Idem.

Idem.

16.

18.

Idem.

Idem.

Idem.

TITRES DES LOIS, &c.

AVIS du Conseil d'état relatif à la réclamation
du sieur Monnet, ex-maire de Saverne, ten-
dant à obtenir le remboursement de dépenses
par lui faites pour la réception de M. le
duc de Valmy dans sa sénatorerie .....
DÉCRET impérial qui alloue au sieur de Billy,
receveur municipal de la ville de Calais, des
dépenses précédemment rejetées de ses
comptes, et qui ordonne sa réintégration
dans ses fonctions de receveur..

* DÉCRET impérial qui rejette la demande

dusieur Chagot en concessions nouvelles des

mines du Creuzot et de Blanzy, arrondisse-

ment d'Autun..

N.os

des Pages.

Bull.

385. 141.

387. 161.

391.

391.

387. 163.

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faits aux fabriques des

églises d'Aix-la-Chapelle et de Gamerage,

aux incurables de Bruxelles, aux pauvres de

Nylen, d'Escource et de Gamarde, et à

l'hospice Saint-Charles de Nancy....

DÉCRET imperial qui approuve l'institution
de la maison de refuge établie à Rennes..

DÉCRET impérial qui proroge jusqu'au 1er

janvier 1812 le délai pour l'exécution des

conditions attachées à l'amnistie accordée

par le décret du 24 avril 1810.....

AVIS du Conseil d'état relatif aux conditions

requises pour pouvoir être nommé conseil-

ler-auditeur dans une cour impériale..... 385. 142.

DECRET impérial relatif au service des inhuma-

tions, et tarif des droits et frais à payer pour

le service etla pompedes sépultures, ainsi que

pour

toute espèce de cérémonies funèbres.

DECRET impérial relatif à la retenue et au

prélèvement ordonnés par les décrets des

15 février et 29 mars derniers, pour la four-

niture de viande aux sous-officiers et sol-

dats des troupes stationnées en Hollande.

AVIS du Conseil d'état portant que l'article 2

du réglement du 26 juillet 1778 n'est point

386. 145.

386. 157.

271.

395.

271

et 272.

305.

DATES

des

LOIS, &c.

18 Août

1811.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

19.

20.

21.

Idem.

Idem.

23.

24.

TITRES DES LOIS, &c.

applicable aux bâtimens des puissances

alliées à la France...

DÉCRET impérial relatif aux individus con-

damnés au bannissement d'après l'ancien

code pénal de la Hollande.....

DÉCRET impérial relatif à ceux des habitans

des départemens de la Hollande qui, jusqu'à

présent, n'ont pas eu de nom de famille et

de prénoms fixes.....

DÉCRET impérial qui crée un collége électoral

pour l'arrondissement de Cherbourg.....

DECRET impérial qui accorde à l'école pra-

tique impériale des mines et usines de la

Sarre, le droit exclusif d'exploiter le miné-

rai de fer, dans une étendue déterminée des

forêts des départemens de la Sarre et de la

Moselle....

...

N.os

des Pages.

Bull.

387. 163.

387. 165.

387. 168.

387. 170.

387. 172.

391.

272.

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep
tation de terres offertes aux hospices de Mons.

DECRET impérial qui enjoint au sieur Jacques-

René-Marie Aymé de quitter le service dur

roi de Naples et de rentrer en France....

DECRET impérial qui réupità la dette publique
de Hollande les divers emprunts faits sur
les domaines de la maison de Nassau-Qrange
en Holiande.....

DÉCRET impérial relatif aux dettes de Ja
Hollande.......

LETTRES de création d'une maison centrale de

détention à Melun.....

LETTRES de création du dépôt de mendicité

du département de l'Oise.

AVIS du Conseil d'état, portant que le décret

du 5 février 1810 n'a rien innové quant

aux droits des auteurs d'ouvrages drama-

tiques et des compositeurs de musique.... 387. 176.

DÉCRET impérial relatif aux éditions d'ou-

vrages imprimés en France, faites avant le

1 janvier 1811, dans les départemens

anséatiques et dans ceux de la Toscane et

des États romains.....

cr

387.

389.209.

386. 159.

387. 175.

389. 210.

399. 241.

a vij

177.

DATES

des

LOIS, &c.

Idem.

bach et à divers établissemens de bienfai-
sance non désignés.

1811.

3 Septemb. DÉCRET impérial relatif aux conditions re-

quises pour pouvoir être nommé notaire

dans les départemens anséatiques..

DÉCRET impérial qui ordonne la publication

des lois et réglemens sur le régime hypothé-

caire, dans la commune de Lommel, dépar-,

tement de la Meuse-Inférieure...

DÉCRET impérial relatif aux archives des cou-

vens et corporations supprimés dans les

départemens de Rome et du Trasimene....

Avis du Conseil d'état portant que les de-

mandes d'acquisition de maisons ou terrains

nécessaires à l'embellissement ou à l'utilité

des villes ou communes, doivent être pré-

cédées d'un plan ou projet de plan d'ali-

gnement......

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem,

TITRES DES LOIS, &c.

9.

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faits aux hospices de

Coulommiers, de Fossano, de Houdan, de

Limoges, de Paris, de Bruxelles et d'Anvers;

aux pauvres de Rocour, de Stegem et de Cas-

tillon; au séminaire diocésain d'Aix-la-

Chapelle; et aux fabriques des églises d'He-

rinnes, de Gamerage, de Namur et de

Forêts....

* DÉCRET impérial qui envoie le bureau de
bienfaisance d'Oevel en possession de biens
celés au domaine.....

* DÉCRETS impériaux qui autorisent les tré-

soriers des fabriques des églises de Crossey,

de Glimes, de Téralphène et de Zelienberg, à

se mettre en possession de divers biens celés

au domaine.....

DÉCRET impérial qui ordonne la formation

de quatre nouveaux cantons dans le dépar-

tement des Apennins....

Idem. DÉCRET impérial qui ordonne la publication,