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AVIS du Conseil d'état relatif à la réclamation
du sieur Monnet, ex-maire de Saverne, ten-
dant à obtenir le remboursement de dépenses
par lui faites pour la réception de M. le
duc de Valmy dans sa sénatorerie .....
DÉCRET impérial qui alloue au sieur de Billy,
receveur municipal de la ville de Calais, des
dépenses précédemment rejetées de ses
comptes, et qui ordonne sa réintégration
dans ses fonctions de receveur..

Idem.

20.

21.

387. 172.

391.

272.

386. 159.

387. 175.

389. 210.

399. 241.

a vij

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Idem.

* DÉCRET impérial qui envoie le bureau de
bienfaisance d'Oevel en possession de biens
celés au domaine.....

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