italienne, allemande ou flamande, et être instruit des quatre premières régles de l'arithmétique. Tout candidat est examiné à son arrivée à l'école, et sa ré ception est ajournée s'il n'a pas l'instruction exigée. 4 D'un certificat du préfet du département dans lequel le père a son domicile, pour faire connaître s'il est en état de payer la pension de 400 fr. prescrite par le décret du 24 Mars. Chaque élève est tenu d'apporter un trousseau de première mise, évalué à 240 fr, La pension se paie d'avance par trimestre, Au moyen de cette pension et du trousseau à fournir au moment de l'admission, les parens n'ont plus aucune dépense à leur charge. Paris, 18 Août, Palais des Thuilleries. M. le duc de Looz, président de la députation de la Lippe, et M. Theotoki, président de la députation des Isles Ioniennes, ont présenté à ces audiences les adresses suivantes, auxquelles S. M. a répondu. Addresse de la députation du département de la Lippe. Sire, Les députés da département de fa Lippe, autorisés par la clémence de V. M. I. à venir déposer aux pieds de son trône les hommages les plus respectueux de la soumission et de la reconnaissance d'un peuple nouvellement réuni à son vaste empire, au milieu du spectacle imposant de la grandeur et de la paissance du premier monarque de l'univers, se sentent encouragés par la pensée qu'ils parlent au nom des descendans de ces anciens Germains, dont la valeur balança long-tems la fortune des aigles romaines, et qui ont toujours été connus par la droiture et la loyauté de leur caractère, et par un constant attachement à leurs souverains et à leurs constitutions. Pénétrés de respect pour les éminentes vertus de V. M. Sire, et pleins de confiance dans ce puissant génie qui règle les destinées de l'Europe et assure le bonheur de tous ses sujets, nous osons vous offrir pour garans de notre fidélite et de notre entier dévouement, ces mêmes bienfaits que va répandre dans notre département la réunion de ses habitans à la grande famille dont V. M. est père. Déjà le génie de V. M. lui a fait deviner nos besoins; une législation uniforme et éclairée assurera les droits de la propriété, une justice prompte assise sur un même systême, en surveillera le maintien, Les créanciers et les pensionnaires de l'état, que les malbeurs de la guerre avaient condamnés à de longues et pénibles UUUU 2 privations, devront leur bonheur à leur nouvelle qualité de sujets français. Déjà les routes qui s'ouvrent, les canaux qui se creusent vont ramener l'aisance et l'industrie dans des pays peu favorisés par la nature du sol, et vos nouveaux sujets ont conçu l'espoir de rivaliser un jour avec les anciens en prospérité, comme ils s'engagent dès aujourd'hui à les égaler en dévouement à l'auguste personne de V. M.ɔb 1 C'est au milieu de l'allégresse que fit éclater partout la naissance de S. M. le roi de Rome, que V. M. I. et R. fixa pour jamais notre existence politique, en nous associant aux grandes destinées de l'empire français; c'était nous donner à la fois un gage de notre bonheur présent, et la garantie de sa durée dans l'avenir. Pénétrés de joie et de reconnoissance pour ce double bienfait, nous supplions V. M. d'accueillir avec bonté l'expression de nos vœux les plus ardens pour la longue durée et la pros périté de son règne; et de nous permettre, Sire, de mettre en notre particulier, nos hommages respectueux aux pieds de votre trône. Réponse de Sa Majesté. "Messieurs les députés du département de la Lippe, la ville de Munster appartenait à un souverain ecclésiastique, "déplorable effet de l'ignorance et de la superstition. Vous étiez sans patrie. La Providence qui a voulu que je rétablisse le trône de Charlemagne, vous a fait naturellement rentrer, avec la Hollande et les villes anséatiques, dans le sein de l'empire. Du moment où vous êtes devenus Français, mon cœur ne fait pas de différence entre vous et les autres parties de mes états, Aussitôt que les