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. Établissement d'un péage sur le pont vicinal de Damery, départent de fa Marne, 123. Tarif des droits de péage au passage de ce it, 124. — Adjudication des travaux à exécuter pour les reparations pont situé sur l'Arros, dans la commune de Tasque, département Gers, et établissement d'un droit de péage sur ce pont, 481; celui de Valvins, commune de Samois, 644.

-NEUF de Laval. Voyez Sociétés anonymes.

S. Voyez Douanes.

d'armes. Voyez Perception de droits. E. Voyez Chevaux de poste.

RES. Voyez Perception de droits.

ECTURES. Nomination de M. de Brosses à la préfecture du départeent du Doubs, 258.

ET de police. Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 13 brumaire X [ 4 novembre 1801], qui autorisent les préfets à élever le conflit tre deux autorités, sont déclarées communes au préfet de police de iris, 655.

IDENS de chambre. Voyez Cours royales.

ME. Application de la prime de sortie pour les tissus de pure laine a mélangés, 112.- Quelles espèces de tissus sont exclues du bénéfice e la prime, ibid. Comment sera réglée la prime accordée à l'expor

Augmentation de la prime de sortie

ation des sucres raffinés, ibid.
ur les soufres raffinés, 371.
VILEGE colonial. Voyez Douanes.
ODUITS du sol. Voyez Réexportation.
OVENANCES. Voyez Police sanitaire.
UD'HOMMES. Voyez Conseil de prud'hon

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JARANTAINE. Voyez Police sanitaire.

BBINS, Voyez Perception de droits.

R

CONNAISSANCES de liquidation. Limitation définitive de l'émission des reconnaissances de liquidation, autorisée par les lois des 28 avril 1816 et 25 mars 1817, pour l'acquittement des créances arriérécs, aniéricures au 1. janvier 1816, 201.- Fixation des crédits ouverts au ministre des finances pour compléter les moyens de remboursement de ces reconnais

sances, 202.

ECRUTEMENT. Voyez Armée, Soldats.

EXPORTATION. Disposition ayant pour objet de faciliter la réexportation à l'étranger des produits du sol et des manufactures de France importés dans les colonies françaises, 358.

ENGAGEMENS. Voyez Armée, Soldats.

ENTES. Extinction et amortissement définitifs, au profit de l'État, des rentes

l'arriéré des divers ministères, 203.—Réduction à la somme de dix francs, du minimum des rentes cinq pour cent consolidés, inscriptible au grandlivre de la dette publique, et susceptible d'être transféré, 207. RÉUNION de communes. La commune de Fesny-le-Sart est distraite du canton de Wassigny, et réunie à celui de Nouvion, arrondissement de Vervirs, département de l'Aisne, 39.-Celle de la Neuvillette est distraite du canton de Reims, et réunie à la commune de Courcy, canton de Bourgogne, 398.-Celles de Saint-Andéol de Clerguemort et de SaintFrezal de Ventalon, département de la Lozère, sont distraites du canton de Saint-Germain de Calberte, et réunies au canton de Pont de Montvert, ibid. Celles de Saint-Denis et de Saint-Maurice sont digraites du canton de Lagnieu, et réunies à celui d'Amberieux, département de l'Ain, 448.

REVUES. Voyez Inspection des troupes.

ROULAGE. Annullation d'un arrêté par lequel le conseil de préfecture da département de findre s'est déclaré incompétent pour prononcer sur des contraventions au décret du 23 juin 1806, concernant le poids des voitures et la police du roulage, 605. - Annullation des arrétes pr lesquels le conseil de préfecture du département de l'Oise a cassé, pour défaut de forme, des procès-verbaux en matière de police du roulage, 754. ROUTES. Le chemin d'Angoulême à Châteauroux par Bellac est clase parmi les routes départementales de la Haute-Vienne, 156. — Le cie min vicinal de Pontorson à Antrain est mis au rang des routes departmentales de la Manche, 417.

SEL. Voyez Soude.

S

SÉMINAIRES. Rétablissement du séminaire de Chartres, 41.- Autorisation donnée pour l'acceptation de dons et legs faits aux séminaires d'Amiens, de Beauvais et de Bayeux, 118 et 119;-au petit séminaire de Reims, 134;-à ceux de Saint-Irénée de Lyon, de Strasbourg, d'Orléans, de Reims, de Grenoble, de Poitiers et de Rodès, 280 et sair.;

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à celui de Bordeaux, 310; - à ceux de Nantes, de Paris et de Nancy, 333,335, 336 et 379;- à ceux de Bazas et de Limoges, 380 et 384; à celui de Rodès, 412; à celui d'Orléans, 439; celui de Nancy, 440; — à celui de Grenoble, 443 ; — à celui de Lyon, 478; - à celui de Saint-Brieuc, 492; à ceux de Langres et d'Angoulême, 524; à ceux de Marseille, d'Aix et du Mans, 613 et 614; à ceux de Toulouse et des missions étrangères à Paris, 623; — à ceux de Valence, de Toulouse, de Bayeux, d'Amiens, de Bordeaux et de Limoges, 660 et suiv.; à ceux de Cambrai et de Dijon, 695; — à ceux d'Arras, de Meaux et de Valence, 726 et 727; et à celui de Rennes, 739SERMENT. Formule de celui que doivent prêter les licenciés en droit reçus avocats par les cours royales, 518. Voyez Jugement.

