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4,000

Approuvé pour être annexé à notre ordonnance de ce jour.

Au palais des Tuileries, le 20 décembre 1840.

Signé LOUIS-PHILIPPE.

Par le Roi: Le Ministre de l'intérieur,

Signé T. DUCHÂTEL.

No 9106.

ORDONNANCE DU RO1 relative aux Examens

pour l'admission à l'École royale forestière.

Au palais des Tuileries, le 21 Décembre 1840.

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS;

Vu les articles 44 et 45 de l'ordonnance du 1er août 1827 (1); Vu l'article 2 de l'ordonnance du 5 mai 1834 (2);

Vu l'article 1er de l'ordonnance du 12 octobre 1840 (3); Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département des finances,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

ART. 1. Les aspirants qui se présentent pour être admis à l'école royale forestière sont examinés, tant à Paris que dans les départements, par quatre examinateurs désignés annuellement par notre ministre des finances.

Les examens ont lieu d'après le même mode, dans le même temps et les mêmes lieux que ceux pour l'admission aux écoles militaires.

Les candidats ne seront admis au concours que sur la présentation d'une lettre du directeur général de l'administration des forêts.

Les demandes d'admission aux concours doivent être adressées à l'administration avant le 30 juin, avec les pièces justificatives suivantes :

1o L'acte de naissance, dûment légalisé, constatant que l'aspirant aura, au 1er novembre, dix-neuf ans accomplis et n'aura pas plus de vingt-deux ans ;

2o Un certificat d'un docteur en médecine, dûment légalisé, attestant que l'aspirant a été vacciné, qu'il n'a aucun

(1) vine série, Bull. 178, no 6759.

(2) Ixe série, 2o partie, 1re section, Bull. 299, no 5308. (3) 1x série, Bull. 770, no 8931.