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BULLETIN DES LOIS.

N° 745.

No 8714. — Lor qui affecte une somme de vingt-trois millions quatre cent mille francs à divers Travaux de Navigation inté

rieure.

Au palais des Tuileries, le 8 Juillet 1840.

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ARTICLE 1.

Une somme de trois millions cinq cent mille francs (3,500,000) est affectée à l'achèvement des travaux du canal de la Haute-Seine, entre Troyes et Marcilly.

ARTICLE 2.

Une somme d'un million deux cent mille francs (1,200,000') est affectée à la construction de quatre nouveaux barrages sur f'Yonne, et à la continuation des travaux de perfectionnement du lit et des rives de cette rivière.

ARTICLE 3.

Une somme de quatre millions quatre cent mille francs. (4,400,0001) est affectée au perfectionnement de la navigation de la Saône, depuis Verdun jusqu'à l'entrée de la ville de Lyon.

ARTICLE 4.

Une somme de treize millions (13,000,000') est affectée àlexécution d'un canal destiné à joindre l'Aisne à la Marne, par Reims.

ARTICLE 5.

Une somme d'un million trois cent mille francs (1,300,000') est affectée au redressement du cours de la Vilaine, et à

IX Série.

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T'établissement de quais et de cales dans l'intérieur de la ville de Rennes.

Les portions délaissées du lit de la Vilaine, par suite du nouveau cours assigné à cette rivière, seront abandonnées à la ville de Rennes, sous toutes réserves des droits des tiers. ARTICLE 6.

Sur les allocations déterminées par les articles précédents, et s'élevant ensemble à la somme totale de vingt-trois millions quatre cent mille francs (23,400,000), il est ouvert au ministre des travaux publics un crédit, sur l'exercice 1840, de deux millions ( 2,000,000).

Ce crédit sera réparti de la manière suivante :
Achèvement du canal de la Haute-Seine...

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200,000

800,000

600,000

300,000

100,000

2,000,000

ARTICLE 7.

Les plans d'ensemble et les devis par masses des travaux compris dans la présente loi seront déposés aux archives de la Chambre des Députés.

ARTICLE 8.

Il sera pourvu aux allocations autorisées par la présente loi, sur les ressources extraordinaires destinées à faire face aux dépenses comprises dans la deuxième section du budget du ministère des travaux publics.

La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État.

DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce

soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre

notre sceau.

Fait au palais des Tuileries, le 8 Juillet 1840.

Va et scellé du grand sceau : Le Garde des sceaux de France, Ministre Secrétaire d'état au département de la justice et des cultes,

N° 8715.

Signé VIVIEN.

Signé LOUIS-PHILIPPE.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état au département des travaux publics, Signé Cte JAUBert.

Loi qui affecte une somme d'un million deux cent mille francs à la reconstruction des Ponts de Béziers, de Carcassonne et d'Espalion.

Au palais des Tuilerics, le 8 Juillet 1840.

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ARTICLE 1er.

Une somme d'un million deux cent mille francs (1,200,000') est affectée à la reconstruction des ponts

De Béziers, sur la rivière d'Orb, route royale n° 9, de Paris à Perpignan et en Espagne;

De Carcassonne, sur l'Aude, route royale n° 113, de Narbonne à Toulouse ;

Et d'Espalion, sur le Lot, route royale n° 121, de Rodez a Saint-Flour.

ARTICLE 2.

Sur Fallocation mentionnée en l'article précédent, il est Ouvert au ministre des travaux publics un crédit de quatre cent mille francs (400,0001) sur l'exercice 1840, et de six cent mille francs (600,000f) sur l'exercice 1841.

ARTICLE 3.

Les plans d'ensemble et les devis par masses des travaux compris dans la présente foi seront déposés aux archives de la Chambre des Députés.

ARTICLE 4.

Il sera pourvu aux allocations autorisées par la prése Hoi, sur les ressources extraordinaires destinées à faire f aux dépenses comprises dans la deuxième section du bud du ministère des travaux publics.

La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionn par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État.

DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunau Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présent ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et mai tenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fasse publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mett

notre sceau.

Fait au palais des Tuileries, le 8 Juillet 1840.

Vu et scellé du grand sceau: Le Garde des sceaux de France, Ministre Secrétaire d'état au département de la justice et des cultes,

Signé VIVIEN.

Signé LOUIS-PHILIPPE.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état au d partement des travaux publics, Signé Cte JAUBERT.

CERTIFIÉ conforme par nous

Garde des sceaux de France, Ministr Secrétaire d'état au département d la justice et des cultes,

A Paris, le 20 * Juillet 1840

VIVIEN.

Cette date est celle de la réception du Bulleti

à la Chancellerie.

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de I'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départements.

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