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CHRONOLOGIQUE

DES LOIS, Ordonnances, &c. contenues dans le Tome XVI de la 7. série du Bulletin des Lois.

OBSERVATION.

Les Lois et Ordonnances dont les titres suivent, ont une date antérieure au 1er janvier 1823. Voyez ci-après, page viij, la chronologie des Leis e Ordonnances composant le premier semestre de cette année.

Nota. Les titres à côté desquels il y a une *, sont ceux des ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin.

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20 Février 1822.

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux sœurs
de la charité de Tours; à la congrégation
hospitalière de la Doctrine chrétienne, dite
de la Providence de Portieux, située à Hom-
marting; aux desservans d'Ambillon et de
Fiorensac, et aux fabriques des églises de
Valognes, de Fresville et de Givet.....

15 Mai.*ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres
de déclaration de naturalité au sieur
Vandenbergh.....

$ Juin.

19.

29. 10 Juillet.

24.

31

* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'ac-
ceptation de donations faites aux com-
munes de Chavanges et de la Forêt-Auvrai..
* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité au sieur
Dupond.......

au sieur Genoud.

au sieur Borzone...

aux sieurs Franco et Rubaudo...

* NOUVELLE RÉDACTION de l'ordonnance
du Roi qui autorise l'acceptation d'un legs
par le sieur Quesnel à la commune de
Touffreville-la-Corbeline....

*LETTRES PATENTES relatives à l'institution

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de la pairie de M. le comte d'Argout...... 600. 298.

fait

3 Août.

7.

* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité au sieur
Borsus....

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14.

28.

aux sieurs Durand, Oneti et Amoretti.
au sieur Fonck......

191

590.

et192.

7 Sept.

18.

19.

* LETTRES PATENTES relatives à l'institution
de la pairie de M. de Besiade duc d'Avaray. 600.
* ORDONNANCE du Roi qui accorde des
lettres de déclaration de naturalité au sieur
Marnata...

* LETTRES PATENTES relatives à l'institution
de la pairie de M. de Jumilhac duc de Ri-
chelieu...

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4

Iden.

de la pairie de M. le comte Chaptal...... 600.
NOUVELLE RÉDACTION de l'ordonnance
du Roi qui autorise l'acceptation du legs.
universel fait par le sieur Amardel à l'hos
pice et aux pauvres de Fois...
ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur
Rousseau à entrer au service de S. M. l'Em-
pereur de Russie....

ORDONNANCFS du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité au sieur
Barbagelata....

au sicur Grillo..

au sieur Poullion dit Pouillion.

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593.

216.

$89. 171.

60%.

340.

591. 197.

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$79.

8.

Idem. ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux com-
munes de Neufchâteau, de Salins et d'Atten. 581.
D. ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de donations faites à la commune
de Fatines, à l'école ecclésiastique de Semur,
et au séminaire de Saint-Brieuc.
ORDONNANCES du Roi relatives aux foires
des communes de Mornant et de Neuf-
fontaine....

Idem.

Idem.

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....

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TITRES DES LOIS, &c.

ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs taits aux fabriques
des églises de Courtisolz, ae Chatelais, de
Thère et de Rosans, et à ces deux dernières

communes.

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Cressonsacq, de Saini-Ġer-
main-le-Vicomte, de Bois-de-Cené, de Gorze,
de Plaudren, d'Etraungt, de Chouain, de
Chambost, de Méry-sur-Seine, de Saillac, de
Lodève, de Saint-Laurent de Ceris, de bri-
bourg, de Noilhan, de Noussevilier, de
Plovec, de Saint-Sigismond et de Vergeal; à
la commune de Moncontour et au seminaire
d'Agen..............

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux sémi-
naires de Reims et de Luçon; aux fabriques
des églises de Ghors, de Montgarroult et de
Chabanais.....

* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accep-
tation d'une donation faite à la fabrique de
l'eglise métropolitaine de Paris.....

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* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises d'Etables, de Givet-Saint-Hilaire,
de Givet-Notre-Dame et de Soulles; aux
communes de Fouquebrune, de Fleury, de
Canteloup, de Saint-Creize, d'Aspres-lès-
Veynes, de Saint-Marc, de Pouancé, de
Soulles, de Marimont, de Vieux-Condé, de
Vimoutiers, d'Hubersent et de Bouray..... 585.
* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sicur

Michel à conserver et tenir en activité la
fabrique de sulfate de fer qu'il possède au
quartier de Canadel, commune de Mor-
moiron, département de Vaucluse......
ORDONNANCES du Roi qui accordent des

$88.

137 es sui

1641

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DR.1822.

25. Idem.

Idem.

Idem.

28.

Idem.

30.

lettres de déclaration de naturalité au sieur

Charre.....

au sieur Frezet..

au sieur Mabellino dit Mablin.....
*ORDONNANCES du Roi qui autorisent f'ac-
ceptation de dons et fegs faits aux sémi-
naires de Baïonne, de Grenoble, de Toulouse,
de Cambrai, de Quimper, d'Angers et de Pa-
miers; aux sœurs de la Providence de Séez;
aux fabriques des églises de Saint-Cyr-les-
Vignes, de Noyers, de Vitrac, de Guer-
mange, de Tressignaux, de Pin-lès-Magny.
de Ségur, de Neuilly-l'Évêque, de Vicq, de
Pleumelenc, de Beaumont-le-Chartif, de Cha
gay, de Gelles, de Chenois-Rivière, de Gué-
mené et de Servance ; et aux pauvres de cctte
dernière commune...
ORDONNANCE du Roi relative aux produits
importés directement du Sénégal par na-
vires français......

* ORDONNANCE du Roi qui concède au sieur
Treil de Pardailhan les mines de houille
existantes sur le territoire de la Cannette,
d'Aigue et d'Aigues-vives, département de
'Hérault....

ORDONNANCE du Roi qui nomme ministre
secrétaire d'état au département des affaires
étrangères M. le vicomte de Châteaubriand,
pair de France....

ORDONNANCE du Roi qui nomme ministre
d'état et membre du conseil privé M. le
duc Mathieu de Montmorency, pair de
France.....

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux pauvres
de Maulevrier, de Créances, de Piron, de
Saint-Denis-de-Gastines, de Laval, d'Aulnoy
et de Charny; à la fabrique de l'église de
Créances; à la ville de Châlons-sur-Marne;
aux hospices de Bourbonne, de Toal, de

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