circonstances me le permettront, j'éprouverai une vive satisfaction à me trouver au milieu de vous." Sire, 1 Adresse de la députation des Isles Ioniennes. Interprètes des vœux de vos peuples de l'Ionie, nous venons déposer aux pieds du trône de votre auguste majesté, les nouveaux hommages de fidélité et de notre vive allégresse pour l'événement fortuné, qui donne un héritier à votre grand empire, un enfant à votre cœur paternel, et à nous l'espoir assuré d'un héros, qui pour être le digne souverain de quarante millions d'hommes, n'aura qu'à se proposer pour modèles vos exemples immortels. Les cœurs de tous vos sujets s'élancent vers l'épouse auguste à qui ce bienfait inestimable est dû; formée dans les vertus à l'école d'une cour illustre, pour le bonheur du plus grand des monarques et l'assurance de notre éternelle félicité. Du souverain degré de gloire où vous ont porté vos triomphes et vos vertus magnanimes, daignez, Sire, tourner yos regards vers les habitans des Isles Toniennes, dont une partie, quoiqu'en vahie momentanément, mais toujours fidèle à V. M. n'a pu être calomniée que par le seul machiavélisme d'un ennemi envieux de leur félicité. Sil est vrai, sire, que dans celles de nos îles occupées en ce moment par l'ennemi, il puisse se trouver quelques insensés qui osent préférer au titre glorieux de vos sujets, le nom à jamais odieux d'ennemis de leur patrie et des devoirs les plus sacrés, qu'ils éprouvent le sort que leur crime et la voix indignée de leurs concitoyens appellent sur leurs têtes sacriléges. Mais que l'honneur grec ne soit point souillé par les torts de quelques individus aveuglés; les Grecs sont encore les mêmes hommes dont les siècles ne pouvaient être effacés après deux mille ans dans les fastes de l'immortalité, que par le siècle de V. M. J Les bienfaits, Sire, dont V. M. nous comble, les trésors de l'industrie que votre munificence impériale verse sur nous, vos soins par lesquels Corfou, ce centre de la sûreté des Isles Joniennes se voit entouré chaque jour de nouveaux remparts tracés par votre génie du sein même de votre palais, et le choix précieux qu'a fait V. M. pour nous gouverner d'un homme qui honore à la fois la guerre et l'humanité, et d'un magistrat si digne de le seconder, tous ces bienfaits tous ces présens versés sur notre terre si long-tems négligée, sont les puissans motifs qui lient à jamais nos cœurs à votre personne sacrée, la seule au monde dont nous puissions attendre notre régénération.. Si jamais l'ennemi ose se présenter sous nos murs, nous saisirons avec empressement cette occasion de prouver à V. M. et à l'univers, le prix que nous attachons au titre à jamais glorieux de sujets de Napoléon-le-grand. Réponse de Sa Majesté. "Messieurs les députés des Isles Ioniennes, j'ai fait faire dans votre pays de grands travaux. J'y ai réuni un grand "nombre de troupes et des munitions de toute espèce. Je ne regrette pas les dépenses que Corfou coûte à mon trésor; elle est la clef de l'Adriatique. 66 "Je n'abandonnerai jamais les îles que la supériorité de "l'ennemi sur mer a fait tomber en son pouvoir. Dans l'Inde, "comme dans l'Amérique, comme dans la Méditerranée, "tout ce qui est, et a été français, le sera constamment. "Conquis par l'ennemi, par les vicissitudes de la guerre, ils "rentreront dans l'empire par d'autres événemens de la guerre ou par les stipulations de la paix. Je regarderais comme une tache ineffaçable à la gloire de mon règne, de "sanctionner jamais l'abandon d'un seul français. J'agrée lea sentimens que vous m'exprimez." Paris, le 20 Août. DÉCRETS IMPÉRIAUX. Redevances à payer à l'académie impériale de musique, par les théâtres du second ordre et autres. Au palais de Saint-Cloud, le 13 Août, 1811. