CHRONOLOGIQUE
DES LOIS, Ordonnances, &c. contenues dans le Tome XVI de la 7. série du Bulletin des Lois.
Les Lois et Ordonnances dont les titres suivent, ont une date antérieure au 1er janvier 1823. Voyez ci-après, page viij, la chronologie des Leis e Ordonnances composant le premier semestre de cette année.
Nota. Les titres à côté desquels il y a une *, sont ceux des ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin.
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits aux sœurs de la charité de Tours; à la congrégation hospitalière de la Doctrine chrétienne, dite de la Providence de Portieux, située à Hom- marting; aux desservans d'Ambillon et de Fiorensac, et aux fabriques des églises de Valognes, de Fresville et de Givet.....
15 Mai.*ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Vandenbergh.....
* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'ac- ceptation de donations faites aux com- munes de Chavanges et de la Forêt-Auvrai.. * ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité au sieur Dupond.......
au sieur Genoud.
au sieur Borzone...
aux sieurs Franco et Rubaudo...
* NOUVELLE RÉDACTION de l'ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation d'un legs par le sieur Quesnel à la commune de Touffreville-la-Corbeline....
*LETTRES PATENTES relatives à l'institution
de la pairie de M. le comte d'Argout...... 600. 298.
* ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité au sieur Borsus....
aux sieurs Durand, Oneti et Amoretti. au sieur Fonck......
* LETTRES PATENTES relatives à l'institution de la pairie de M. de Besiade duc d'Avaray. 600. * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Marnata...
* LETTRES PATENTES relatives à l'institution de la pairie de M. de Jumilhac duc de Ri- chelieu...
de la pairie de M. le comte Chaptal...... 600. NOUVELLE RÉDACTION de l'ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation du legs. universel fait par le sieur Amardel à l'hos pice et aux pauvres de Fois... ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur Rousseau à entrer au service de S. M. l'Em- pereur de Russie....
ORDONNANCFS du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité au sieur Barbagelata....
au sicur Grillo..
au sieur Poullion dit Pouillion.
Idem. ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits aux com- munes de Neufchâteau, de Salins et d'Atten. 581. D. ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de donations faites à la commune de Fatines, à l'école ecclésiastique de Semur, et au séminaire de Saint-Brieuc. ORDONNANCES du Roi relatives aux foires des communes de Mornant et de Neuf- fontaine....
ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs taits aux fabriques des églises de Courtisolz, ae Chatelais, de Thère et de Rosans, et à ces deux dernières
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits aux fabriques des églises de Cressonsacq, de Saini-Ġer- main-le-Vicomte, de Bois-de-Cené, de Gorze, de Plaudren, d'Etraungt, de Chouain, de Chambost, de Méry-sur-Seine, de Saillac, de Lodève, de Saint-Laurent de Ceris, de bri- bourg, de Noilhan, de Noussevilier, de Plovec, de Saint-Sigismond et de Vergeal; à la commune de Moncontour et au seminaire d'Agen..............
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits aux sémi- naires de Reims et de Luçon; aux fabriques des églises de Ghors, de Montgarroult et de Chabanais.....
* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accep- tation d'une donation faite à la fabrique de l'eglise métropolitaine de Paris.....
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits aux fabriques des églises d'Etables, de Givet-Saint-Hilaire, de Givet-Notre-Dame et de Soulles; aux communes de Fouquebrune, de Fleury, de Canteloup, de Saint-Creize, d'Aspres-lès- Veynes, de Saint-Marc, de Pouancé, de Soulles, de Marimont, de Vieux-Condé, de Vimoutiers, d'Hubersent et de Bouray..... 585. * ORDONNANCE du Roi qui autorise le sicur
Michel à conserver et tenir en activité la fabrique de sulfate de fer qu'il possède au quartier de Canadel, commune de Mor- moiron, département de Vaucluse...... ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité au sieur
au sieur Mabellino dit Mablin..... *ORDONNANCES du Roi qui autorisent f'ac- ceptation de dons et fegs faits aux sémi- naires de Baïonne, de Grenoble, de Toulouse, de Cambrai, de Quimper, d'Angers et de Pa- miers; aux sœurs de la Providence de Séez; aux fabriques des églises de Saint-Cyr-les- Vignes, de Noyers, de Vitrac, de Guer- mange, de Tressignaux, de Pin-lès-Magny. de Ségur, de Neuilly-l'Évêque, de Vicq, de Pleumelenc, de Beaumont-le-Chartif, de Cha gay, de Gelles, de Chenois-Rivière, de Gué- mené et de Servance ; et aux pauvres de cctte dernière commune... ORDONNANCE du Roi relative aux produits importés directement du Sénégal par na- vires français......
* ORDONNANCE du Roi qui concède au sieur Treil de Pardailhan les mines de houille existantes sur le territoire de la Cannette, d'Aigue et d'Aigues-vives, département de 'Hérault....
ORDONNANCE du Roi qui nomme ministre secrétaire d'état au département des affaires étrangères M. le vicomte de Châteaubriand, pair de France....
ORDONNANCE du Roi qui nomme ministre d'état et membre du conseil privé M. le duc Mathieu de Montmorency, pair de France.....
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits aux pauvres de Maulevrier, de Créances, de Piron, de Saint-Denis-de-Gastines, de Laval, d'Aulnoy et de Charny; à la fabrique de l'église de Créances; à la ville de Châlons-sur-Marne; aux hospices de Bourbonne, de Toal, de
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