N. 9336. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation de diverses pièces de terre évaluées à un revenu annuel d'environ 36 francs, et données aux desservans successifs de la succursale de Rennes-en-Grenouille ( Mayenne ) par la dame Dupré de Saint-Maur, sous condition de services religieux. ( Paris, 25 Novembre 1827.) N.° 9337. - ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un corps de ferme contenant environ 40 hectares 26 ares 50 centiares, et estimé 56,682 francs, légué à la fabrique de Téglise de Saulmory (Meuse) par le sieur Buche, sous condition de services religieux et de distribution d'aumônes, et à la charge par ladite fabrique de payer aux héritiers naturels du testateur diverses rentes formant ensemble celle de 700 francs, lesquelles rentes seront réversibles sur la tête des descendans respectifs de chacun des héritiers, et ne s'éteindront pour chaque souche qu'au jour du décès de celui de ces héritiers qui mourra sans postérité. (Paris, 25 Novembre 1827.) N.° 9338. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une créance de 474 francs et des intérêts échus, donnés à la fabrique de l'église de Simandre (Saone-et-Loire ) par le sieur Teissier. (Paris, 25 Novembre 1827.) N.o 9339. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle de 486 francs sur l'Etat, offerte en donation aux évêques successifs d'Angers (Maine-et-Loire) par le sieur Mansuet-Boullangier, au nom d'une personne qui desire demeurer inconnue. (Paris, 28 Novembre 1827.) N.° 9340. - ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 600 francs donnée à la fabrique de l'église d'Orbigny-au-Mont (Haute-Marne) par les demoiselles Frairot, sous condition de services religieux. (Paris, 28 Novembre 1827.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 1200 francs léguée à la fabrique de l'église de Beauvillers (Eure-et-Loir) par le sieur Lenormand. (Paris 28 Novembre 1827.) N.° 9342.- ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation du Legs fait à la fabrique de l'église de Beaufou (Vendée ) par la demoiselle Bauchet, de tout son mobilier et de la moitié de ses immeubles, le tout évalué à un revenu annuel de so francs, avec réserve d'usufruit stipulée. (Paris, 28 Novembre 1827.) N.° 9343.- ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation, 1.o d'une somme de 3200 francs léguée à la fabrique de l'église de Luzy (Meuse) par le sieur Rochen, et 2.o d'une somme de 800 francs donnée à ladite fabrique par la dame veuve Rochon; le tout sous condition de services religieux. (Paris, 28 Novembre 1827.) N.° 9344. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 1000 francs léguée à la fabrique de l'église de Marcitly (Haute-Marne) par les sieur et dame Girardot. (Paris, 28 Novembre 1827.) N.° 9345. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 1000 francs léguée à la fabrique de l'église de Rozerieulles (Moselle) par la dame yeuve Bourquin. (Paris, 28 Novembre 1827.) N.° 9345. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle de 18 francs donnée à la fabrique de Téglise de Wagnon (Ardennes) par le sieur Guérin, sous condition de services religieux. (Paris, 28 Novembre 1827.) - N.° 9347. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'évêque de Blois (Loir-et-Cher) à accepter, au nom de son séminaire diecésain, 1.o jusqu'à concurrence des trois quarts seulement, une somme de 8000 francs, 2.° quelques livres évalués à 50 francs; le tout légué par le sieur Calais Doré. (Paris, 28 Novembre 1827.) N.934. - ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de l'offre faite par la dame veuve Maureau de révéler, au profit du séminaire diocésain de Luçon ( Vendée), une rente de 24 boisseaux d'avoine. (Paris, 28 Novembre 1827.) N.o 9349.- ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation du Legs universel, évalué à 3797 francs 60 centimes, fait au séminaire diocésain de Beauvais (Oise) par le sieur Lamarche. (Paris, 6 Décembre 1827.) N.° 9350. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une somme de 6co francs léguée au séminaire diocésain d Bourges (Cher) par le sieur Bougeret. (Paris, 6 Décembre 1827.) - N. 9351. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation. d'une rente annuelle de 40 francs léguée à la fabrique de l'église de la Chaise-le-Vicomte (Vendée) par la demoiselle Morin, sous condition de services religieux. (Paris, 6 Decembre 1827.) N.o 9352. — ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 400 francs léguée à la fabrique de l'église de Maurs (Cantal) par le sieur Izoulet. (Paris, 6 Décembre 1827.) N.°9353-1 - ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 1500 francs léguée à la fabrique de l'église de Saint-Symphorien à Avignon (Vaucluse) par la dame venve Derivasse, sous condition de services religieux. (Paris, 6 Décembre 1827.) N.° 9354. