France ou dont elle est en possession par la présence de ses armées soieut traités en ennemis par l'Angleterre. Ces pays ne peuvent être neutres pour elle. Mais qu'est-ce que de droit incontestable a de commun avec les Ottomans, avec les Américains? La Turquie, l'Amérique sont-elles parties intégrantes des possessions de la France? Sont elles occupées par ses troupes ? On ne saurait concevoir quel motif a porté à faire une déclaration pour démontrer à chaque ligne l'absurdité monstrueuse des prétentions de l'Angleterre et, l'injustice de sa cause, (e). Les décrets de Berlia et de Milan ont été solennellement révoqués par rapport à P'Amérique, sans clauses, mi restrictions, ainsi que cela rés sulte, 1o de la lettre du grand juge du 2 Novembre, 1819; 2° par la lettre du ministre des finances du même jour; 3o par le décret du 28 Avril, 1811. Les effets out suivi cette révocation, et les bâtimens saisis en conséquence des décrets de Berlin et de Milan, ont été relâchés. Les notifs de cette révocation et de son exécution sont connus de l'Europe. Les notes im primées de MM. Pinckney et Monroe ont repoussé avec autaut de force que de logique, cret portant une semblable Mais l'ennemi a, à la fin, mis de côté toute dissimulaTOME IV. بود U (f) Cela est faux. Il n'y a pas un seul exemple qui prouve que ces décrets conti nuent à être en vigueur, moins qu'on ne veuille regar der comme bâtimens améri cains cette foule de navires, qui sortant de Londres, chargés pour compte anglais et munis de pièces fausses, ont paru dans la Baltique sous pavillon des Etats-Unis. Čes bâtimens na'vaient rien de commun avec l'Amérique qui désavoue tout bâtiment navigant sous convoi anglais, pre nant les ordres du commandant anglais et prenant rang dans son escadre. Le pavillon du convoi est nécessairement celui de commandant qui, conduit et le protége. Нинин comme Outre la cessation du blocus de Mai 1806, et le désaveu des principes sur lesquels ce blocus a été établi, et outre la révocation des ordres du conseil, il demande qu'on reconnaisse principes que les marchandises d'un ennemi, transportées sous pavillon neutre, soient traitées comme marchandises neutres; que les propriétés des neutres, sous pavillon' ennemi, soient Traitées comme appartenant à des ennemiis; qu'il n'y ait que les armes et les munitions de guerre (à l'exception toutefois des bois de construction pour la marine et d'autres objets d'équippement pour les vaisseaux), qui soient regardes comme contrebande de guerre; et qu'on ne puisse regarder comme légitimement bloqués que les ports qui sont investis et assiégés, en prévention dêtre pris, et dans lesquels un bâtiment ne saufait entrer sans danger. Párces demandes et d'autres encore, l'ennemi dans le fait, veut que la Grande Bretagne ་་ Grande Bretagne, en parti culier, abandonnant tous les avantages que lui donne sa supériorité sur mer, laisse les marchandises ainsi que les produits et objets manufac turés de la France et de seg alliés traverser tranquillement l'océan, tandis que les sujets de la Grande Bretagne se raient positivement exclus de toute relation commerciale avec les autres nations, et tandis que tous les pays du monde où s'étendent les armes, où l'influence de l'ennemi sem rajent fermés aux produits du sol, et des manufactures des. Royaumes Unis (h). (g) Quels sont donc ces droits naturels et incontestables que peut donner la guerre maritime sur les neutres? Les neutres ne sont-ils donc pas excepté du droit de la guerre ; l'océan n'et-il donc pas leur propriété commune? Non, l'océan appartient à l'Angleterre; il est anglais comme la Tamise. Tels sont les droits que le cabinet de Londres appelle naturels, incontestables. Tel est le principe sur lequel repose la déclaration du gouvernement anglais. (A) L'antithèse n'est pas exacte; selon les principes du traité d'Utrecht de la neutralité armée et de tous les • traités qui constituent le droit public de l'Europe jusqu'en 1806, les vaisseaux de toutes les puissances neutres doivent traverser tranquillement l'océan avec tous les produits et objets manufacturés qui ne sont pas marchandises de contrebande. Si les produits då sol et de la manufacture de l'Angleterre sont exclus des pays occupés par la France, il en est de même des produits du sol et des manufactures de France, qui sont exclus des pays où s'étendent la puissance et les armes de l'Angleterre: les marchandises françaises sont défendues dans les colonies anglaises, et les marchandises anglaises sont defendues en France; cela n'a rien de commun avec les droits maritimes. Le droit des neutres n'est pas le droit de se frustraire aux lois de douanes des peuples avec lesquels ils commercent. Si les neutres portent des soieries en Angle terre, elles n'y seront pas reçues; s'ils apportent en France les étoffes de coton de l'Angleterre, elles n'y seront pas reçues; lorsqu'ils sont sur le ter ritoire de la France on de l'Angleterre, ils sont soumis aux lois des douanes françaises et anglaises; ils doivent se conformer aux droits du territoire et aux lois de la souveraineté; mais lorsqu'ils sont sur l'océan, ils sont, si l'on peut s'exprimer ainsi, sur un territoire qui appartient à tous, et dont la souveraineté n'appar tient à personne. Mais l'Angleterre dicte et fait exécuter ses lois sur l'océan. Elle déclare donc que l'océan lui ap partient. Pourquoi les délits commis sur l'océan ne sont-ils pas jugés aux assises de Westminster, comme s'ils avaient été commis dans le faubourg de Londres. Ne désespérons pas de voir completter le sys |