SOCIÉTÉS anonymes. La société d'assurance mutuelle contre la grêle former à Dijon pour les départemens de la Côte-d'Or, de l'Aube, de la Nièvre,

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de Saone-et-Loire, de l'Yonne, de l'Ain, du Doubs, du Jura et de la Haute-Saone, est autorisée à exister conformément à ses statuts, 43. Statuts de la société anonyme formée à Paris sous la dénomination de Société pour l'amélioration des procédés de vinification, 66. — La société anonyme formés à Perpignan pour l'établissement d'un spectacle dramatique dans cette ville est autorisée à exister conformément à ses statuts, 83. Autorisation de la société anonyme dite du Bateau à manége de la Dordogne, et approbation de ses statuts, 126. Statuts de la société anonyme formée pour la dotation et l'administration de la caisse d'épargnes et de prévoyance établie dans la ville du Havre, 143.- La société d'assurances mutuelles sur la vie des hommes est autorisée à donner commencement à ses opérations, 154. Statuts de la société anonyme constituée à Paris sous le nom de Société des transports accélérés par cau, 188. - Établissement à Lyon d'une caisse d'épargnes et de prévoyance pour le département du Rhône, 389. Autorisation de la société anonyme établie à Paris sous le nom de Compagnie de l'emprunt du canal de Bourgogne, 596. Statuts de cette société, 597 et suiv. — Autorisation de la société anonyme établie à Lyon et connue sous le nom de Compagnie des fonderies et forges de la Loire et de l'Isère, 625. Statuts de cette société, 628. Autorisation de la société anonyme établie à Paris sous le nom de Compagnie de l'emprunt du canal d'Arles à Bouc, 665. — Statuts de cette société, 666 et suiv. Autorisation de la société formée à Laval sous le nom de Société anonyme du Pont neuf de Laval, département de la Mayenne, 729.- Statuts de cette société, 730 et suiv.— Autorisation de la société anonyme formée à Paris sous la dénomination de Compagnie pour l'exploitation de l'usine royale d'éclairage par le gaz, 740. -Statuts de cette société, 742 et suiv. SOLDATS. Les jeunes soldats appartenant à la classe de 1821 sont appelés à l'activité, 9.- Tableaux de leur répartition entre les différens corps l'armée, 10 et 21. - Appel à l'activité de dix-huit cents jeunes soldats de la même classe, 314.-Leur répartition, 315 et 318.- Allocation aux soldats de toutes armes qui contracteront des rengagemens, de l'avance de la haute-paie fixée par le tarif annexé à l'ordonnance du 9 juin 1821, 468.- Les jeunes soldats de la classe de 1821 sont appelés l'activité, 585.- Tableau de répartition de ces jeunes soldats, 586 et

suiv.

de

SOLDE. Tarif de l'augmentation de la solde accordée à différens corps de l'armée, 650 et suiv.

SOUDE. Modification des articles 1 et 2 de l'ordonnance du 8 juin 1822, concernant la franchise du sel accordé pour la fabrication de la soude, 436.

SOUFRES raffinés. Augmentation de la prime de sortie sur les soufres raffinés, 371.

SPECTACLE de Perpignan. Voyez Sociétés anonym ́s.

SPECTACLES. Voyez Perception de droits.

SUBSISTANCES militaires. Suppression des deux places de chefs de service pour les vivres et pour les fourrages créées dans cette administration par l'article 3 de l'ordonnance du 30 janvier 1821, 199.

TISSUS. Voyez Prime.

T

TITRES de pairie. Lettres patentes portant institution de titres de prirë en faveur de MM. Siméon, Frain de la Villegontier, Decazes, de la Guiche, de Cléron d'Havssonville, Tourteau-Tortorel d'Orvilliers, de Sparre, de la Rochefoucauld, de Sauvan d'Aramon, Ver Huell, Lepeletier Rosanto ne Pange, 227 et suiv.

TONNAGE. Voyez Droit de tonnage.

TONTINE du Pacte social. L'administration de cette tontine est autorisées réunir les actionnaires des sociétés assignats et numéraire, à l'effet de nommer des commissaires pour tenter de nouvelles voies de conciliation, 674.

TRAIN d'artillerie. Réorganisation et composition des huit escadrons da train d'artillerie de la ligne, 607.

TRAIN des équipages militaires. Nouvelle formation et composition de l'escadron du train des équipages militaires, 678.

TRAITEMENT. Fixation de celui du premier président et du procureur général de la cour royale de Corse, et de celui des magistrats des tribunaux de première instance placés dans les chefs-licux des cours royales, des cours d'assises et de département, &c., 385.

