lenciennes, mais il est nécessaire d'étendre ce réseau. La loi sur la télégraphie privée, soumise en ce moment à l'Assemblée, réclame une prompte solution.

>> Le gouvernement a usé d'indulgence toutes les fois qu'il a pu le faire sans danger. Ainsi, depuis le mois de juin 1849, 2,400 transportés ont été mis en liberté sans que le repos public ait été compromis. Il n'en reste plus que 458 qui ont été envoyés en Algérie.

>> Il existe encore, malheureusement, sans compter les transportés de juin, 348 condamnés politiques dans les prisons de France.

» L'interdiction du travail dans les prisons avait aggravé le sort des détenus. Le décret du 9 janvier 1849 n'a pas remédié au mal. Un projet de loi qui sauvegarde les intérêts de la société et ceux des détenus, est soumis au conseil d'État. Dès qu'il sera adopté, le Gouvernement utilisera, autant que possible, cette classe nombreuse dans les travaux agricoles.

>> Le bien-être et la moralisation des jeunes détenus, le système pénitentiaire cellulaire, l'amélioration du régime des maisons centrales, continuent d'être étudiés avec un soin sérieux, et bientôt le Gouvernement demandera à l'Assemblée le moyen de créer des colonies agricoles modèles pour les jeunes détenus, ainsi que le prescrit la loi du 5 août dernier,

>> Un projet de loi vous sera présenté pour venir au secours des vieux débris de nos armées de la République et de l'Empire qui sont aujourd'hui sans ressources, parce que les événements politiques les ont frustrés de leurs droits, et qu'il est indigne d'une nation de les laisser plus longtemps dans la misère.

FINANCES.

» L'ensemble de cette politique a notablement amélioré notre situation financière.

» Le compte de 1848 vous a été soumis, et vous a fait connaitre le solde définitif de cet exercice.

>> On a pu croire un instant que le budget de 1849, en raison de certaines circonstances imprévues au moment où il fut voté, imposerait au Trésor une charge d'environ 300 millions. Grâce aux progrès des revenus et aux économies introduites dans divers services, ce découvert, on peut aujourd'hui l'affirmer, sera réduit de près de 100 millions. (Marques d'approbation.)

>> Tout nous fait espérer que le déficit prévu pour le budget de 1850 sera sensiblement atténué, et que l'équilibre annoncé pour 1851 sera réalisé : la marche ascendaute des revenus indirects se soutient; les neuf premiers mois de 1850, comparés aux mois correspondants de l'année dernière, donnent un avantage de plus de 28 millions. Les contributions indirectes, dont les tarifs n'ont pas été modifiés, et qui figurent pour plus de 16 millions dans cet accroissement, attestent la reprise des affaires et l'amélioration du sort des classes laborieuses.

>> La paix et l'ordre intérieur ont porté d'autres fruits :

>> Les fonds déposés aux Caisses d'Epargne depuis le 1er janvier 1849 excèdent les remboursements de 69 millious (1).

» Le chiffre du portefeuille de la Banque, qui était tombé successivement au-dessous de 100 millions, s'est élevé, et, le 7 de ce mois, il dépassait 135 millions de francs. En supprimant le cours forcé des billets, vous avez eu raison de compter sur le rétablissement de la confiance, les faits ont pleinement justifié cette grave mesure; le retour aux statuts primitifs n'a réduit ni l'étendue ni l'importance de la circulation (2).

>> Si le produit des douanes a éprouvé quelque diminution, la différence pro

accordés aux an ciens déposants)

10,976,000 f.

79,938,000

68,962.000 f.

vient de causes accidentelles que vous connaissez et qui sont afférentes aux sels et aux sucres coloniaux; mais, considéré dans son ensemble, notre commerce international, après une forte dépression, en 1848, s'est relevé en 1849 par un mouvement rapide qui continue à progresser. Abstraction faite de l'introduction extraordinaire des céréales qui eut lieu en 1847, nous sommes en avance sur cette année eile-même, tant pour la valeur des marchandises importées et exportées, que pour le nombre et le tonnage des navires (1).

