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PÉAGE. L'autorisation donnée au Gouvernement à l'effet d'état:der des

du peage, dans le cas où ils scront juges nécessaires pour la construction et à la réparation des ponts, écluses ou ouira 0716 la charge de l'Etat, des departemens ou des communa , & telur

les tarifs et le mode de perception de ces droits, continuer dazka • pendant une année, 207. - Etablissement d'un droit de pazge wn's

pont de la commune de Tasque, Jépartement du Gers, 461;

celui de Valvins, commune de Samois, 644. Voyez Pear. PENSION. Cas dans lequel les veuves de militaires morts postertura

l'ordonnance du 14 août 1814 pourront obicnir une pension de 203. - Réglement concernant les indemnités temporaires et les par à accorder aux employés réformés des ministères, 373. - Just à faire par les veuves ou orphelins de militaires, pour récue 11 pensions ou secours en vertu des articles 8 et 9 de la loi de financi

17 août 1822, 431. PERCEPTION de aroits. Prorogation, pendant l'année 1823, de la pare

des droits d'enregistrement, dé timbre, de greffe, a 'hypotheque : passe-port et permis de port d'armes ; des droits de douanes, ) celui sur les sels; des contributions indirectes, des postos, des les des monnaies et droits de garantie; de la taxe des breves diorenu des droits établis sur les journaux ; des droits de verification des et mesures; du dixième des billets d'entrée dans les spectacles; cups des poudres tel qu'il est fixé par la loi du 16 mars 1819; d'une de la recette brute dans les lieux de réunion et de fêre où l'on et en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui sont point affranchis; des contributions spéciales destinées a supra aux dépenses des bourses et chambres de commerce, ainsi que des mod spéciaux 'accordés aúxdits établissemens et aux établissemens saavad des droits établis pour les frais de visite chez les pharmaciens, droguis épiciers; des redevances sur les mines; des diverses rétributions in en faveur de l'université sur les établissemens particuliers d'instruc sur les élèves qui fréquentent les écoles publiques; des taxes impo pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages et pour les travaux de desséchement, et des sommes réparties su Israelites de chaque circonscription pour le traitement des rabats

autres frais de leur culte, 205. PERFECTIONNEMENT, Voyez Breves d'invention. PHARMACIENs. Voyez Perception de droits. PLOMB sulfuré. Voyez Nines. Poids des voilu:es. Voyez Roulige. . Poids et mesures. Voyez Perception de droits. Policr. du roulage. Voyez Roslage. POLICE sanitair. Réglement contenant des enesures relatives au regis

à la police sanitaires, à toutes les provenances arrivant par mer terre, à la durée des quarantain's, à l'établissement et à la polis Jazarets , aux attributions des autorisés sanitaires, à la police jass à l'état civil et aux jugemens de simple' poiicc en matière Line 169 cl suir.

VI. Établissement d'un péage sur le pone vicinal de Damery, départerent de la Marne, 123. – Tarif des droits de péage au passage de ce ont, 124. - Adjudication des travaux à exécuter pour les reparations u pont situé sur l'Arros, dans la commune de Tasque, département ju Gers, et établissement d'un droit de péage sur ce pont, 181; ur celui de Valvins, commune de Samois , 644. NT-NEUF de Laral. Voyez Sociétés anonymes. RCS. Voyez Douanes. RT d'armes. Voyez Perception de droits. STE. Voyez Chevaux de posk. UDRES. Voyez Perception de droits. ÉFECTURES. Nomination de M. de Brosses à la préfecture du départenent du Doubs, 258. ÉFET de police. Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 13 brumaire in X14 novembre 1801), qui autorisent les préfets à élever le conflit entre deux autorités, sont déclarécs communes au préfet de police de Paris, 655. ÉSIDENS de chambre. Voyez Cours royales. TIME, Application de la prime de sortie pour les tissus de pure laine ou mélangés, 113.- Queiles espèces de tissus sont exclues du bénéfice de la prime , ibid. - Comment sera réglée la prime accordée à l'exportation des sucrcs raffinés, ilvid. - Augmentation de la prime de sortie sur les soufres raffinés , 371, RIVILÉGE colonial. Vovez Douanes. RODUITS du sol. Voyez Réexportation. ROVENANCES. Voyez Police sanitaire. RUD'HOMMES. Voyez Conseil de prud'hommes.