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, etc. etc. etc.. Sur le rapport de la commission de notre conseil d'état chargée de l'examen des comptes de l'académie impériale de musique. Notre conseil d'état entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suite Section Première. De la quotité du droit, et de ceux qui devront l'acquitter. Art. 1. L'obligation à laquelle étaient assujétis tous les théâtres, tous les cabinets de curiosités, machines, figures, animaux, toutes les joutes et jeux, et en général tous les spectacles de quelque genre qu'ils fussent, tous ceux qui donnaient des bals masqués, où des concerts dans notre bonne ville de Paris, de payer une redevance à notre académie impériale de musique, est rétablie à compter du 1er Septembre prochain. Les Panaramas, Cosmaramas, Tivoli et autres établissemens nouveaux, y seront de même assujétis, ainsi que le Cirque Olympique, comme théâtres, où l'on joue des pantomines. Nos théâtres français de l'Opéra Comique et de l'Odéon sont acceptés de la disposition concernant les théâtres. 2. Ne sont pas compris dans l'obligation imposée à ceux qui donnent des bals, tous les bals et danses qui ont lieu hors des murs d'enceinte ou dans les guingettes des faubourgs, même dans l'enceinte des murs, 3. Cette redevance sera pour les bals, concerts, fêtes champêtres de Tivoli, et autres du même genre, du cinquième brut de la recette, déduction faite du droit des pauvres; et pour les théâtres et tous les autres spectacles ou établissemens, du vingtième de la recette, sous la même déduction, Section II. Du mode de paiement. Section I. De l'abonnement. 4. Tous les individus soumis au paiement de la redevance, pourront faire un abonnement avec notre académie impériale de musique. 5. La quotité de cet abonnement sera discuté et consenti contradictoirement entre les redevables, d'une part, et le directeur de notre académie impériale de musique, conjointes, ment avec l'administrateur comptable d'autre part. I ne sera obligatoire qu'après l'approbation de notre surintendant des théâtres. 7. Il sera payable par douzième et par mois. 6. Il aura lieu pour trois ans au plus, pour un an àu moins, pour les théâtres; et pour les autres établissemens, par mois, et même par représentation, ou par jour d'ouverture de fête, bal ou concert. Section II. Du paiement quand il n'y aura pas d'abonnement 8. Le paiement, quand il n'y aura pas d'abonnement, se fera par douzième et par mois, pour les théâtres. Pour les autres établissemens débiteurs, il pourra être exigé par se maine, et même par jour, selon les cas. 9. Le directeur de notre académie impériale de musique se concertera avec la régie du droit des pauvres, pour rendre comminne la surveillance qu'elle exerce, et il nommera les em, ployés nécessaires pour assurer la perception et opérer le recouvrement. En cas de contestation, elle sera portée devant les tribunaux et jugée sommairement à la chambre du conseil, comune il est dit à l'article suivant. Section III. Des poursuites.. 10. L'administrateur comptable de notre académie impériale de musique, en cas de retard de paiement, pour dette non contestée, dressera sur les états arrêtés par le directeur, une contrainte qui sera rendue exécutoire, s'il y a lieu, par le préfet du département; et en cas de contestation sur l'exécution, elle sera portée devant nos cours et tribunaux, et jugée comme affaire sommaire à la chambre du conseil, sur simples mémoires, nos gens du parquet entendus. SECTION HI. Dispositions générales. 11. Aucun concert ne sera donné sans que le jour ait été fixé par le surintendant de nos théâtres, après avoir pris l'avis du directeur de notre académie impériale de musique. Tout contravention au présent décret, en ce qui touchera l'ouverture d'un théâtre ou spectacle, sans déclaration ou permission, sera poursuivie devant nos cours et tribunaux par voie de police correctionnelle, et punie des peines portées à l'article 410, du code des délits et des peines, Section 1. 13. Nos procureurs près nos cours et tribunaux sont chargés d'y tenir la main, et de faire, même d'office, toutes poursuites nécessaires, selon les cas. |