TRIBUNAL de commerce. Confirmation definitive de celui provisoirement établi à l'lfe-Rousse, département de la Corse, 5c4.- Suppression de celui établi à Bonifacio, même département, 537.

TRIBUNAUX de première instance. Voyez Cours royales, Traitement.
TROUPES. Voyez Inspection des troupes, Pain.

U

USINES. Le marquis de Terrier-Santans est autorisé, 1. à conserver on activité les deux feux de forge et le gros marteau qu'il possède en la commune de Moncley, département du Doubs, et le laminoir établi en remplacement de la fenderie qui existait anciennement; 2.o à rétablir le haut fourneau pour la fonte des minerais de fer qui faisait autrefois partie des usines à fer de Moncley, 39.-Permission accordée au S Henry, propriétaire de forges à Saucourt, de transférer à Ponlangy, département de la Haute-Marne, et de construire, sur la rivière de la Traire, une forge dite la forge basse, qu'il possède au val de Moiron, commune de Biesles, 40.- Rejet définitif des oppositions faites par les S.'s Pujol et Vignier à l'exécution de l'ordonnance du 12 janvier 1820 qui a accordé au S. Gourg de Moure l'autorisation d'établir une forge à fer dans la commune de Caxac-Cabardès, 91. -Ledit S. Gourg de Moure est autorisé à construire, dans la commune de Martys, la forge catalane que ladite ordonnance lui permettait de rétablir à la Prade-Basse, commune de Cuxac-Cabardès, raz.

-

au

Le S. Latour est autorisé à maintenir en activité le martinet à cuivre qu'il possède dans la commune de Pignans, département du Var, ibid.Autorisations données au S. Caplane pour conserver et tenir en activité la verrerie qu'il possède dans la commune de Richet, arrondissement de Mont-de-Marsan, département des Landes, et à la dame veuve Moncaut pour conserver et tenir en activité la verrerie qu'elle possède en la commune de Sore, mêmes arrondissement et département, 120. - Le S. Caroillon de Vaudeuil est autorisé à conserver et à tenir en activité le bocard qu'il possède sur le ruisseau de Chenesonval, commune de Poissons, département de la Haute-Marne, 134. Autorisation donnée anx héritiers du S. Barry à l'effet de tenir en activité le martinet à cuivre qu'ils possèdent dans les communes de Pignans et Carnoules, département du Var, 271. Même autorisation donnée au S. Pons-Grimblot à l'effet de maintenir en activité la verrerie qu'il possède au pont de la rivière d'Aille, commune de Cannet, près le Luc, département du Var, ibid. ; au S. Marassé, à l'effet de convertir le moulin à blé qu'il possède en la commune de Saint-Pée, département des Basses-Pyrénées, en une usine propre à traiter de vieux fers, de vieilles fontes, ainsi que les minerais de fer qu'il pourra se procurer, ibid. ; au S. Simon Mathieu, à l'effet de transporter au lieu dit le Gravas de la Clavelle, commune de Gaillac, département du Tarn, la verrerie de verre noir qu'il a établie sur la côte Catalamis, 286; S. marquis d'Orgeix, à l'effet de construire une forge à la catalane dans la commune de Bénagues, département de l'Ariége, ibid.; — aux S.rs Rivière, à l'effet de convertir le martinet à cuivre qu'ils possèdent dans la commune d'Ainhoua, département des Basses Pyrénées, en un martinet à traiter le vieux fer, ibid.; au S. Bobillier, à l'effet de conserver et tenir en activité les deux martinets à cuivre qu'il possède en la commune de Gras, département du Doubs, 287. Concession aux S.rs Paul, Puechegut, Maisonneuve, Cade, Canouge, Corbier et Deleuze, des mines d'antimoine du collet de Dèze, arrondissement de Florac, département de la Lozère, et aux S.rs Tessier de Meirières et autres, des mines d'antimoine et de plomb sulfuré de Saint-Michel de Dèze, mêmes arrondissement et département, ibid. Autorisation donnée à la D. veuve Laroque-Chavagnac pour établir un four de verrerie à Larnac, dans la commune de Saint-Hilaire de Brethmas, département du Gard, ibid.; au S. Fort, à l'effet de conserver et tenir en activité le haut fourneau et les autres usines qu'il possède en la commune d'Haraucourt, département des Ardennes, ibid. Concession aux S.rs Armand et compagnie, des mines de houille comprises dans le quartier de la Bouilladisse, commune d'Auriol, département des Bouches-du-Rhône, 288. - Permission accordée aux S.rs de Lordat pour construire une forge à la catalane, sur l'emplacement de l'ancienne forge de Luzenac, département de l'Ariége, ibid. ; — au S. Duplessis de Grénédan, pour augmenter la consistance de la verrerie qu'il possède à la Haye-Diré, commune de Saint-Remi-du-Plain, département d'Ille-et-Vilaine, 398; au S. Robe, pour conserver et tenir en activité le martinet à cuivre qu'il

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