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TABLE

CHRONOLOGIQUE

DES LOIS, Ordonnances, &c. contenues dan's le Tome XIV de la 7. série du Bulletin des Lois.

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OBSERVATION.

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Les Lois et Ordonnances, dont les titres suivent ont une date antérieure au 1. janvier 1822. Voyez ci-après, page xij, la chronologie des Laiset Ordonnances composant le premier semestre de cette année.

Nota. Les titres à côté desquels il y a une *, sont ceux des ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin.

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12 Dec. ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité au sicur Joye.....

au sieur Vandenbroek.

532. 560.

537. 623.

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DATES

des

LOIS,

&c.

TITRES DES LOIS, &c.

13 Sept. 1820.

SNovemb.

23 Janvier 1821.

*

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* ORDONNANCE du Roi qui accorde des
lettres de déclaration de naturalité au sieur
Pariset....

ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité aux
sieurs Bosché, Crom, Squinabol et Bertolet..
* LETTRES-PATENTES portant institution de
titre de pairie en faveur de M. le comte Ba
chas on de Montalivet....
ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité aux
sieurs Franquar et Hodister....

* Lettres-PATENTES portant institution de
titre de pairie en faveur de M. le marquis
de Mun.....

* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité aux
sieurs Escoffier, Defoux, et Lensen dit Line-

zen...

* LETTRES-PATENTES portant institution de
titre de pairie en faveur de M. Hennequin
marquis d'Ecquevilly.... . . . .

* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité au sicur
Melen.....

au sicur Buys dit Buis.............

* LETTRES-PATENTES portant institution de
titre de pairie en faveur de M. le comte
de Contades....

* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité au sieur
Ghidini......

au sieur Biovės...

* LETTRES-PATENTES portant institution de
titre de pairie en faveur de M. le comte
Cornu iet..

* ORDONNANCE du Roi qui autorise le
sieur de Drée à prendre du service auprès de
S. M. le Roi de Sardaigne...

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8.

13. 27.

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ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité aux
sieurs Pfeifer, Gay et Amarante..

au sieur Delhez dit Delhé............
STATUTS de la caisse d'épargnes et de pré-
voyance dans la ville de Brest, annexés à
l'ordonnance insérée au n.477 du Bulletin
des lois....

12 Sept. *ORDONnances du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité aux
sieurs Morel et Mahon.....

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19.

au sieur Boveris dit Boeris et Boueris, et au sicur Sburlati dit Esbourlary.

3 Octobre,

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501.

46.

19.

25.

67.

au sieur Duberoit.....
LETTRES-PATENTES portant institution de
titre de pairie en faveur de M. le baron
Pasquier.....

STATUTS de la société anonyme formée sous
letitre de Compagnie du canal de MONSIEUR. | 503.
* LETTRES-PATENTES portant institution de
thre de pairie en faveur de MM. d: Mon-
tesquiou et de Contades....

*ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité aux
sieurs Perinet et Delaplanche..

31.

Idem.

-au sieur Huskamp...

14 Nov.ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac ceptation de dons et legs faits aux fabriques des églises de Bannes, de Nantes, de Placy, de Bahus-Jusans, de Nonsard, de Charmy, de Courtomer, de Saint-Philbert-des-Champs; aux hospices de Trévoux, de Laon, de Liesse, de Manosque, de Riez, de Briançon, de Pamiers, de Troyes et de Narbonne ; aux pauvres de Chivres, de Lies‹e, de Bellenaves, de Naves, de Manosque, de Troyes, de Saint

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47.

509.

206.

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DATES des LOIS, &c.

14 Nov. 1821.

21.

Idem.

N..

TITRES DES LOIS, &

des Pages. Bull.

Hilaire, de Saint-Chely et d'Aix; au sémi-
naire de Séez et au mont-de-piété d'Aix... | 499-
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux pauvres
de Vitteaux, de Soumans, de Sarlat, de
Lalinde, de Pontarlier, de Tain, d'Arudy,
de Saint-Sulpice, des paroisses Saint-Ouen
et Saint-Pierre de Caen, et de la paroisse
Saint-Paul de Paris; aux hospices de Châ-
tillon-sur-Seine, de Vitteaux, du Buis, de
Mirabel, de Romans, d'Auch, de Gimont, de
Pau et de Belfort....

1

500.

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Chenove, d'ivry, de Mont-
pellier, de Vailly, de la Chapelle d'Aligné,
de Brunvillers, de Cepet, de Beaucaire, de
Boulay, d'Andrezé, de Dinan, de Rodemack
et de Châtellerault; à la maison de retraite
de Marienthal; à l'hospice de Landeda, et
aux pauvres de Plouezoch et de Quimper... 500.
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux hospices
de Bagnols, de Gimont, de Lectoure, de
Voiron, de Dunkerque, de Thiers, de Lyon,
de Champlitte, de Châlons-sur-Saone, de
Mâcon, de Montcenis, de Paray, de Vibraye,
de Montmirail, de Brignolles, de Pertuis,
de Sarrians, de Saint-Léonard et de Nozeroy;
aux pauvres de Levignac, de Lectoure, de
Chavagnes, de Vie-Fezensac, d'Iffendic, de
Saint-Goulay, de Saint-Andéol, de Cam-
brai, de Monchecourt, de la Couture, de
Maisoncelle, d'Hardivilliers, de Fétomenil,
d'Harnes, de Ris, de Thiers, de Gerlwiller,
de Lyon, de Chalonvillars, de Curgy, de
la Chapelle d'Aligné, de Vibraye, de Rabas-
tens, de Sorèze, d'Hyères, de Villecroze, de
Remiremont, d'Auxerie, de Vermanton et de
Carbonne...

502.

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