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=rectement nos lois. On sait, an surplus, que certaines personnes avaient formé un plan systématique et régulier pour parvenir à violer nos lois de douane, et il était infiniment important de réprimer cette entreprise à son origine.

Il est strictement conforme aux lois de toutes les nations qu'un rivage inhabité d'une riviere aussi éloignée des garnisons et de la population espagnoles ne pouvait protéger aucune entreprise pour un tel commerce. Il ne pouvait non plus convenir à la politique amicale de l'Espagne d'y établir une douane, car cet établissement n'aurait eu pour but que de frauder nos droits. Aussi le gouvernement espagnol ne l'a-t-il pas fait. On sait, au contraire, que le gouverneur général de Cuba a rejeté les propositions qui lui ont été faites par ces aventuriers, Il est inutile à présent de considérer quel était l'Etat de ces provinces plusieurs années avant qu'elles fussent cédées aux Etats-Unis. Habitées par différentes tribus d'Indiens, elles se trouvaient exposées aux incursions de tous les aventuriers, la juridiction de l'Espagne était presque exclusivement confinée aux lieux où elle avait des garnisons, et ne pouvait certainement s'étendre à ceux où elle n'avait aucune autorité; les règlemens applicables aux pays habités et gouvernés par des lois ne pouvaient donc être valables dans les déserts de la Floride et dans pareille circonstance. Il faut encore faire attention que ce territoire avait été cédé aux Etats-Unis par un traité dont la ratification n'avait pas été refusée, et qui depuis a reçu son exécution. Alors l'Espagne devenait moins responsable des fraudes qui pouvaient s'y commettre, et les Etats-Unis plus libres d'y exercer leur autorité pour en prévenir les suites fâcheuses. La conduite de notre gouvernement a constamment été conciliatrice et amicale avec la France. Elle se plaint sérieusement de l'interprétation donnée à nos lois de douane quand on les applique à des cas semblables, et de l'ordre qu'a reçu en conséquence le collecteur de Sainte-Marie; mais cette interprétation et cet ordre ont été donnés deux ans auparavant, à cause d'une infraction tentée par les sujets

d'une autre puissance: il était donc inévitable que l'application en fût faite au cas présent. Aussitôt après la ratification du traité par lequel ces provinces ont été cédées aux EtatsUnis, et lorsqu'il n'y eut plus à craindre pour la transgression de nos lois de douane, l'ordre a été donné de relâcher le bâtiment qui avait été saisi, et on s'est désisté de l'action intentée en conséquence.

Les principes du système de réciprocité, fondé sur la loi du 3 mars 1815, ont été depuis mis en pratique avec les royaumes des Pays-Bas, de Suède, de Prusse, et avec Hambourg, Brème, Lubeck et Oldenbourg; et, par des lois subséquentes, on y a ajouté la clause à l'égard des PaysBas, de la Prusse, de Hambourg et de Breme, que les produits et objets manufactures provenans ou le plus ordinairement importés de ces pays, seraient considérés et admis comme étant leurs propres produits et objets manufacturés, quand ils seraient importés dans des navires appartenans en totalité à leurs sujets, et frétés dans les ports de leur pays.

Le gouvernement de Norwège a, par une ordonnance, ouvert les ports de cette partie des Etats du roi de Suède aux vaisseaux des Etats-Unis, en ne les soumettant qu'aux droits qui sont payés par les bâtimens norwégiens, de quelque lieu qu'ils arrivent et de quelques articles qu'ils soient chargés. Il a réclamé la réciprocité pour les bâtimens de la Norwege dans les ports des Etats-unis; mais l'acte du 3 mars 1815, ne comprenant pas ce privilége qui ne peut être accordé que par le congrès, et qui peut compromettre les relations commerciales de l'union avec les autres puissances, ce sujet est soumis à la sagesse du congrès.

Je vous ai présenté l'ensemble de nos relations commerciales avec les autres puissances, afin qu'en les examinant dans leurs détails et en voyant les bases sur lesquelles elles reposent, le congres puisse décider dans sa sagesse s'il doit y être fait quelques changemens, et dans ce cas, comment ils doivent être faits. Si ces bases sont injustes et déraisonnables, il est certain qu'elles doivent être abandonnées; nais si au

contraire elles sont justes et rafsonnables, et si, en les changeant, on faisait des concessions subversives des principes d'égalité, et dont les conséquences tendraient à saper les fondemens de notre prospérité, on aurait alors fortement raison d'adhérer aux principes déjà adoptés, et de les soutenir par tous les règlemens postérieurs qui paraitraient convenables, si l'on croyait nécessaire de leur donner quel que nouvel appui.

La question relative à l'interprétation du premier article du traité de Gand a donné lieu à un acte présenté eu commun par les chargés d'affaires des Etats-Unis et de la Grande-Bretagne à la cour de Saint-Pétersbourg. Cette question a été soumise à la decision de S. M. I. l'empereur de Russie, et on n'en connait pas encore le résultat. Les commissaires nommés conformément à l'art 6 du traité n'ayant pu s'accorder, on s'attend à recevoir au premier jour leurs rapports à leurs gouvernemens respectifs, ainsi qu'il est stipulé par ledit

traité.

