Page images
PDF
EPUB

BULLETIN DES LOIS

DE

L'EMPIRE FRANÇAIS;

4. SÉRIE.

TOME DIXIÈME.

U

BULLETIN DES LOIS

DE

L'EMPIRE FRANÇAIS,

4 SÉRIE.

TOME DIXIÈME,

CONTENANT les Lors rendues pendant le

premier semestre de l'année 1809.

N.° 222 à 240.

A PARIS,

DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.

Septembre 1809.

[merged small][ocr errors][ocr errors][ocr errors][ocr errors][merged small]
[ocr errors]

TABLE
CHRONOLOGIQUE
DES LOIs, des. Décrets impériaux et des Actes du

Sénat conservateur , contenus dans le tome X de la
4. série du Bulletin des Lois.

Les titres à côté desquels il y a une * , sont ceux des décrets insérés seulement par extrait au Bulletin.

DATES

des

TITRES DES LOIS, &c.

N.os des Bull.

Pages.

LOIS, &c.

45.

166.

2 22.

1.

222.

1.

2 22.

2.

[ocr errors]

17
Déc.

Décret impérial qui proroge le conseil ex-
1808. traordinaire de liquidation établi à Turin.. 226.
21. * Extrait de tettres-patentes portant insci-
tution de majorats.....

233•
t.er Janv. 1 * Décret qui ordonne la levée et la répar-
1809. tition des 80,000 conscrits de 1810...
3. DÉCRET concernant le timbre des lettres de

voitures, connaissemens, charfes - parties

et police d'assurance.
Idem, * DÉCRET qui accorde des pensions à quatre

veuves de militaires.....
Idem. * Décrets qui autorisent l'acceptation de

dons et legs faits à l'hospice civilde Rabastens,
aux pauvres de Bully, d'Ayrasca, de Chau-
merac, à l'hôpital général du Puy, aux
pauvres de la première succursale de Saint-
Eustache de Paris, aux pauvres de Carema,
à l'hospice des informes de Voghera, aux
pauyres et à la fabrique de Creiterille, aux
pauvres et à l'église de Gyregem , aux
pauvres de Limbourg et de Bilstain , aux
pauvres de Besançon , de Saint-Denis-
d'Orques, de Bruxelles, aux pauvres et à
l'église de Saint-Rambert, ile Barbe, au
séminaire de Baïonne et à l'église Saint-
Martin de Pau, à plusieurs établissemens

« PreviousContinue »