ROME. Élude de droit international. Pedone-Lauriel, 1883.

......... 2 fr. LES CRIMES ET DÉLITS POLITIQUES DANS LES RAPPORTS DE L'AU.

TRICHE-HONGRIE ET DE LA RUSSIE (Extrait du Journal du droit interna

tional privé). Marchal, Billard et Cie, 1883............................ 1 fr. LE DROIT CONSTITUTIONNEL. Leçon d'ouverture du cours de droit consti

tutionnel, professé à la Faculté de droit de Dijon (Extrait de la Revue générale

du droit). E. Thorin, 1884. LA PROPOSITION DE LOI SUR LA NATIONALITÉ AU SÉNAT (Extrait de la

Revue critique de législation). Pichon, 1887. PHILIPPE POT, GRAND SÉNÉCHAL DE BOURGOGNE, DEVANT LA COUR

DE DIJON (Extrait de la France judiciaire). Pedone-Lauriel, 1888. QUELQUES MOTS SUR LA FAILLITE DANS LE DROIT INTERNATIONAL

PRIVÉ (Extrait des Annales de droit commercial). A. Rousseau, 1888. LA LOI SUR LA NATIONALITÉ DU 26 JUIN 1889. Notice el notes (Extrait de

l'Annuaire de législation française). Pichon, 1890. LA NOUVELLE LOI SUR LA NATIONALITÉ DANS SES RAPPORTS AVEC

LE RECRUTEMENT MILITAIRE (Extrait du Journal du droit international

privé). Marchal, Billard et Cio, 1890. TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ (2e édit.). Larose et Forcel, 1890, 1 fort vol. (épuisé).

(La 1re édition de cet ouvrage a été couronnée par l'Académie des sciences morales et politiques. Concours Wolowski, 1888). MANUEL DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ (2e éd.), à notre librairie, 1899.........

.... 10 fr. TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ.

Tome I, De la nationalité, à notre librairie, 1892, 1 fort vol........... 12 fr. Tome II, Le droit de l'étranger, à notre librairie, 1894, 1 fort vol....... 12 fr. Tome III, Le conflit des lois (I), à notre librairie, 1898, 1 fort vol....... 12 fr.

EN COLLABORATION
Avec M. PAUL LOUIS-LUCAS
PROFESSEUR A LA FACULTÉ DE DROIT DE DIJON :

LE DROIT D'EXTRADITION APPLIQUÉ AUX DÉLITS POLITIQUES, d'après le professeur Lammasch. E. Thorin, 1883.........

........... 4 fr. MANUEL DES ANTIQUITÉS ROMAINES DE MARQUARDT ET MOMMSEN.

Organisation de l'Empire romain par J. Marquardt (trad. fr.), 2 forts vol. E. Thorin, 1889-1892...

.... 25 fr.

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PROFESSEUR A LA FACULTÉ DE DROIT DE L'UNIVERSITÉ DE PARIS

MEMBRE DE L'INSTITUT DE DROIT INTERNATIONAL

TOME QUATRIÈME

LE CONFLIT DES LOIS

PARIS

LIBRAIRIE DE LA SOCIÉTÉ DU RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS & DES ARRÊTS

FONDÉ PAR J.-B. SIREY, ET DU JOURNAL DU PALAIS
Ancienne Maison L. LAROSE et FORCEL

22, Rue Soufflot, 5e
L. LAROSE, Directeur de la Librairie

1901

ABRÉVIATIONS

Pand. fr. Rep.

Pand. fr. per.
D. A.

D. P.
Sir.
J. Pal.
Journ. du dr. int. pr.

Pandectes françaises, Répertoire alphabé

tique.
Pandectes françaises, Recueil mensuel.
Dalloz, Répertoire alphabétique de légis-

lation et de jurisprudence.
Dalloz, Recueil périodique.
Sirey, Recueil des lois et arrêts.
Journal du Palais.
Journal du droit international privé (Ed.

Clunet).
Revue pratique de droit international privé

(R. Vincent).

Rev. prat. de dr. int. pr.

LIGHET OF THE
LELAND STMFUHD, B., UNIVERSITY

LAW DEPARTMENT.

CHAPITRE III

CONFLITS DE LOIS RELATIFS A LA PERSONNE CONSIDÉRÉE

DANS SES RAPPORTS AVEC LA FAMILLE (suite).

TITRE II

DE LA PATERNITÉ ET DE LA FILIATION.

Le fait de la procréation engendre entre l'enfant et ceux qui lui ont donné la vie des rapports de paternité, de maternité et de filiation. La paternité, c'est le lien qui rattache le père à l'enfant qu'il a conçu; la maternité, c'est le lien qui unit la mère à l'enfant qu'elle a mis au monde; et ce même lien porte le nom de filiation, si on l'envisage, non plus au point de vue des père et mère, mais au point de vue de l'enfant, c'est-à-dire en remontant de lui à ses auteurs.

Tout enfant a un père et une mère; il a donc nécessairement une double filiation : une filiation paternelle et une filiation maternelle ; et cette filiation est tantôt légitime, tantôt naturelle. C'est un enfant légitime que celui qui est issu d'un mariage régulièreinent contracté. C'est un enfant naturel que celui qui naît hors mariage; naturel simple, si, lors de sa conception, aucun obstacle ne rendait le mariage impossible entre ses père et mère; adultérin ou incestueux , si ce mariage se heurtait alors à un W. – IV.

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empêchement, tenant soit à l'existence d'une union antérieure non encore dissoute, soit à un rapport de parente ou d'alliance à un degré prohibé entre les concubins; légitimé, si le mariage subsequent de ses parents ou un acte de l'autorité publique a effacé le vice originel de sa naissance. Enfin, plusieurs législations reconnaissent à un contrat purement civil, au contrat d'adoption, la puissance d'établir, entre personnes qui ne sont pas nées l'une de l'autre selon la nature, un lien artificiel de paternité et de filiation : c'est la filiation adoptive.

Section 1. Enfants légitimes.

Législation comparée. — Le Code civil français formule, dans ses articles 312 à 330, les règles qui sont applicables à la détermination et à la preuve de la filiation légitime. Il a emprunté à la loi romaine la présomption célèbre : Pater is est quem nuptiæ demonstrant; mais, en la reproduisant dans l'article 312, il s'est attaché, aussi bien par ce texte que par ceux qui le suivent, à en limiter la portée et à réglementer les cas dans lesquels les intéressés seront admis à la combattre.

Tout enfant, né pendant le mariage de sa mère ou pendant les trois cents jours qui suivent la dissolution de ce mariage, est réputé légitime, et sa légitimité ne peut être attaquée par la voie du désaveu de paternité que dans certains cas, par certaines personnes, dans un certain délai.

Dans certains cas. La loi prévoit trois causes de désaveu : a) l'impossibilité physique de cohabitation entre les époux, pendant la période légale de la conception, qui s'étend entre le 181° et le 300e jour, en remontant depuis la naissance de l'enfant (C. civ., art. 312); b) l'adultère de la femme et le recel de l'enfant, joints à l'impossibilité morale de cohabitation (C. civ., art. 313); c) le divorce ou la séparation de corps prononcée ou même demandée, lorsque

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