Le traité du 22 février 1819 avec l'Espagne, a reçu en partie son exécution. Les Etats-Unis ont été mis en possession des Florides orientale et occidentale. Cependant les officiers chargés d'opérer cette remise par un ordre de S. M. C., délivré par son ministre au secrétaire-d'Etat, et trans mis par un agent spécial au capitainegénéral de Cuba à qui il était adressé, et qui était investi du gouvernement de ces provinces, ont non-seulement omis, en contravention des ordres de leur souverain, l'accomplissement de la stipulation expresse de livrer, avant ou au moment de l'évacuation, les archives et documens relatifs à la propriété et à la souveraineté de ces provinces, mais encore ils ont constamment frustré les efforts tentés pour les obtenir, et surtout quant aux plus importans. Cette omission a donné lieu à plusieurs incidens d'une nature fâcheuse et dont vous serez à mème de juger au moyen des documens qui vous seront communiqués ultérieurement.

La loi du 3 mars dernier, pour l'exécution du traité, a été suivie dans tous ses autres points. Quant à l'article

qui conservaft pour le gouvernement de ces provinces toutes les fonctions civiles, militaires et judiciaires exis tantes, des officiers en nombre égal ont été nommés et envoyés à leurs postes respectifs, Les deux provinces ont été réunies en un même territoire et sous un seul gouverneur; mais en considération de l'ancienne division, et à cause de l'éloignement et de la difficulté des communications entre Pensacola, ancienne résidence du gouverneur de la Floride occidentale, et Saint-Augustin, ancienne residence du gouverneur de la Floride orien tale, ces deux places réunissant pres que toute la population peu conside rable de ces deux provinces, deux se crétaires ont été nommés, l'un pour résider à Pensacola, et l'autre à SaintAugustin. On a pris soin aussi d'etendre à ces deux provinces l'exécution des lois des Etats-Unis, sur les taxes et sur le commerce des esclaves. Toul le territoire a été divisé en trois dis tricts: l'un se forme de la partie située entre la rivière Sainte-Marie le Cap Floride; l'autre comprend le cap lui-même jusqu'à l'Apalachicola et le troisième depuis l'Apalachicola jusqu'au Perdido. On a nommé pou: ces districts le nombre ordinaire de percepteurs des taxes, et pour assrer l'exécution des lois, Pensacola et Saint-Augustin auront chacune un juge et un procureur de district, aur quels on a fixé les limites de leurs juridictions respectives. Il y a de plá pour tout le territoire, un marecha qui a le droit de nommer un depute En mettant cette loi à exécution, principalement les articles qui ori rapport au gouvernement de ces pro vinces, on a jugé fort important, a considération du peu de temps que cet ordre doit durer et des change mens qu'y doit apporter le prochai congrès, d'éviter la dépense, de nommer aucun office qui ne fut al solument nécessaire à la marche des affaires, et de ne rien exiger de nas concitoyens qui pût exposer le gouvernement à des réclamations qu'o ne pourrait satisfaire, et les parties interessées à des pertes qu'il serai pénible d'étre force de reconnaitre

On a vu avec beaucoup de peine que des difficultés se sont élevées et

tre le gouverneur du territotre et le juge du district occidental. On devait présumer que la loi qui organisait ce gouvernement provisoire, ainsi que les commissions qui indiquaient aux officiers auxquels elles étaient données les fonctions qu'ils avaient à remplir pour l'exécution de chaque branche du système, seraient par eux interprétées dans le mème sens qu'el les l'étaient par le pouvoir exécutif. Il est juste d'avoir beaucoup d'indul gence pour ces officiers', qui ont agi dans la conviction qu'ils avaient le droit de faire ce qu'ils ont fait. Quant à l'officier qui occupait le poste principal, je crois qu'il est juste encore de faire observer qu'il a accepté ce poste presque malgré lui. Pénétré du sentiment profond de son devoir envers son pays, il a voulu contribuer à l'accomplissement d'un événement qui devait assurer une protection complète à une partie importante de notre union, qui avait beaucoup souffert des invasions et des excursions, et à la défense de laquelle ses généreux et patriotiques services avaient été consacrés avec autant de distinction que de succès.

De la difficulté de faire exécuter des lois dont l'origine et les clauses sont si essentiellement différentes entre elles, résulte évidemment l'avantage et même la nécessité d'établir, aussitôt que possible sur ce territoire, un gouvernement bien organisé d'après les principes de notre système; et en conséquence, je crois devoir recommander ce sujet à la prompte Considération du congrès.

