9 Mars Décret impérial relatif à la décoration et à la prestation de serment des membres de l'ordre impérial de la Réunion..... Idem. DÉCRET impérial qui proroge le délai accordé aux sept départemens de la Hollande, pour l'inscription des droits de privilége et d'hypothèque antérieurs à la mise en acti- Idem. DÉCRET impérial relatif à la loterie de Hol- lande... Ldem. DÉCRET impérial qui nomme le S.' Laussat préfet du département de Jemmape.. * Décret impérial qui établit deux foires à Lusigny, arrondissement de Troyes... Idem, * Déckets impériaux qui autorisent l'accep- tation de dons et legs faits aux fabriques et de Lavit , et au séminaire d’Agen.. formée à Mulhausen, département du Haut-Rhin, pour la culture du pastel et la fabrication de l'indigo..... DÉCRET impérial relatif à la fixation des quantités de grains qui pourront être dis- cation n'est point prohibée. .. tion publique des soeurs hospitalières de Notre-Dame de la Miséricorde de Gênes.. Idem. * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep- tation de dons et legs faits aux hospices de Ceva, de Charlieu, de Felletin, de Janville, de Lyon, de Mur-de-Barrés, d'Orange, de Rion, cle Volterre, d'Is-sur-Tille, de Nancy, d'Aigueperse , d'Anrers, d'Arles, d'Auxerre, de Corbeil et de Beauvais; aux pauvres de Riom, d'Allesnes-le-Marais, d'Arnay-sur- 439. | 425 12. 423. 200. 425. 239. rard, de Lahamaïde et de Marseille ; aux Charité de Dôle. 13 Mars SÉNATUS CONSULTE concernant la division 1812. de la garde nationale et l'appel de cent cohortes sur le premier ban.... Décret impérial relatif à la levée et à l'orga- nisation de quatre-vingt-huit cohortes de Idem. * DÉCRET impérial, qui ordonne le paiement les huissiers attachés aux cours prévộtales et aux tribunaux ordinaires des douanes, à fournir un cautionnement en numéraire, et ces mêmes huissiers à payer le droit de patente. , , Idem. DÉCRET impérial portant création d'un qua- trième arrondissement communal dans le département des Apennins... Idem. * Décrets impériaux qui autorisent l'accep- tation de donations faites aux communes du Cannet et de Chabrignac. .... Idem. Décret impérial relatif ail droit de naviga- tion à percevoir sur les canaux Napoléon et de Bourgogne, pour le fer et autres mé- taux non-ouvrés, et pour les scories de métaux. Idem. DÉCRET impérial qui autorise l'érection en chapelle de l'église de Sassenay, départe- ment de Saone-et-Loire.... Idem, * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep- tation de dons et legs faits aux hospices de Vienne , d'Alby, de Bagnols et de Marseille , aux pauvres de Parigné-l'Evêque, de Sordes, d'Oeyreguve et de Florence. . Idem. DÉCRET impérial relatif à l'organisation et à la discipline de la congrégation des cha- noines hospitaliers du Grand S. -Bernard. 426. 242. 426. 256. 427. | 257. 427. 258. 427. 263. 428. | 2 05. 428. 276. Ideni. * Décrets impériaux qui autorisent l'accep- tation de dons et legs faits aux hospices de Marseille, de Nice et de Pozrino; aux de Chaource... de Villette de faire construire dans la com- neau à fondre le minerai de fer.... nislas de Girardin préfet du département de la Seine-Inférieure.... EXTRAIT de lettres-patentes portant institu- EXTRAIT de lettres-patentes portant autori- sation à M. Dedon de rester au service de DÉCRET impérial portant qu'il y aura dans la ville de Paris un entrepôt réel pour cotons. de Naples et du Levant... des bonnes villes.... * DÉCRETs impériaux qui autorisent l'accep- tation de dons et legs faits aux pauvres de Guinglange, de Merz, de Salers, d'Avesnes, Charleville..... Idem. savoir si les arrêtés des préfets fixant les débets des comptables des communes et des établissemens publics, sont exécutoires sur les biens de ces comptables sans l'in- tervention des tribunaux... Extrait d'un avis du Conseil d'état sur une Idem. 429. 28.. 26. question relative à l'exécution du décret impérial du 14 mars, concernant la for- mation du premier ban de la garde natio- 26 Mars * Décrets impériaux qui autorisent l'accep- 1812, tation de legs faits aux pauvres lutheriens de Colmar, et aux fabriques des églises de Chaource, de Perreux et de Saint-Mariin, * DECRETS impériaux qui autorisent l'accep- tation de dons et legs faits à la maison de charité de Nandeurè , aux pauvres de Puli- gny, aux hospices de Turin, de Saint- Idem. * DÉCRET imperial qui autorise l'acceptation d'un legs fait aux pauvres de Mirrcourt... 1.67 Avril. EXTRAIT de lettres patentes portant autori- sation à M. Mamér-Saint-Mare de rester au service de S. M. ic Roi des Deux-Siciles.. Idem. EXTRAIT de lettres-patentes portant autori- sation à M. Mallet de rester au service de SÉNATUS-CONSULTE portant nomination des députés des départemens de l'Ems-Supérieur, des Bouches-de-l'Elbe et des Bouches-du- Weser, et du second député du dépar- tement de la Lippe, au Corps législatif.. Idem, Extrait de lettres-patentes portant autori- sation à M. Dulau-d'Allemans, de se faire naturaliser citoyen des Etats-Unis d'Amé- Idem. EXTRAIT de lettres-patentes portant institu- * DÉCRET impérial qui ordonne le paiement de sensions accordées à dix veuves de mi- si * DÉCRETs impériaux qui autorisent l'accep- tation de dons et legs faits aux hospices de DATES des LOIS, &c. N.°S TITRES DES LOIS, &c. Bull. Ś Avril 1812. 354. 9. Iden. 10. à l'oeuvre de bienfaisance d'Aoste et aux 432. 343. * DÉCRETs impériaux qui autorisent l'accep tation de legs faits aux pauvres de Chabons, 433 par la caisse d'amortissement , pour les 428. 270. DÉCRET impérial qui désigne les lieux où se ront renfermés et réunis les condamnés par 428. 271. Décret impérial qui ordonne l'établissement de cours spéciales extraordinaires dans les 428. 272. Décret impérial portant création de quatre officiers de paix dans la ville de Hambourg. 428. 274. Décret impérial portant création de commissaires de police dans plusieurs com 428. 275. DÉCRET impérial qui déclare communes aux provinces illyriennes les dispositions du l'ancien code pénal de la Hollande... canaux, rivières navigables, ports mari- 429. 285. Décret impérial qui autorise l'association anonyine ouverte par le sieur Lecour, pour Idem. Idem. munes. Idem. 429. 284. Iden. Jdern. |
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