>> Le recouvrement des contributions directes s'opère avec une exactitude remarquable; le 30 septembre dernier, un tiers de douzième seulement était en retard c'est beaucoup moins que dans les époques les plus prospères (2).

>> Ces heureux changements dans l'ensemble des faits financiers, nous auront permis, de 1849 à 1851, c'est-àdire dans l'espace de trois années, malgré la réduction de plusieurs taxtes importantes, de doter le pays de près de

260 millions de travaux publics, de soulager les dernières classes de patentables, de faire remise de 27 millions à l'agriculture, de solder ponctuellement toutes les dépenses des budgets en déficit et d'arriver enfin, c'est notre vif désir et notre ferme espoir, à établir la balance entre les charges et les ressources annuelles de l'État. Ces résultats auront été obtenus saus exiger un recours extraordinaire au crédit et sans imposer au Trésor des avances exagérées.

>> Le pays, n'en doutons pas, Messieurs, a le sentiment de cette situation améliorée. Chacun a pu reconnaître que les finances de l'État, qui, l'année dernière, figuraient au premier rang dans les préoccupations de l'opinion publique, sont bien loin aujourd'hui d'inspirer les mêmes appréhensions; je constate avec satisfaction ce progrès; il est la récom⚫ pense du bon esprit des populations et des efforts communs du Gouvernement et de l'Assemblée; il sera un encoura gement pour tous.

» Après être sorti du système fâ

cheux des douzièmes provisoires, le Gouvernement a tenu à honneur de rentrer complétement dans la règle. Le budget de 1851 a été voté en temps utile, et celui de 1852 vous sera présenté dès le commencement de l'année prochaine.

>> Un perfectionnement, longtemps demandé, vient d'être réalisé dans la comptabilité publique : la durée des exercices a été, par un décret récent, abrégée de deux mois. Favorable à la fois au Trésor et à ses créanciers, cette mesure accélèrera la liquidation et le paiement des dettes de l'État, et rendra plus faciles la formation et le jugement des comptes.

>> Pour entrer dans les vues de l'Assemblée, l'administration a entrepris et presque terminé la réorganisation de tous les arrondissements de perception. Ce grand travail, qui entraînera la suppression successive, par voie d'extinction, de 1,500 emplois, aura pour résultat une économie considérable.

» Trois projets de loi sur des objets dignes de vos méditations ne tarderont pas à vous être soumis.

» L'un, conçu dans l'intérêt de l'agriculture, du commerce et de l'industrie, a pour but d'affranchir l'administration des canaux, au moyen du rachat des actions de jouissances, des entraves qui résultent des cahiers des charges.

L'autre règle la matière générale des pensions.

» Le troisième demande à l'Assemblée les voies et moyens nécessaires pour opérer, en vue d'une meilleure répartition de l'impôt foncier, une nouvelle évaluation des revenus territoriaux. Nous vous proposerons une combinaison qui, en maintenant le produit actuel de l'impôt, et par le seul effet des accroissements annuels de la matière imposable, soulagera successivement les départements surchargés, sans aggravation pour les autres.

TRAVAUX PUBLICS.

» La réduction des crédits a forcé d'ajourner beaucoup de travaux nécessaires, et de ralentir même l'exécution des plus urgents. Néanmoins d'importantes sections de chemins de fer ont

été, depuis un an, livrées à la circulation.

» Le deuxième semestre de 1849 a vu s'ouvrir les sections de :

» Paris à Châlon-sur-Marne, Paris à Tonnerre, Dijon à Châlons-sur-Saône, Saumur à Angers, Versailles à Chartres, Noyon à Chauny, Saint-Pierre à Calais; total, 574 kilomètres.

» Pendant l'année 1850, se sont ouvertes les sections de :

>> Châlon-sur-Marne à Vitry, Metz à Nancy, Nérondes à Nevers, Chauny à Saint-Quentin; total, 152 kilomètres.

