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PROCÈS-VERBAL

D E

L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

IMPRIMÉ PAR SON OR DRR.

Önizième Livraison.

TOME QUARANTE-UNIE M E.

LA LOI

ET
LE ROI

1789

W

A PARIS;
Chez B AU DOUIN, Imprimeur de L'ASSEMBLÉE
NATIONALE, rue du Foin-Saint-Jacques, No. 31.

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Des Pièces qui composent le quarante-unième Vol.

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Nota. Les fix Pièces suivantes doivent être annexées à de précédens Numéros : savoir; la première, au No. 445; les 26, 30, & 4e, au No. 479; la se, au No. 492; & la 6, au No. 507.

Numéros. Nombre des feuilles.

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Suite des Décrets sur l'avan

cement militaire, et Rapport

par M. Alexandre Lameth, · Rapport sur la Dette ancienne.. Rapport sur le plan et l'ordre

de travail du Comité de Li

quidation. Rapport concernant la Compa

gnie des Eaux de Paris. Rapport sur l'établissement du

droit d'Enregistrement . Rapport sur l'organisation du Trésor public •

510

511 Rapport sur les Chancelleries

des Hypothèques et les Insinuations, par M. Merlin . .

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