N.° 10,531. ORDONNANCE DU Rot qui limite à deux cents le contingent du diocèse de Séez dans la répartition du nombre de vingi mille élèves fixé par l'ordonnance du 16 juin dernier pour les écoles secondaires ecclésiastiques du royaume. (Paris, 31 Décembre 1828.) N.° 10,532. ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Genin (Joachim-Mathieu), né le 20 mars 1778 à Fontaine-l'Évêque, royaume des Pays-Bas, ancien caporal au cinquante-cinquième régiment d'infanterie de ligne, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, demeurant à Ferrière-la-Grande, arrondissement d'Avesnes (Nord). (Paris, 2 Mai 1821. ) N.° 10,533 ORDONNANCE DU ROI portant que, 1. Le sieur Pierre Cantegril, né le 4 juillet 1784 à Toulouse, département de la Haute-Garonne, marchand boucher, y demeurant, est autorisé à substituer à son nom celui de Moniès, qui est Je nom de sa mère; 2. Le sieur Charles Coquin, né le 8 août 1783 à Saumur, dé partement de Maine-et-Loire, libraire, demeurant à Paris, et ses trois enfans, Charles-Paul, né le 13 janvier 1812 à Saint-Saturninsur-Loire, arrondissement d'Angers, même département, MarieCaroline, née le 21 décembre 1812 dans la même commune, et Louise-Sophie, née le 2 avril 1815 dans la même commune, sont autorisés à substituer au nom de Coquin celui de Bessirard, qui est le nom de la mère dudit sieur Charles Coquin ; A la charge par les impétrans, à l'expiration du délai fixé par les articles 6 et 8 de la loi du 1. avril 1803, de se pourvoir, s'il y a lieu, devant le tribunal de première instance compétent pour faire faire les changemens convenables sur les registres de l'état civil du lieu de leur naissance. (Paris, 31 Décembre 1828.) N.° 10,534. Ordonnance DU ROI portant que le sieur Aimé-Marie-François Deard, né à Paris le 22 avril 1799 [ 3 floréal an VII], est autorisé à ajouter à son nom celui de François de Neufchâteau, et à s'appeler désormais Deard-François de Neufchâteau; à la charge par l'impétrant, à l'expiration du délai fixé par les articles 6 et 8 de la loi du 1. avril 1803, de se pourvoir, s'il y a lieu, devant le tribunal de première instance compétent pour faire faire les changemens convey.ables sur les registres de létat civil du lieu de sa naissance. (Paris, 31 Dé N° 10,535. ORDONNANCE DU ROI qui admet le fiest Schmidt (Jérémie), né le 21 janvier 1784 à Nuremberg, royaume de Bavière, marchand fourreur, demeurant à Paris, à établir son domicile en France, pour y jouir de l'exercice des droits civils tant qu'il continuera d'y résider. (Paris, 3: Dé cembre 1828.) N.o 10,536. — ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'administra tion des hospices de la ville de Paris (Seine) à accepter la Donation à eux faite par le sieur François-de-Sales-Marie-Josep Paul-Benjamin de Belland, d'une inscription de 400 francs de rente sur l'État et d'un capital de 300 francs pour fonder un lit à l'hospice des incurables femmes. (Paris, 29 Octobre 1828.) N.o 10,537. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'hospice de Gordes (Vaucluse) à accepter une somme de 3000 francs lui léguée par la dame Elisabeth Germain, veuve de Jean-Josqi Fayon. (Paris, 29 Octobre 1828.) N.° 10,538. ORDONNANCE DU Rol qui autorise à accepter, jusqu'à concurrence d'une somme nette de 28,000 francs, le Legs universel fait aux pauvres de la commune de la Garnache (Vendée) par le sieur Pierre-Augustin Mouraim (Paris, 29 Octobre 1828.) N.° 10,539.-ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'hospice de Chatellerault (Vienne) à accepter la Donation à lui faite par la dame Adélaïde-Claudine-Françoise-Marie-Anne Thibault de la Roche-Thulon, veuve du sieur Henri Beaupoil de SaintAulaire, d'une somme de 3000 francs; pour la fondation d'un lit. (Paris, 29 Octobre 1828.) N.° 10,540. - ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une somme de 4400 francs léguée par la dame Paule Augustine Decoup, épouse du sieur Lambot, à l'hôpital des aveugles de la ville d'Aix (Bouches-du-Rhône). (Paris, 29 Oc tobre 1828.) N. 10,54I. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs fait à l'hospice des indigens et à celui des pauvres malades de la ville de Tarascon (Bouches-du-Rhône) par la dame Marie-Susanne-Eléonore-Lhermite de Muillanne, veuve du sieur Deroys-Desport, d'une somme de 2000 francs pour chacun de ces établissemens. (Paris, 29 Octobre 1828.) N.° 10,542. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente foncière de 64 francs 19 centimes léguée par le sieur Robert-Louis Requier à l'hôpital des malades de la ville de Lisieux (Calvados). (Paris, 29 Octobre 1828.) N.° 10,543. - ORDONNANCE DU Roi qui autorise les hospices de la Rochelle (Charente-Inférieure à accepter, 1.