» L'année 1851 verra s'ouvrir les sections de:

>> Vitry à Bar-le-Duc, Metz à SaintAvold, Strasbourg à Sarrebourg, Tonnerre à Dijon, Tarascon à Beaucaire, Tours à Poitiers, Angers à Nantes, et, nous l'espérons, Chartres à la Loupe; total, 513 kilomètres.

» L'industrie métallurgique est une de celles dont les travaux reprennent le plus lentement. En 1849, les usines à fer ont fabriqué 425,000 tonnes de fonte, valant environ 59 millions, et 275 mille tonnes de gros fer, d'une valeur de 81 millions environ. Aujourd'hui, l'activité des établissements métallurgiques semble se ranimer.

>> On continue, avec le soin le plus persévérant, les études qui ont pour but de mettre à la disposition de l'agriculture les moyens, si précieux pour elle, d'arroser et de dessécher les terres.

» La liberté du roulage, que, par un projet de loi récent, nous vous avons proposé d'établir, sera aussi, pour l'agriculture comme pour le commerce., véritable bienfait.

un

>> J'appelle principalement l'attention de l'Assemblée sur la concession du chemin de fer de Lyon. De cette concession dépend la reprise des travaux les plus importants, car elle permettrait de répartir entre les autres chemins de fer et les autres travaux publics de toute sorte les sommes dont elle dégrèverait le Trésor.

» Nos intérêts politiques, commerciaux, industriels, exigent l'achèvement, le plus prompt possible, des lignes de Paris à Marseille, de Paris à Stras bourg, de Paris à Bordeaux, de l'Ouest et du Centre.

» Or, pour achever ces chemins de fer

et nos grands travaux publics en cours d'exécution, le Trésor aura encore, au

>> Savoir :

» Pour les chemins de fer.

1er janvier prochain, 585 millions à dépenser.

>> Pour les routes (1).

Total.

430,000,000 fr.

25,000,000 56,000,000

54,000,000 20,000,000 585,000,000 fr.

>> Si tous ces travaux restaient à la charge de l'Etat, le Trésor aurait donc encore 585 millions à dépenser; ils ne pourraient être de longtemps terminés ; et avec une dotation moyenne de 70 millions par année, conime en 1850 et 1851, leur achèvement exigerait encore près de 9 années.

>> Si le chemin de Lyon est concédé, il en résultera pour le Trésor un dégrévement d'au moins 260 millions (2), ce qui réduira ses charges à 325 millious, et à moins de cinq années le temps nécessaire pour terminer ces grands tra

vaux.

» Réduire les charges du Trésor de 260 millions, avancer de quatre années l'achèvement de nos routes, de nos canaux, de nos rivières, de nos chemins de fer, ce serait, Messieurs, une grande et utile mesure.

>> L'Assemblée, je l'espère, sera frappée comme moi de l'immense avantage d'une prompte concession du chemin de fer de Paris à Lyon, pour l'ensemble de tous nos travaux.

AGRICULTURE ET COMMERCE.

>> Propager les améliorations, porter remède aux souffrances, c'est le devoir de l'administration de l'agriculture et du commerce. La crise qui pèse sur notre agriculture appelait toute sa sollicitude; l'étendue du mal aurait rendu les ressources dont le gouvernement dispose bien insuffisantes, s'il avait voulu en faire une application générale. Il a paru plus utile d'en localiser l'emploi. Des achats de grains opérés pour les services de la guerre et de la marine, sur les marchés où la dépréciation se faisait le plus sentir, ont soulagé ces détresses locales en rendant aux cours quelque fermeté.

>> Quoique la récolte des céréales n'ait pas répondu en 1850 à toutes les espérances qu'elle avait fait naître, elle ne laisse aucune crainte pour l'approvi sionnement du pays.