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CABBINS, Voyćz Perception de droits. . LECONNAISSANCÉS de liquidation. Limitation définitive de l'émission des į reconnaissances de liquidation, autorisée par les lois des 28 avril 1816

et 25 mars 1817, pour l'acquittement des créances arriérécs, aniérieures au 1.6 janvier 1816, 201. – Fixation des crédits ouverts au ministre des finances pour compléter les moyens de remboursement de ces reconnais

sances, 202. RECRUTEMENT. Voyez Armée ,, Soldats. RÉEXPORTATION. Disposition ayant pour objet de faciliter la réexportation

à l'étranger des produits du sol et des manufactures de France importés i dans les colonies françaises, 358. RENGAGEMENS. Voyez Armée, Soldats. RENTES. Extinction et amortissement définitifs, au profie de l'État, des rentes i et créances de toute la ture provenant des anciennes liquidations ou de l'arriéré des divers ministères, 203.-Réduction à la somme de dix franci, du minimum des rentes cinq pour cent consolidés, inscriptible au grand

livre de la dette publique, et susceptible d'être transféré, 207. RÉUNION de communes. La commune de Fesny-le-Sart est distraite da cantora

de Wassigny, et réunie à celui de Nouvion, arrondissement de Vervies département de l'Aisne, 39.-Celle de la Neuvillette est distraite da canton de Reims, et réunie à la commune de Courcy, cantos de Bourgogne, 398. -Celles de Saint-Andéol de Clerguemort a de São Frezal de Ventalon, département de la Lozère, sont distraites du czopa de Saint-Germain de Calberte, ct réunies au canton de Pont de Montvert, ibid. - Celles de Saint-Denis et de Saint-Maurice sont deraites

du canton de Lagnieu, et réunies à celui d'Amberieux, départcar de · l'Ain , 448. Revues. Voyez Inspection des troupes. ROULAGE. Annullation d'un arrêté par lequel le conseil de préfecture de

département de l'Indre s'est déclaré incompétent pour prononce se des contraventions au décret du 23 juin 1806, concernant le poids de voitures et la police du roulage, 605. - Annullation des arretes per Icsquels le conseil de préfecture du département de l'Oise a cassé, pour défaut de forme , des procès-verbaux' en matière de police du roulage,

754. Routes. Le chemin d'Angoulême à Châteauroux par Bellac est class

parmi les routes départementales de la Haute-Vienne , 156.- Le che min vicinal de Pontorson à Antrain est mis au rang des routes départementales de la Manche, 417.

s

Sel. Voyez Soude.
SÉMINAires. Rétablissement du séminaire de Chartres, 41.- Autorisa.

tion donnée pour l'acceptation de dons et legs faits aux séminaires
d'Amiens , de Beauvais et de Bayeux, 118 et 119; -20 pctit séminaire
de Reims, 134; — à ceux de Saint-Irénée de Lyon, de Strasbourg,
d'Orléans , de Reims, de Grenoble, de Poitiers et de Rodes, 280 a saty.
- à celui de Bordeaux, 310; — à ceux de Nantes, de Paris et de
Nancy, 333, 335, 336 et 379; - à ceux de Bazas et de Limoges ,
380 et 364;- à celui de Rodes, 412; — à celui d'Orléans, 439; -à
celui de Nancy , 440; — à celui de Grenoble, 443; — à celui de Lyon,
478; - à celui de Saint-Brieuc, 492 ; — à ceux de Langres et d'Angou-
lême, 524; - à ceux de Marseille, d'Aix et du Mans, 613 et 614; -
à ceux de Toulouse et des missions étrangères à Paris, 633; - à ceux de
Valence, de Toulouse, de Bayeux, d'Amiens, de Bordeaux et de Limoges,
660 et suiv.; - à ceux de Cambrai et de Dijon, 695; -'à ceux d'Arras,

de Meaux et de Valence, 726 et 727; - et à celui de Rennes, 739. SERMENT. Formule de celui que doivent prêter les licenciés en drot reçus

avocats par les cours royales, 518. Voyez Jugement. SOCIÉTÉS anonymes. La société d'assurance mutuele contre la grêle formet

à Dijon pour les départemens de la Côre-d'Or, de l'Aube, de la Nière,

de Sanne-et-Loire, de l'Yonne, de l'Ain, du Doubs, du Jura et de la Haute-Saine, est autorisée à exister conformément à ses statuts , 43. Statuts de la société anonyme formée à Paris sous la dénomination de Société pour l'amélioration des procédés de vinification ; 66. - La société anonyme formés à Perpignan pour l'établissement d'un spectacle drama. tique dans ceite ville est autorisée à exister conformément à ses statuts; 8.- Autorisation de la société anonyme dite du Bateau à manége de la Dorilogne, et approbation de ses statuts, 126. - Statuts de la société anonyme formée pour la dotation et l'administration de la caisse d'épargnes et de prévoyance établie dans la ville du Havre , 143. — La société d'assurances mutuelles sur la vie des hommes est autorisee à donner commencement à ses opérations, 154. — Statuts de la société anonyme constituée à Paris sous le nom de Société des transports accélérés par cau, 188. – Établissement à Lyon d'une caisse d'épargnes et de prévoyance pour le département du Rhône, 339. - Autorisation de la société anonyme établie à Paris sous le nom de Compagnie de l'emprunt du canal de Bourgogne , 596. — Statuts de cette société, 597 et suiv. - Autorisation de la société anonyme établie à Lyon et connue sous le nom de Compagnie des fonderies et forges de la Loire et de l'Isère, 625. — Statuts de cette société, 628. - Autorisation de la société anonyme établie à Paris sous le nom de Compagnie de l'emprunt du canal d'Arles à Bouc , 665. — Statuts de cette société, 666 et suiv, — Autorisation de la société formée à Laval sous le nom de Société anonyme du Pont neuf de Laval, département de la Mayenne, 729. — Statuts de cette société, 7;0 et suiv. — Autorisation de la société anonyme formée à Paris sous la dénomination de Compagnie pour l'exploitation de l'usine royale d'éclairage par le gaz, 740.

