Discussion générale de la Constitution. DE LA RÉVISION. — Circonstances historiques. SUR LE TITRE III. Des pouvoirs publics. ·Assemblées électo- Opinion de M. Roederer sur l'essence du pouvoir exécutif et sur les bases du système administratif. Discours de M. Robespierre sur la délégation de la souveraineté. 45 Débats sur le sens à attacher aux mots inalienable et impres- criptible relativement à la souveraineté. Motifs qui ont déterminé les comités à donner au roi la qua- Sur les faillis et les débiteurs insolvables relativement aux élec- tions. Discussion de 1789; orateurs : MM. Mirabeau, Larochefou- бо Orateurs: MM. Thouret, Robespierre, Roederer, Barnave, 74 vij Sur la liberté individuelle et sur la liberté de la presse. Orateurs: MM. Thouret, Robespierre, Defermont, Marti- neau, Barnave, Roederer, Chapelier, Pétion, Dandré, etc. 143 Lettre du roi sur sa liste civile. 184 viij LIVRE III. LÉGISLATION CIVILE ET CRIMINELLE. Du code pénal. Rapport fait au nom des comités de constitution et de législa- 320 359 370 389 399 Délibération de l'Assemblée. DISCUSSION sur le droit de grâce. Orateurs: MM. l'abbé Maury, Duport, Toulongeon, Lepel Nota. La table générale et analitique des matières, suivie d'une notice biographique sur chaque orateur cité, sera placée à la fin de l'ouvrage. |