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TITRES DES LOIS, &c.

l'exploitation des fonderies et forges de
Toulouse et d'Angoumer....
DÉCRET impérial contenant brevet d'insti
tution publique des soeurs de Saint-Joseph..
* DÉCRET impérial qui permet au sieur Gau-
thier Puissant d'établir un laminoir sur le
ruisseau d'Acoz, département de Jemmape.
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de legs faits aux pauvres de Chaillot,
de Saint-Denis-de-Gatines, de Monale, de
Baldichieri et de Metz, et à l'hospice
d'Ernée...

DÉCRET impérial portant annullation, pour
cause d'incompétence, d'un arrêté par
lequel le préfet du département du Cantal
avait ordonné la démolition d'une digue
construite par un particulier à travers la
rivière de Cére..
DÉCRET impérial qui déclare exécutoire, dans
les provinces illyriennes, la loi du 30 dé-
cembre 1809, relative aux receleurs des
déserteurs et conscrits réfractaires du
royaume d'Italie.
DÉCRET impérial portant que la cour spé-
ciale extraordinaire de Gênes sera divisée
en trois sections....
DÉCRET impérial portant prorogation de délai
pour l'inscription de certains priviléges dans
une partie des départemens anséatiques..
DECRET impérial sur le mode de paiement
et la comptabilité des dépenses de la

marine..

.......

DECRET impérial qui détermine le mode
d'exécution de celui du 22 novembre 1811,
relatif aux ventes publiques de marchan-
dises par les courtiers de commerce.....
DÉCRET impérial portant qu'il sera établi une
chambre de commerce à Middelbourg. ...
EXTRAIT de lettres-patentes portant institu-

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TITRES DES LOIS, &c.

* DÉCRET impérial qui autorise l'acceptation
d'une donation faite aux pauvres du Bourg-
du-Péage...

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits à deux hôpitaux
de Marseille, aux communes de Ninove,
de Saint-Martin-des-Vignes et de Saint-
Martin-des-Champs, et aux pauvres de ces
deux dernières communes...
DÉCRET impérial portant abolition du droit
d'aubaine à l'égard des sujets du grand-duc
de Francfort.....

DÉCRET impérial relatif aux foires de Saint-
Affrique, de Cornus, de Brisembourg et
d'Aumagne...

DÉCRET impérial qui permet au sieur Pfend
et compagnie, de transporter leur verrerie
de Carlsbrunn dans la commune de Fursten-
hausen, département de la Sarre.......
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de donations faites à la fabrique de
l'église succursale et aux pauvres du Cen-
seau, et au consistoire de l'église luthérienne
de Dorlisheim...

DÉCRET impérial concernant la pêche de la
morue, du hareng et du poisson frais dans
les arrondissemens maritimes de Hollande
et d'Anvers..

* DÉCRET impérial qui autorise l'acceptation
d'une donation faite à l'hospice de Durtal.
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux hospices de
Beaujeu, de Saint-Pons, de Wassy, de Cler-
mont, de Louhans, de Rochefort; aux pauvres
de Vitré, Pocé, de Saint-Martin-des-
Landes, de Pleudaniel, de Louhans, d'An-
vers, d'Aurillac, de Barcus, de Challans,
de Camphin-en-Carembault, de Saint-Jean-
de-Moissat; aux religieuses hospitalières de

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29.

Idem.

Idem.

Idem.

EXTRAIT de lettres-patentes portant autori-
sation à M. Thomas de rester au service de
S. M. le Roi des Deux-Siciles....
1. Mai. DÉCRET impérial qui détermine les cas où
les généraux ou commandans militaires
peuvent capituler, et la manière dont
seront jugés et punis ceux qui capitule-
raient hors les cas où la capitulation est
permise...
SÉNATUS-CONSULTE qui réunit divers im-
meubles au domaine de la couronne.....
DÉCRET impérial contenant nomination de
plusieurs préfets de département.

EXTRAIT de lettres-patentes portant institu-
tion de majorat...

4.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

TITRES DES LOIS, &c.

Saint-Vincent de Saint-Flour....
DÉCRET impérial qui autorise l'acceptation
d'une donation faite aux pauvres du Trem-
blay......

DÉCRET impérial relatif à la circulation des
grains et farines, et à l'approvisionnement
et à la police des marchés....

Avis du Conseil d'état relatif au jugement
des officiers faits prisonniers de guerre,
qui, après avoir faussé leur parole, sont
repris les armes à la main....
DÉCRET impérial relatif à la recherche et
à la punition des déserteurs de la marine.
DÉCRET impérial relatif au cas de citation
en témoignage, des ministres, des grands
officiers de l'Empire, et autres principaux
fonctionnaires de l'Etat..
DÉCRET impérial relatif à des individus des
départemens de Rome et du Trasimene, qui
ont refusé de prêter le serment prescrit à
tout Français par les constitutions de
l'Empire....

DÉCRET impérial contenant des dispositions
pénales contre ceux chassent sans per-
mis de port d'armes de chasse.

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TITRES DES LOIS, &c.

DÉCRET impérial qui proroge le délai fixé
pour faire cesser le mode de perception
des octrois par abonnement...
DÉCRET impérial qui déclare commun aux
ci-devant pays de Salm-Salm et d'Arem-
berg, réunis au département de la Lippe,
le décret du 9 mars dernier, relatif à l'ins-
cription des priviléges et hypothèques ac-
quis dans les départemens de la Hollande
avant la mise en activité du Code Na-
poléon...
DÉCRET impérial portant prorogation du
délai pour l'inscription des priviléges et
hypothèques, acquis dans les départemens
des Bouches-du-Rhin et des Bouches-de-
l'Escaut, avant la mise en activité du Code
Nopoléon....

DECRET impérial portant réunion de la
commune d'Ambès à l'arrondissement de
Bordeaux..

DÉCRET impérial portant établissement d'un
conseil de prud'hommes à Mamers, dépar-
tement de la Sarthe..

DÉCRET impérial qui concède au départe-
ment de l'Ems-Oriental, les bâtimens, jar-
dins et remparts situés dans l'enceinte du
fossé extérieur du château d'Aurich...
* DÉCRET impérial qui change le jour de la
tenue de la foire de Felizzano.....

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits à la commune de
Fusecchio, aux pauvres de la Suze, de Che-
miré-le-Gaudin, de Montclus, de la paroisse
Sainte-Croix de Bordeaux, aux orphelins
d'Arras, à l'hospice de l'Ile-Jourdain; aux
fabriques des églises de Chabons, de Kayl,
de la Ferté-sous-Jouarre et de Saint-Georges-
Montcog....
LETTRES de création du dépôt de mendicité

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