Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

DATES des LOIS, &c.

30 Nov. 1828. Idem.

Idem.

3 Déc.

Idem.

پر

Idem.

TITRES DES LOIS, &c.

tion, conformément aux lois des 16 juillet
1819 et 4 juillet 1821...
ORDONNANCE du Roi qui autorise des exploi-
tations dans les bois de plusieurs communes.
ORDONNANCE du Roi qui autorise des exploi-
tations dans les bois de plusieurs communes
et dans une forêt royale....
*ORDONNANCES du Roi relatives aux forres des
communes de Coulonges, de la Trémouille,
de Saint-Paul, de Caudiès et de Bellegarde.
ORDONNANCE du Roi portant répartition du
crédit de dix-neuf millions six cent quatre-
vingt-cinq mille hurt cent soixante-seize fr.
accordé par la loi du 17 août 1828 pour
les dépenses du ministère de la justice pen-
dant l'exercice 1829....
ORDONNANCE du Roi portant répartition de
la somme de trente-quatre millions huit cent
quarante-cinq mille francs, montant des cré-
dits spéciaux accordés par les lois des 17 et
20 août 1828 pour les dépenses du minis-
tère des affaires ecclésiastiques pendant
l'exercice 1829......

* ORDONNANCE du Roi qui approuve les déli-
bérations de l'académie française et de
l'académie des sciences, relatives à une
transaction à passer entre les hospices de
Paris et la dame veuve de Juigné et le sieur
Victor de Juigné, au sujet des arrérages d'une
rente provenant des legs Monthyon.....
* ORDONNANCE du Roi portant que la com-
mune de Pouy, arrondissement de Dax,
département des Landes, prendra à l'avenir
le nom de Saint-Vincent de Paul.......
ORDONNANCE, du Roi portant nomination des
présidens de plusieurs colléges électoraux..
ORDONNANCE du Roi portant convocation de
la Chambre des Pairs et de la Chambre des
Députés....
ORDONNANCE du Roi portant convocation de
plusieurs colléges électoraux...

265. 690.

DATES des

IS, &c.

7 Déc.

ORDONNANCE du Roi qui autorise des exploi-
tations dans divers bois communaux et forêts
royales.....
ORDONNANCE du Roi qui autorise des exploi-
tations dans les bois de plusieurs communes.
*ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Inigo Ruiz et Maier à établir leur domicile
en France...
ORDONNANCE du Roi portant nomination aux
préfectures de l'Isère, du Cher, des Ar-
dennes et de la Drôme....

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent défi-
nitivement les communautés des sœurs de la
Doctrine chrétienne et des religieuses de
Sainte-Claire établies à Charmes et à Per-
pignan...

LETTRES PATENTES portant érection d'un ma-
jorat en faveur de M. Vilhies-Desondes....
ORDONNANCE du Roi portant répartition du
crédit de cinq cent dix-huit millions sept
cent soixante-et-dix mille six cent cinquante-
et-un francs, ouvert par la loi du 17 août
1828 pour les dépenses des divers services
da ministère des finances pendant l'exer-
cice 1829.....
ORDONNANCE du Roi qui autorise des explot-
tations dans les bois de plusieurs communes
et des hospices de Strasbourg..
ORDONNANCE du Roi qui limite pour les
diocèses de Rouen et de Lyon le contingent
accordé à ces diocèses dans la répartition de
vingt mille élèves ecclésiastiques....
*ORDONNANCE du Roi qui autorise les sieurs
Ganteaume de la Rouvière et Foncet de Mon-
tailleur à ajouter à leurs noms ceux de Cas-
tillon et de Ruffo.......
ORDONNANCE du Roi portant répartition du
crédit de huit millions sept cent mille francs,
accordé par la loi du 17 août 1828 pour les
dépenses ordinaires du département des af-
faires étrangères pendant l'exercice 1829..

DATES des LOIS, &c

17 Déc. 1828.

Idem.

19..

21.

Idem.

TITRES DES LOIS, &c.

ORDONNANCE du Roi qui répartit entre les dif-
férens départemens du royaume le montant
de la contribution supplémentaire établie
pour 1829 sur les bois des communes et éta-
blissemens publics......
*ORDONNANCEdu Roi portant que la commune
de Précieux est distraite du canton de Saint-
Rambert et réunie à celui de Montbrison,
et que
la commune de Craintilleux est dis-
traite du canton de Montbrison et réunie à
celui de Saint-Rambert.....
ORDONNANCE du Roi portant que le collége
du deuxième arrondissement électoral de la
Loire-Inférieure se réunira, le 12 janvier
1829, à Pont-Rousseau, commune de Rezé.
ORDONNANCE du Roi portant répartition du
crédit de trois millions deux cent cinquante-
six mille quatre cents francs, accordé par la
loi du 17 août 1828 pour les dépenses or-
dinaires du ministère du commerce et des
manufactures pendant l'exercice 1829...
ORDONNANCE du Roi portant fixation du prix
des poudres qui seront livrées pendant l'an-
née 1829 aux départemens de la guerre,
de la marine et des finances...
ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Carafa. Dinges, Haas, Ibig, Leloup, Meyer
et Rinderknecht, à établir leur domicile en
France.