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de divers immeubles contigus et dépendances, évalués à un revenu annuel de 60 francs, et donnés à la fabrique de l'église de Gabriac (Tarn) par le sieur Farssac. (Paris, 6 Décembre 1827.) N. 9355 ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle de 200 francs sur l'Etat, léguée aux desservans successifs de la paroisse de Morainvilliers (Seine-etOise) par la demoiselle Ridel de Plainesevette. (Paris, 6 Décembre 1827.) N.° 9356. - ORDONNANCE DU ROI qui autorise Pacceptation d'une maison évaluée à 3000 francs, et donnée à la fabrique de l'église de Plombières-lès-Dijon (Côte-d'Or) par le sieur Bernardy, sous condition de services religieux. (Paris, 6 Décembre 1827.) N.° 9357. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 1000 francs offerte en donation à la fabrique de l'église de Montfort-l'Amaury (Seine-et-Oise) par le sieur Cornillon, sous condition de services religieux. (Paris, 6 Décembre 1827) N.° 9359. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation des Donations faites à la communauté des religieuses hospitalières de l'hôtel-Dieu de Bayeux (Calvados), 1." par la dame Artur, de divers meubles évalués à 960 francs et d'une rente viagère de 300 francs, 2.o par la dame Gassion, de divers meubles, créance et rentes perpétuelles, évalués à 2600 francs; le tout sous la réserve d'usufruit stipulée. (Paris, 6 Décembre 1827.) N.° 9359. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de la Donation faite à la communauté des religieuses carmélites de Châlons (Saone-et-Loire) par les dames Pupier et Pommier, religieuses de ladite institution, des parts qui leur appartiennent des bâtimens, jardins, terres et dépendances, situés audit Châlons et occupés par ladite communauté; le tout estimé 23,050 francs. (Paris, 6 Décembre 1827.) N.° 9360.-ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une maison, d'une église, de deux jardins et dépendances situés à Forbach (Moselle ), estimés 31,000 francs, et donnés à la congrégation des sœurs de la Providence de ladite ville par le sieur Gapp. (Paris, 6 Décembre 1827.) N.936. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une maison avec dépendances située à Troyes (Aube), le tour évalué à la somme de 8000 francs, et donné à la communauté des sœurs du Bon- Pasteur de ladite ville par le sieur Bazin, sous condition de services religieux. (Paris, 6 Décembre 1827.) N. 9362. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation N. 9363. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une maison avec dépendances située à Puisségur ( Gers), évaluée à un revenu annuel de 40 francs, et donnée à la fabrique de l'église de cette commune par le sieur de Chastenet de Puissegur, sous condition de services religieux. (Paris, 6 Décembre 1827.) N.o 9364. — OrdoNNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation des Donations faites à la communauté des religieuses clairistes dites urbanistes à Aurillac (Cantal), 1.o par la dame d'Esquiron, supérieure, d'une créance de 7000 francs; 2.° par la dame Daudé, d'une maison et enclos, et deux parties de l'enclos des Carmes et dépendances, situés à Aurillac, évalués à 42,700 fr., et de diverses créances montant ensemble à 15,800 francs; et 3.o par la dame Gamet, d'une maison et dépendances situées en ladite ville, des réparations, constructions nouvelles, y compris l'église, des effets mobiliers garnissant lesdits bâtimens, des ornemens, vases sacrés et tableaux, évalués à 37,300 francs. (Paris, 6 Décembre 1827.) N. 9365. - ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de la Donation faite à la congrégation des religieuses du SacréCœur de Jésus à Paris par les dames Burat, Grosier et de Gramont, supérieure et religieuses de ladite congrégation, de chacune leur part indivise dans la propriété d'un grand et petit hotel clos de murs, avec dépendances, situés à Paris, rue de Varennes, n.o 39, 41 et 43, le tout évalué à 500,000 francs. (Paris, 6 Décembre 1827.) N.° 9366. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation des Donations faites à la communauté des religieuses carmélites d'Amiens (Somme), savoir : par la dame Mongrois, supérieure, et par les dames Le Pelletier, Périmony et Le Prince, religieuses, de leur part indivise dans la maison et dépendances situées à Amiens, rue Saint-Jacques, n.o 101, et évaluées à 29,000 francs. (Paris, 9 Décembre 1827.) N. 9367. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation, 1.o de la promesse de donation faite à la communauté des dames carmélites d'Abbeville (Somme) par les dames Nivin et Marchand, religieuses de ladite institution, de leur part indivise de la maison conventuelle située dans ladite ville, rue Saint-Eloi, terrains, bâtimens, cours, jardins, plants et dépendances, le tout enclos; d'une maison, cour et jardin sur ladite rue, et de leur part de deux autres petites maisons sur la même rue Saint-Éloi; le tout évalué à 37,600fr, ensemble les objets mobiliers garnissant |
