Voiture de roulage à deux rones, à un et à deux chevaux, conducteur compris.... Idem à trois chevaux, conducteur compris... Chariot de roulage à quatre roues, à un et deux chevaux, conducteur compris...... attelé de trois chevaux, y compris le conducteur.... attelé de quatre chevaux, y compris le conducteur.. Les voitures de roulage, quelle que soit leur espèce, paieront, à vide, savoir: attelées de deux chevaux inclusivement, conducteur compris.... attelées de trois à quatre chevaux inclusivement, conducteur compris.. 1. 25. 1. so. 2. 00. o. 60. o. 90. Un traîneau attelé d'un cheval ou mulet ou deux paires de bœufs ou vaches, chargé, conducteur compris. o. 20. Une petite charrette ou brouette à bras, traînée par un homme.... Idem traînée par deux hommes... Lorsque les charrettes ordinaires de campagne seront chargées d'engrais pour les terres, ou transporteront des gerbes de blé ou du foin en rame, depuis les champs ou les prés jusqu'à la ferme, dans les communes où se trouvera construit le pont, elles ne paieront pour l'aller et le retour, conducteur compris, que. Exemptions. O. 10. 0. 15. 0. 10. Sont exempts du péage le préfet et les sous-préfets en tournée, les ingénieurs et conducteurs des ponts et chaussées, la gendar merie dans l'exercice de ses fonctions, les militaires voyageant à pied ou à cheval, en corps ou séparément, à charge, dans ce dernier cas, de présenter une feuille de route ou un ordre de service, les courriers du Gouvernement, et les malles faisant le service des postes de l'État. Paris, le 14 juillet 1827. Le Conseiller d'état, Directeur général des ponts et chaussées et des mines, signé Becquey. Approuvé. Paris, le 14 juillet 1827. Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur, Signé CORBIERE, VU pour être annexé à l'Ordonnance royale du 13 Août 1828, enregis trée sous le n. 4214; Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur, N. 9131. ORDONNANCE DU ROI qui fixe un nouveau Classement des Routes départementales de Seine el-Oise. Au château de Saint-Cloud, le 20 Août 1828. CHARLES, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur; Vu les délibérations prises par le conseil général du département de Seine-et-Õise dans ses sessions de 1826 et 1827, tendant à déclasser les routes départementales n.o 2, de Versailles à Mantes par Bailly; n.° 49, de Pontoise à Poissy; n.° 56, de la porte Bailly à la grille de Maintenon, ét à arrêter un nouveau classement pour toutes les routes départementales; Vu les délibérations des conseils municipaux des communes traversées par les trois routes à déclasser; Vu l'avis du préfet du département; Vu le décret du 7 janvier 1813; Notre Conseil d'état entendu, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ст ART. 1. Les dispositions du décret du 7 janvier 1813 par lesquelles les routes n.° 2, de Versailles à Mantes par Bailly; n.° 56, de la porte Bailly à la grille de Maintenon, et n.° 49, de Pontoise à Poissy, ont été classées au nombre des routes départementales du département de Seine-et-Oise, sont rapportées: ces trois communications cessent d'appartenir dès cet instant à la classe des routes départementales, et rentrent dans celle des chemins communaux. 2. Le nouveau classement des routes départementales de ce département est fixé comme il suit : N.° 1.", d'Etampes à Malesherbes; N.° 2, de Méry à la route royale n.o 1, par Mériel et Baillet, avec embranchement de la porte Baillet à la route départementale n.o 21; N.° 3, de Versailles à Corbeil par Jouy, Orsais, Marcoussis et Montlhéry; N.° 4, d'Étampes à Pithiviers; N.° 5, de Paris à Mantes par Saint-Cloud, Saint-Nom et Maule; N.° 6, de Paris à Saint-Arnoult par Basville et Dourdan; N.