- Statuts de cette société, 742 et suiv. Soldats. Les jeunes soldats appartenant à la classe de 1821 sont appelés

à l'activité, 9.- Tableaux de leur répartition entre les différens corps de l'armée, 10 et 21. — Appel à l'activité de dix-huit cents jeunes soldats de la même classe, 314. — Leur répartition, 315 et 318. — Allocation aux soldats de toutes armes qui contracteront des rengagemens, de l'avance de la haute-paie fixée par le tarif annexé à l'ordonrance du 9 juin 1821,468. - Les jeunes soldats de la classe de 1821 sont appelés á l'activité, 585. — Tableau de répartition de ces jeunes soldats, 586 et

suiv. SOLDE. Tarif de l'augmentation de la solde accordée à différens corps de

l'armée, 650 et suiv. SOUDE. Modification des articles i et 2 de l'ordonnance du 8 juin 1822 ,

concernant la franchise du scl accordé pour la fabricacion de la soude,

436. SOUFRES raffinés. Augmentation de la prime de sortie sur les soufres raf

finés, 371.
SPECTACLE de Perpignan. Voyez Sociétés anonym's.
SPECTACLES. Voyez Perception de droits.
STAGE. Voyez Avocar.

SUBSISTANCES militaires. Sappression des deux places de chefs de service

pour les vivres et pour les fourrages créées dans cette administration pa! l'article 3 de l'ordounance du 30 janvier 1821, 299.

т Tisst's, Voyez Prime. TITRES de pairie. Lettres patentes portant institution rie titres de paire

en faveur de M.M. Siméon, Frain de la Villegonier, Decazes, de la Garche de Cléron d'Havssonville, Tourtcan-Tortorel d'Orvilliers, de Sparn, des Rochefoucauld, de Sauvan d'Aramon, Ver Huell, Lepenier Rosarlo et e

Pange, 227 et suiv, TONNAGE. Voyez Droit de tonnage. TONTINE du Pacte social. L'administration de cette tontine est autorisee a

réunir les actionnaires des sociétés assignats et numéraire, à l'effet de pommer des commissaires pour tenter de nouvelles voies de conciliation,

674.

Train d'artillerie. Réorganisation et composition des huit escadrons de

train d'artillerie de la ligne, 607. TRAIN des équiprges militaires. Nouvelle formation et composition de l'esca

dron du train des équipages militaires , 678. TRAITEMENT. Fixation de celui du premier président et du procureur gé

néral de la cour royale de Corse, et de celui des magistrats des tribunaux de première instance placés dans les chefs-licux des cours royales, des

cours d'assises et de département, &c., 385. TRIBUNAL de commerce. Corfirmation définitive de celui provisoirement

établi à l'Ile-Rousse, département de la Corse, 504.- Suppression de

celui établi à Bonifacio, même département, 337. TRIBUNAUX de première instance. Voyez Cours royales, Traitement. TROUPES. Voyez Inspection des troupes , Pain.

USINEs. Le marquis de Terrier-Santuns est autorisé, 19) CORSCIVE (D

activité les deux feux de forge et le gros marteau qu'il possède en la communc de Moncley, département du Doubs, et le laminoir établi en remplacement de la fenderie qui existait anciennement; 2.° à rétablir le haut fourneau pour la fonte des minerais de fer qui faisait autres fois partie des usines à fer de Moncley, 39.- Permission accordée au S.Henry, propriétaire de forges à Saucourt , de transférer à Poulangy, département de la Haute-Marne, et de construire , sur la rivière de la Traire', une forge dite la forge basse, qu'il possède au vzł de Moiron, commune de Biesles, 40. – Rejet définitif des oppositions faites par les S.'s Pujol et Vignier à l'exécution de l'ordonnance du 12 janvier 1820 qui a accordé au S.r Gourg de Moure l'autorisation d'établir une forge à fer dans la commune de Cuxac-Cabardès, gi. - Ledit S. Gourg de Moure est autorisé à construire, dans la commune de Martys, la forge catalare que ladite ordonnance lui permettais de rétablir à la Prade-basse, commune de Cuxar-Cabardos, 10.

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