* Décrets impériaux qui autorisent l'accep-
tation de legs faits 'aux fabriques des églises
de Labatut, de Belus et de Puers
* Décrets impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux hospices de
Beaune, de Grasse , de Lezoux, de Lyon, de
Stenay, de Bene, de Riom, de Saint-Malo
et de Pernes, aux pauvres de Châteaudun,
de Grèzes, de Puy-de-Fourches , de Fran-
cescas, de Marcq-en-Baræul, de la Ferrière,
de Neuvic , de Riom, de Saint-Claude , de
S. -Loup-du-Gast; de Saint-Martin-en-Haut
et de Noyen , et à la fabrique de l'église
de la Ferrière...
DÉCRET impérial qui détermine le mode
d'exécution du Code d'instruction crimi-
nelle dans les provinces illyriennes ...,
Décret impérial qui supprime le tribunal de
première instance établi à Neustadt en
Illyrie, ...
DÉCRET impérial qui permet au sénateur
comte Herwyn de joindre le nom de Nevėle
au sien...
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-