° le Legs à eux fait par demoiselle Marie-Anne Marillière, de la moitié d'une maison évaluée à 750 francs et d'un capital de 300 francs; 2.o la Donation à eux faite par la dame Catherine Marillière, de la moitié d'une maison évaluée à 750 francs, d'une rente foncière de frane 98 centimes, d'une autre rente foncière de 47 livres, et des meubles et effets mobiliers qui se trouvent dans la chambre qu'elle habite, à la charge, entre autres conditions, de lui servir une rente annuelle et foncière de 20 livres. (Paris, 29 Octobre 1828.) N.o 10,544.-ORDONNANCE DU Rói qui autorise la commission administrative de l'hospice et le bureau de bienfaisance de Lodève (Hérault) à accepter, chacun en ce qui le concerne, le Legs à eux fait par dame Marie-Antoinette Lombard, épouse du sieur Jean-Baptiste-Etienne Jourjón, de la moitié de la nue propriété de sa succession évaluée à 6124 francs 86 centimes. (Paris, 29 Octobre 1828.) N. 10,545.- ORDONNANCE DU Rot qui autorise l'hospice de Grenade (Haute-Garonne) à accepter, jusqu'à concurrence du tiers de sa valeur nette seulement, le Legs universel, évalué ä 60,000 francs environ, à lui fait par demoiselle Jacquette-Guilher mette-Catherine-Joséphine-Léontine Canitrot. (Paris, 29 Octobre 1828.) N.° to,546. -ORDONNANCE DU ROI qui autorise les hospices de Guérande (Loire-Inférieure) à accepter les Legs à eux faits par le sieur Charles-François Fouquet de Kersalio, savoir: l'hospice Saint-Louis, d'une somme de 3000 francs; l'hospice Saint-Jean, d'une somme de 2000 francs, et chacun d'eux, d'un tonneau de blé-seigle. ( Paris, 29 Octobre 1828.) N.o 10,547.-ORDONNANCE DU ROI qui autorise le bureau de la demoiselle Marie Liauza, d'une somme de 400 francs port être distribuée aux pauvres; 2.° la Donation à lui faite park sieur Jean-François Debons, d'une rente annuelle et perpeftelic de 25 francs. (Paris, 29 Octobre 1828.) N° 10,548.- ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'un pré évalué à 500 francs, légué par le sieur Pierre Mommas aux pauvres de la commune de Verteuil (Lot-et-Garonne). (Paris, 29 Octobre 1828.) N.° 10,549.-ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation du Legs fait aux pauvres de Fromental (Lozère), par le sieur Jean Antoine Deltour, d'un pré évalué à icoo francs, pour le revena servir à l'instruction des enfans pauvres de ce village. (Paris, 29 Octobre 1828.) N.o 10,550.-ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation du Legs fait aux pauvres de la commune de Bécon (Maine-etLoire, par le sieur Ambroise Bodin, de tous ses biens évalués à 1000 francs. (Paris, 29 Octobre 1828.) N.o 10,551. — ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 400 francs léguée par le sieur Laurent Pommis aux pauvres de la commune de Bénac (Hautes-Pyrénées) (Paris, 29 Octobre 1828.) ·N.o 10,552.-ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 400 francs léguée par le sieur George Iffenecker à l'hospice de Soultz (Haut-Rhin). (Paris, 29 Octobre 1828.). N.° 10.553.-ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 500 francs léguée par le sieur François-Pierre de Macheco aux pauvres de la commune de Vaudebarrier (Saone-et-Loire). (Paris, 29 Octobre 1828.) N.o 10,554.-ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 400 francs léguée par le sieur François Vuillemenot au bureau de bienfaisance de la ville de Gray (HauteSaone). (Paris, 29 Octobre 1828.) 'N.° 10,555.-ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 3000 francs léguée par le sieur Charles-François Bailly aux pauvres de la ville de Vescul (Haute-Saone). (Paris, 29 Octobre 1828.) N.° 10,556.-ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de oco francs léguée par le sieur JacquesHugues-Vincent-Emmanuel-Marie Botton-Castellamonte aux pauvres du onzième arrondissement de la ville de Paris (Seine). Paris, 29 Octobre 18:8) N. 10,557.- ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 2000 francs léguée par la dame Marie-harlotte Muissens, veuve du sienr Regnier, aux pauvres de la commune de Lady (Seine-et-Oise). ( Paris, 29 Octobre 1828.) N.° 10,558.- ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 2345 franc, léguée par la dame Marie Saunier, veuve du sieur Dauzy, aux pauvres de la commune de Celles (Deux-Sèvres). (Paris, 29 Octobre 1828.) N. 10,559. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation N.o 10,560.- ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation N.o 10,561. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation N.o 10,562.- ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation, N.° 10,563. ORDONNANCE DU Rqi qui autorise l'acceptation |
