SI DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par tout où besoin sera: car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.

Donné en notre château de Saint-Cloud, le 6. jour du mois d'Août de l'an de grâce 1828, et de notre règne le quatrième.

Vu et scellé du grand sceau : Le Garde des sceaux de France, Ministre Secrétaire d'état au département de la justice, Signé C. PORTalis.

Signé CHARLES.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état au département de la guerre,

Signé V. DE CAUX.

N.° 8830. - LOI portant allocation au Ministère de la Marine et des Colonies d'un Crédit extraordinaire de cinq millions quatre cent mille francs sur l'exercice 1827.

Au château de Saint-Cloud, le 6 Août 1828.

Roi

CHARLES, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE Et de Navarre, à tous présens et à venir, SALUt. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ARTICLE UNIQUE. Il est accordé au ministère de la

au-delà du crédit fixé pour les dépenses ordinaires de ce département par la loi du 6 juillet 1826, un crédit extraordinaire de cinq millions quatre cent mille fr. [5,400,000 fr.] provisoirement autorisé par les ordonnances royales des 26 août, 6 et 26 décembre 1827.

par

La présente loi, discutée, délibérée et adoptée la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.

SI DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.

Donné en notre château de Saint-Cloud, le 6. jour du mois d'Août de l'an de grâce 1828, et de notre règne le quatrième.

Vu et scellé du grand sceau : Le Garde des sceaux de France, Ministre Secrétaire d'état au département de la justice,

Signé C. PORTalis.

Signé CHARLES.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état au département de la marine et des colonies,

Signé HYDE DE NEUVILLE,

N.° 8831.

Loi portant allocation au Ministère des Finances d'un Crédit extraordinaire d'un million huit cent quatre-vingt-quatorze mille quatre cent vingt-cinq francs sur l'exercice 1827.

Au château de Saint-Cloud, le 6 Août 1828.

CHARLES, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT.

Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ARTICLE UNIQUE. Il est accordé au ministère des finances, sur les fonds du budget de l'exercice 1827, audelà des crédits fixés pour les dépenses de ce département par la loi du 6 juillet 1826, les supplémens extraordinaires ci-après, provisoirement autorisés par des ordonnances royales et montant à un million huit cent quatre-vingt-quatorze mille quatre cent vingt-cinq francs [1,894,425 fr.];

SAVOIR:

Pour complément à la dotation de la Légion d'honneur (Ordonnance royale da 6 fevrier 1828 )......

Pour frais de liquidation des indemnités des émigrés et des anciens colons de Saint-Domingue (Ordonnances royales des 17 et 21 janvier 1827).... . . . . .

Pour dépenses extraordinaires du service des postes (Ordonnances royales des 27 juin, 19 aout et

و

décembre 1827)..

TOTAL ÉGAL...

212,0518

1,457,200.

225,174.

1,894,425.

La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre

les

SI DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.

Donné en notre château de Saint-Cloud, le 6. jour du mois d'Août de l'an de grâce 1828, et de notre règne le quatrième.

Vu et scellé du grand sceau : Le Garde des sceaux de France, Ministre Secrétaire d'état au département de la justice, Signé C. PORtalis.

tc

Signé CHARLES.
Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état au
département des finances,
Signé Roy.

N.° 8832. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de la Donation d'une somme de 1600 francs faite à l'hospice de Colmar (Haut-Rhin) par le sieur Weber. (Saint-Cloud, 11 Juin 1828.)

N. 8833.1 - ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation du Legs, évalué à 4132 francs, fait à l'hospice de Rouffach (Haut-Rhin) par le sieur Kossler. (Saint-Cloud, 11 Juin 1828.)

N.° 8834. ORDONNANCE DU Rot qui autorise l'acceptation de la Donation d'une rente annuelle et perpétuelle de 40 francs faite aux pauvres de Château-du-Loir (Sarthe) par la dame veuve Beduet. (Saint-Cloud, 11 Juin 1828.)

N.° 8835. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation du Legs de 1200 francs fait aux hospices de Castres (Tarn) par la dame veuve de Pins. (Saint-Cloud, rr Juin 1828)

N.° 8836.

ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation, de la Donation d'une somme de 1283 francs 95 centimes faite à l'hospice des malades d'Avignon (Vaucluse) par les sieurs Tabaries. (Saint-Cloud, 11 Juin 1828.)

N.o 8837. — ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de la Donation faite à l'hospice de Jonquières (Vaucluse), par a D. Fréau, de plusieurs immeubles évalués en capital à 5745r. (Saint Cloud, 11 Juin 1828.)

II

N. 8838. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de la Donation faite aux communes de Longchamp, Darneyaux-Chênes et Rémois (Vosges), par le sieur Fleurichamp, d'une maison avec dépendances évaluée à 1250 francs, pour y établir le desservant. Saint-Cloud, 11 Juin 1828.)

(

N. 8839. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation de la Donation faite à la commune d'Auvilliers (Loiret), par le sieur Debrenne et ses copropriétaires, d'une maison avec dépendances pour y établir le presbytère. (Saint-Cloud, 11 Juin 1828.)

N. 88,0. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation du Legs fait à la commune d'Isming (Moselle), par la D. Beck, d'une portion de terrain contenant 3 ares. (Saint-Cloud, 1828.)

Juin

N. 8841. - ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 4500 francs léguée à la commune de Dommartin-le-Saint-Père (Haute-Marne) par le sieur Cellot. (SaintCloud, 1 Juin 1828.)

N.° 8842.

- ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation du Legs d'une somme de 400 francs fait à l'église protestante réformée de Mens (Isère) par le sieur Schreiber. (Saint-Cloud, 11 Juin 1828.)

N.° 8843-ORDONNANCE DU ROI qui érige en hospice civil l'établissement de bienfaisance existant à Bessé (Sarthe), et, l'autorise à acccepter l'offre d'une rente de 500 francs sur l'État, à lui faite par les sicur et dame de Montesquieu. (SaintCloud, 11 Juin 1828.)

N. 8844

- ORDONNANCE DU Rot qui autorise l'acceptation