>> La baisse du prix des grains ne pouvait manquer d'amener une dépréciation correspondante sur les marchés aux bestiaux de boucherie.

les

» L'administration de l'agriculture ne négligera aucun des moyens qui peuvent favoriser l'élève du bétail. Aussi les concours d'animaux ont-ils reçu cette année de grands développements. Outre les concours locaux, il a été ouvert des concours régionaux à Nîmes, Aurillac, Saint-Lô et Bordeaux, et un concours général à Versailles, plus spécialement réservés à l'amélioration des races. De nombreux cultivateurs, venus à Versailles de tous les points de la France, constataient, il y a peu de jours, l'utilité de cette institution.

>> La production chevaline, partout en progrès, présente les résultats les plus satisfaisants. L'administration des haras, qui marche avec un ordre et une régularité dignes d'éloges, a bien mérité de l'agriculture et de l'armée. Le nombre des chevaux s'est accru dans le pays, leur valeur s'est relevée.

>> L'institution des courses a pris elle-même cette année une extension considérable dans l'ensemble du pays une somme de 800,000 fr. leur a été consacrée. Comme la part de l'Etat ne s'élève qu'à 200,000 fr. dans ce chiffre, on voit que les pouvoirs locaux leur ont prêté un concours puissant.

>> La pratique des procédés agricoles a fait des progrès qui, par leur importance, s'élèvent à la hauteur de véritables révolutions économiques. Dans le courant de la session, le ministère soumettra à l'Assemblée des mesures tendantes à développer la pratique des irrigations. Il appellera votre attention sur les procédés de drainage, qui sont en Angleterre l'objet de si larges encouragements. Une loi concernant la police des engrais industriels vous sera proposée. Les méthodes remarquables de culture, de rouissage et de préparation du lin, qui viennent d'être introduites en Angleterre, en Irlande et en Belgique, ne pouvaient non plus trouver le gouvernement indifférent. Il en a fait une étude approfondie, dont les résultats vous seront soumis dans l'exposé des motifs d'une loi qui vous sera proposée pour affranchir de tout droit d'entrée la graine de lin de semence, de la provenance de Riga.

» Les notions positives acquises à la science agricole se répandent pour la jeunesse du pays, par l'intermédiaire des

écoles régionales et des fermes-écoles ; pour les agriculteurs, par la publication de rapports émanés des hommes les plus compétents.

» La situation industrielle du pays s'est généralement améliorée en 1850, même en prenant 1849 comme terme de comparaison. Presque partout, l'activité constatée durant le cours de l'année dernière s'est soutenue; souvent elle s'est développée. Les rapports récents des chambres de commerce et des manufactures signalent cet état prospère. L'industrie des draps et tissus de laine, celle des toiles et du coton, les cuirs, les poteries, les verreries, les objets de luxe ont trouvé des débouchés faciles et avantageux. L'industrie des soies a partagé la même activité jusqu'ici.

» Si l'industrie métallurgique n'a pu se relever encore en ce qui concerne la fabrication des produits destinés aux chemins de fer, la construction des machines a pris une extension en rapport avec le mouvement des affaires.

>> Quelques faits donnent la mesure exacte du progrès accompli.

>> Dans le premier semestre de 1847, le gouvernement autorisait la création de quatre-vingt-douze établissements industriels; en 1848, ce nombre tombe à soixante-huit, et même à quarante-cinq l'an dernier. Pour le premier semestre de 1850, il est remonté à 87.

>> Les charges de courtiers et d'agents de change ont repris leur valeur; les ventes sont, cette année, aussi nombreuses qu'en 1847.

» Le conseil d'Etat va examiner le projet de règlement d'administration publique marquant les exceptions que réclame l'exécution de la loi sur la limitation de la durée du travail à douze heures. Ce projet concilie les besoins constatés de l'industrie avec le respect dû à la loi. Fruit de l'expérience des industriels les plus éminents, il lèvera les difficultés, peu nombreuses d'ailleurs, qu'elle a soulevées.

>> Deux lois qui intéressent la loyauté des transactions, l'une sur les marques de fabrique, et l'autre sur le dévidage métrique, vous seront soumises dans le cours de la session.

>> La loi des brevets d'invention de 1844 appelle quelques modifications nécessaires pour assurer aux droits des