DU

ROYAUME DE FRANCE,

7. SÉRIE

TOME NEUVIÈME,

CONTENANT les Lois et ORDONNANCES rendues

pendant le second seniesire de l'année 1819.

N.o 292 à 336.

A PARIS,
DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

Février 1820.

TABLE

CHRONOLOGIQUE

Des Lois, Ordonnances , c. contenaes dans

le Tome IX de la 7.' série du Bulletin des Lois.

OBSERVATION.

Les Lois et Ordonnances dont les tires suivent , ont une date antérieure au .'' juillet 1819. Voyez çi-après, page xiv, la chronologie des Liisa Ordonnances composant le second semestre de cette année.

Nola. Les titres à côté desquels il y a une * , sont ceux des ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin.

DATES

des LOIS,

&c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.os
des Pages.
Bull.

3 Déc.

II.

Der Oct. * ORDONNANCES du Roi qui accordent des 1817 lettres de déclaration de naturalité au sieur

Salio.... 26 Nov,

au sieur Vota..

au sieur Novel. 23.

aux sieurs Hakenheimer et Gallini. 31.

au sieur Deswarines...... 14 1.' 1818.

au sieur Artéon.... 21.

au sieur Costamagna. 3 Février.

au sieur Dérion... Idem.

au sieur Spies. 6.

au sieur Guillain..

au sieur Grassi. 18.

au sieur Pandelly. Idem.

aux sieurs Lucra et Junck. 25

au sicur Bersia..... II Mars.

au sieur Gontermann. Idem.

au sieur Meybruch. Idem.

au sieur Duponi. 25.

au sieur Passicco... Idem.

au sieur Merrzig.

aux sieurs Nicolao et Irazoguy. Idem.

au sieur Botto. Idem.

au sieur Wild.,.. Idem.

au sieur Tarkie. 23.

au sieur Parisse.. Idem.

aux sieurs Cauchy et Arensma. Idem.

au sieur Brousinihs...... Idem.

au sieur Desplanca Idem.

au sieur Pensa.... Idem.

aux sieurs Rongen et Booghmans. 2 Mai.

au sieur Durieux.. 6.

au sieur Tondelli..

au sieur Jolivet dit Moilon.. Idem.

au sieur Peres.. Idem.

au sieur Valentini. Juin.

au sieur Ibrahim.. Idem.

10 Avril.

311.

378. 324.636. 307 300. 320. 541. 298.

୨୨: 320.

541. 3?0. 542. 298. 99 307 300. 331. 1783. 303 240. 331. 788. 331, 788. 320. 542. 311.

378. 320.

542. 336.928. 301. 18. 331.788. , 301.

181. 316. 467. 317

475. 336.928. 298.

99. 303.

240. 307. 301. 311.

378. 320. 542, 331, 788. 320. 542. 298. 303. 241. 307 301. 311. 378.

3.3. 331. 789. 301. 303 241. 331,

99.

20,

3

308.

des

TITRES DES LOIS, &c.

des Pages. Bull.

LOIS, &c.

17 Juin

21 Our

317. 475. 320. 543 298. 100. 311. 379. 320, 543. 320. 543. 320

544. 298.

100. 311.

379 298.

100. 316.467. 298.

100. 303. 241. 307: 301. 301.

182. 331. 789.

* ORDONNANCES du Roi qui accordent des 1318, lettres de déclaration de naturalité au

sieur O'Malley..... Idem.

au sieur Erismann. 24

au sieur Genoud. Idem.

au sieur Darassard. 1.?? Juiller.

aux sieurs Servais et Thirion.
aux sieurs Schmitt et Boyen..
au sieur Schmite..

au sieur Isch.... filem

au sieur Ponce de Lcon.. 4 Nov.

au sieur l'erdin. 13.

au sieur Mundt. 12 Déc.

au sieur Coenielik. 24.

au sieur Ruuimann.

au sieur Nalachowski-Piotrowski... 13.

au sieur Rojo..... 27.

au sieur Courtois.. 3 Fúrier. ORDONNANCE du Roi qui accorde une pen

sion à M. le comte Peles de la Lozère, ancien

conseiller d'état.....
* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité au sieur

Simian... 10 Nia's

au sieur Evers..
láca. * ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur

Prudhomme à conserver ct tenir en activité
la fabrique de sulfato de fer et d'alumine
qu'il possède en la commune de Promleroy,
département de l'Oise....
* LETTRES - PATENTES portant affectation de

majorat cn faveur de M. de l'ougag de Bo

questant..
* ORDONNANCE du Roi qui accorde des
lettres de déclaracion de naturalité au

sieur d'Owidiki.....
Idem.

ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons es legs faits aux fabriques
des églises de Buigny-l'Abbé, de Alurly-la-
Ville, de Plougniel, de Fleury-la-Forêt, de
Bugaicouri, de Party-Saint-Césaire, rie

ldım.

13.

TII Série, Tome IX.

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