° 10, de Paris dans Seine-et-Marne par Brie et Noisy le-Grand; N.° 11, de Paris dans Seine-et-Marne par N.° 12, de Paris à Provins par Tournans; Villiers et N.o 14, de Limours à Angerville par Dourdan et Authon; N.° 15, de Moisselles à Précy par Viarmes; N. 16, de Pontoise à Beauvais par Vallengaujard et Méru ; N. 17, de Paris à la route départementale n.° 28, dite des Petits Ponts, par Aulnay; N.° 18, de communication entre les routes royales n.° et 2, par Arnouville et Gonesse; N.° 19, de Rueil à la porte Jaune de Saint-Cloud par Garches: N.° 20, de Pontoise à Beauvais par Grisy et Hérouville; N.o 21, de la route royale n.o 1 à Hérouville par I IleAdam; N.° 22, de Magny à Vernon par Omerville et Gagny; N.° 23, de Versailles à la route royale n.° 10 par le Grand-Montreuil; N.° 24, de communication entre les routes royales n.° 12 et 13 par Neauphle-le-Vieux et Septeuil; N.° 25, de Versailles à la route royale n.o 13 par la SelleSaint-Cloud; N. 26, de Magny à Flins par Meulan; N. 27, de Versailles à Corbeil par Bièvre, Longjumeau et Sainte-Geneviève; N.° 28, de communication entre les routes royales n.° 2, 3, 34, par Villepinte, Livry et Montfermeil; N. 29, de Villeneuve-Saint-George à Corbeil par Étioles; N.° 30, du bac de Ris à Milly par Lisses, Mennecy, Chevannes et Courances; N.o 31, de Corbeil à Melun par la forêt de Rougeaux; N.° 32, de Villeneuve Saint-George à Brunoy par Crosnes et Yerres; N.° 33, d'Yerres aux routes royales n. 5 et 19 par la Grange et Valenton; N. 34, d'Arpajon à la Ferté-Aleps par Bourray; N.° 35, de Longjumeau à la route royale n.° 7 par Morangis; N.° 36, de communication entre les routes royales n.o 20 et 188 par Soucy et Fontenay; N.° 37, de Dourdan à Rochefort par Plessis-Marly; N.° 38, de Saint-Germain à Neauphle par Fourqueux, Saint-Nom et. Villepreux; N.° 39, de Versailles à Dampierre par Voisins; N.° 40, de Chaville aux Moulineaux sous Meudon; N.° 42, de Versailles à Vaucresson; N. 43, de Poissy à la Villeneuve par Chanteloup, avec embranchement de Courdimanche à Puiseux; N.° 44, de Mantes à la Roche-Guyon par Vétheuif; N.° 45, de Bougival à Louveciennes, dite Chemin de la Princesse ; N.° 46, de communication entre les routes royales n.° 12 et 191 par Montfort-l'Amaury; N.o 47, de Bezons à Poissy par Maisons; N.°. 48, de communication entre les routes royales n.o 13 et 14 par le Pecq et Argenteuil. 3. Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château de Saint-Cloud, le 20. jour du mois d'Août de l'an de grâce 1828, et de notre règne le quatrième. Signé CHARLES. Par le Roi: le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur, N.° 9132. Signé DE MARTIGNAC. ORDONNANCE DU ROI qui classe un Chemin au rang des Routes départementales du Cantal. Au château de Saint-Cloud, le 20 Août 1828. CHARLES, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'in térieur; Vu la délibération du conseil général du département du Cantal tendant à ce que le chemin de Maurs à Aubin par Saint-Constant soit classé au rang des routes départemen tales; Vu l'avis du préfet et celui du conseil général des ponts et chaussées; Notre Conseil d'état entendu, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. 1. Le chemin indiqué dans la délibération du conseil général du département du Cantal est et demeure classé au rang des routes départementales de ce département avec la dénomination suivante : N.° 5, de Maurs à Aubin par Saint-Constant. 2. L'administration est autorisée à acquérir les terrains nécessaires pour terminer cette route: elle se conformera, à ce sujet, aux dispositions de la loi du 8 mars 1810 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. |
