* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de legs faits aux fabriques des églises
de Labatut, de Belus et de Puers....
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux hospices de
Beaune, de Grasse, de Lezoux, de Lyon, de
Stenay, de Bene, de Riom, de Saint-Malo
et de Pernes, aux pauvres de Châteaudun,
de Grèzes, de Puy-de-Fourches, de Fran-
cescas, de Marcq-en-Baraul, de la Ferrière,
de Neuvic, de Riom, de Saint-Claude, de
St-Loup-du-Gast; de Saint-Martin-en-Haut
et de Noyen, et à la fabrique de l'église
de la Ferrière...
DÉCRET impérial qui détermine le mode
d'exécution du Code d'instruction crimi-
nelle dans les provinces illyriennes......
DÉCRET impérial qui supprime le tribunal de
première instance établi à Neustadt en
Illyrie..
DECRET impérial qui permet au sénateur
comte Herwyn de joindre le nom de Nevèle
au sien...
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits à la maison de
charité de Tournus, à l'hospice d'Autun,
aux pauvres d'Arc-Ainières et de Gisors, et
à la fabrique de cette dernière commune. .
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux fabriques
des églises d'Apchat, de Boncourt et de
Saint André-de-Cubzac, aux pauvres de Les-
trem et de Lille, et aux hospices de Voghera,
de la charité de Lyon, et de Paminatone de
Gênes.
* DÉCRETS impériaux relatifs aux foires de
Chemeré, de Guelaine, de Senones, de Cor-
nimont, de Thillot, de Vagney, et du Val-
d'Ajol...
DÉCRET impérial portant nomination d'une