N.° 17.654 | ORDONNANCE DU ROI qui nomme à plusieurs Préfectures. Au château des Tuileries, le 1. Septembre 1824. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France ET DE AVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au épartement de l'intérieur, er NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. 1. Le S.' de Curzay, préfet de la Vendée, est ommé à la préfecture de la Loire-Inférieure, en remplacenent du S.' Brocht de Vérigny, appelé au Conseil d'état. 2. Le S.' de Foresta, préfet du Finistère, est nommé à la réfecture de la Vendée. 3. Le S. de Castellane, sous-préfet de Beziers, est ommé à la préfecture du Finistère. 4. Le S. Blin de Bourdon, préfet de l'Oise, est nommé la préfecture du Pas-de-Calais, en remplacement du . Siméon. 5. Le S.' de Puvmaigre, préfet du Haut-Rhin, est nommé la préfecture de l'Oise. 6. Le S. Jordan, sous préfet de Baïonne, est nommé à a préfecture du Haut-Rhin. 7. Le S.' d Wismes, préfet de la Haute-Vienne, est ommé à la préfecture de l'Aube, en remplacement du Bruslé de Valsuzenay, admis à la retraite. 8. Le S.' Coster, préfet de la Mayenne, est nommé à la réfecture de la Haute-Vienne. 9. Le S. de Frislon, maître des requêtes au Conseil l'état, est nommé à la préfecture de la Mayenne. 10. Le S.' de Villeneuve, préfet de la Creuse, est nommé la préfecture de la Corrèze, en remplacement du S.' Finot, te nous nommons à la préfecture de la Creuse. 11. Le S. Le Roy de Chavigny, préfet des PyrénéesOrientales, est nommé à la préfecture de l'Allier, en remlacement du S. Harmand d'Abancourt, déjà appelé à 'autres fonctions. 12. Le S.' d'Auberjon, membre de la Chambre des D putés, est nommé à la préfecture des Pyrénées-Orientales. 13. Le S.' Lingua de Saint-Blanquat, conseiller de préfecture de l'Ariége, membre de la Chambre des Déput est nommé préfet du Gers, en remplacement du S.' de L cours. 14. Le S. d'Auderic, sous-préfet de Narbonne, nommé à la préfecture du Var, en remplacement S. Dalmas, décédé. 15. Le S. de Beaumont, sous-préfet de Vendôme, nommé à la préfecture de l'Aude, en remplacement S.' Angellier. 16. Notre ministre secrétaire d'état au département l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordo nance. Donné en notre château des Tuileries, le 1." Septembr l'an de grâce 1824, et de notre règne le trentième. Signé LOUIS. Par le Roi: le Ministre Secrétaire d'état du départem de l'intérieur. Signé CORBIÈRE. (N.o 17,655.) ORDONNANCE DU ROI qui nom Maitre des requêtes en service extraordinaire M. de Freslo Préfet du département de la Mayenne. cr A Paris, le 1. Septembre 1824. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secré taire d'état au département de la justice, cr NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit ART. 1. Le S.' de Freslon, préfet du département de1 Mayenne, est nommé maître des requêtes en service extraor dinaire. 2. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état 24 département de la justice, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris, le 1. Septembre, l'an de grâce 1824, et de notre règne le trentième. Signé LOUIS. Par le Roi: le Garde des sceaux, Ministre Secrétaire d'état au département de la justice, Signé C. DE PEYRONNET. (N.o 17,656.) ORDONNANCE DU ROI relative aux Officiers de santé de la Gendarmerie royale et des SapeursPompiers de la ville de Paris. Au château des Tuileries, le 1.er Septembre 1824. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France et DE NAVARRE; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: er ART. 1. Les officiers de santé de la gendarmerie royale et des sapeurs-pompiers de la ville de Paris prendront rang dans l'armée, et leurs services dans ces corps seront admis pour la solde de retraite, sauf par eux à verser dans la caisse des invalides une somme équivalente aux retenues mensuelles qui n'ont pas été prélevées sur leur traitement. 2. Ils seront confirmés dans leurs emplois par commission de notre ministre secrétaire d'état de la guerre, et à l'avenir ils seront nommés par lui sur la présentation du préfet de police, approuvée par le ministre de l'intérieur : ils seront choisis parmi les officiers de santé de l'armée en activité, d'un grade égal à celui de l'emploi vacant. La présente ordonnance n'aura point d'effet rétroactif à l'égard des officiers de santé actuels des deux corps qui n'auraient pas servi antérieurement dans l'armée. Donné à Paris, au château des Tuileries, le 1." jour du mois de Septembre, l'an de grâce 1824, et de notre règne le trentième. Signé LOUIS. Par le Roi le Ministre Secrétaire d'état de la guerre, (N.° 17,657.) ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. Travers de Beauvert Secrétaire général du ministère de la Guerre. Au château des Tuilerics, le 8 Septembre 1824. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre, er NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. 1. Le S. Travers de Beauvert, sous-intendant mili aire, est nommé secrétaire général du ministère de la guerre. 2. Notre ministre secrétaire d'état de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, ie 8. jour du mois de Septembre, l'an de grâce 1924, et de notre règne le trentième. Signé LOUIS. Par le Roi: le Ministre Secrétaire d'état de la guerre, (N.° 17,658.) ORDONNANCE DU ROI qui prescrit l'inscription sur le Tableau du Conseil d'état, en qualité de Conseillers d'état et de Maîtres des requêtes honoraires, des personnes y dénommées. A Paris, le 8 Septembre 1824. LOUIS, par la grâce de Dieu, 'Roi de France et DE FRANCE ET NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Vu l'article 2 de notre ordonnance du 26 août dernier et les mémoires et pièces justificatives qui ont été produits en exécution de cette disposition; Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: er ART. 1. Seront inscrits sur le tableau du Conseil d'état, en qualité de conseillers d'état honoraires, 2. Seront inscrits sur le tableau du Conseil d'état, en qualité de maîtres des requêtes honoraires, 3. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris, le 8 Septembre, l'an de grâce 1824, et de notre règne le trentième. : Signé LOUIS. Par le Roi le Garde des sceaux, Ministre Secrétaire d'état au département de la justice, Signé C. DE PEYRONNET. ( N.o 17,659.) ORDONNANCE DU ROI qui crée un Bureau de garantie pour la Marque d'or et d'argent à Châtellerault (Vienne), et fixe la circonscription de ce bureau. Au château des Tuileries, le 8 Septembre 1824 LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France ET DE NAVARRE; Vu la loi du 19 brumaire an VI, l'arrêté du 15 prairial suivant, et notre ordonnance du 5 mai 1820, concernant le service de la garantie sur la marque d'or et d'argent; Vu les demandes de notre préfet du département de la Vienne; Vu les observations des administrations des monnaies et des contributions indirec es; |