Conformément à la loi du 3 mars lernier, trois commissaires ont été nommés, et un conseil a été organisé pour l'exécution de l'article 11 du raité mentionné ci-dessus, qui pourvoit au paiement de ceux de nos conitoyens qui ont sur l'Espagne des créances bien fondées, et dont la nature est spécifiée par ledit traité. Ce conseil est entré en fonction, et dejà il s'est occupé de la mission qui lui est ronfiée Les commissaires de S. M. C. institués par l'art. 4 du traité, sont attendus sous peu de temps; aussitôt qu'ils seront arrivés, on ne négligera rien pour donner à cette commission tous les moyens de remplir son objet.

Depuis la fin de la dernière session du congrès, le gouvernement de sa majesté très-fidèle a été transporté de Rio-Janeiro à Lisbonne, où une révolution semblable à celle de l'Espagne a eu lieu et a été acceptée et sanctionnée par le serment du monarque régnant. Les relations diplomatiques entre les Etats-Unis et le Portugal, interrompues par cet événement important, n'ont point encore été reprises. Mais les changemens survenus dans l'administration intérieure ayant déjà fait un tort matériel à notre commerce avec les possessions portugaises, il parait convenable de renouveler promptement des deux parts les agens diplomatiques.

Il est notoire que les colonies de l'Amérique méridionale ont eu celte année de grands succès dans la lutte soutenue pour leur indépendance. Le nouveau gouvernement de Colombie a beaucoup étendu son territoire et augmenté sa force. A Buenos-Ayres, où les dissensions civiles avaient prévalu quelque temps, il paraît qu'il y a plus d'ordre et d'harmonie. Les provinces de la mer Pacifique ont réussi de même dans leurs efforts. Des long-temps il est manifes e qu'il serait impossible à l'Espagne de réduire ces colonies par la force, et qu'aucune condition contraire à leur indépendance ne pourrait les satisfaire; on peut donc présumer que le gouvernement espagnol, guide par des conseils éclaires et libéraux, sentira bientôt qu'il est de sa générosité et dans son intérêt de terminer, sur cette base, une lutte qui l'épuise. Le gouvernement des Etats-Unis s'efforcera de parvenir à ce résultat par les conseils de l'amitié.

Dans le règlement des opérations financières de cette année, on a jugé qu'il était nécessaire de mettre à exécution la loi de la dernière session du congrès, qui autorise un emprunt de cinq millions de dollars. Cette somme a été empruntée à 5 p. 100, outre uno prime de 5 dollars 59 centièmes pour cent sur le capital; et elle est rache table au choix du gouvernement après le 1er janvier 1835.

En conséquence de cet acte, il a été émis, en 5 p. 100, 4,735,276 dollars 30 centièmes, et il a été ou il sera

racheté, pendant l'année, 3,197,030 dollars 71 centièmes des 6 p. 100 de la Louisiane, des effets du Mississipi et de l'arriére; d'où il résulte que la dette publique a reçu pendant l'année un accroissement de 1,538,266 dollars 69 centièmes.

Les recettes de la trésorerie, du 1er janvier au 30 septembre dernier, se sont montées à 16,219,197 dollars 70 centièmes, qui, avec la solde de 1,198,461 dol. 21 cent. qui s'y trouvait audit jour 1er janvier, forment un total de 17,417,658 dol. 91 cent. Les paiemens, pendant la mème période, ont été de 15,645,288, dol. 47 cent.; il y avait donc a la trésorerie audit jour, 30 septembre dernier, une somme de 1,772,370 d. 44 c. On pense que les recettes du dernier trimestre de l'année excéderont les de mandes qui seront faites à la trésorerie, et que le restant en caisse, au 30 septembre dernier, sera accru au 1er janvier prochain.

On a dit à la fin de la dernière session que la diminution progressive du revenu public, pendant les deux années 1819 et 1820, qui avait été le résultat de l'état languissant de notre commerce extérieur pendant ces deux années, avait atteint dans la dernière son point extrême de dépression; toutefois on s'est assuré qu'il l'avait alteint seulement à la fin du premier trimestre de la présente année. Depuis ce temps jusqu'au 30 septembre dernier, les produits assurés ont excédé ceux des trimestres correspondans de l'année précédente de 1,172,000 d., tandis que le montant des dépenses, pendant les trois premiers trimestres de cette année, est de 952,000 d. en moins que celui des mêmes trimestres de l'année passée.

Il y a lieu de croire que non-seulement cette amélioration de nos revenus pendant cette période se maintiendra, mais encore qu'ils augmenteront progressivement l'année prochaine et les suivantes, de manière à réaliser les résultats qui ont été présentés sur ce sujet, par les rapports officiels de la trésorerie au commencement de la dernière session du congrès.

Sous l'influence des circonstances les plus défavorables, nos revenus pour l'année prochaine et les subsé

quentes, jusque 1825, n'excederout pas les demandes maintenant autorisées par la loi.

Avec la protection que nos lois don nent à nos fabriques, nous devons espérer de devenir bientôt un pays manufacturier. Déjà nous possédens les matières brutes en très-grande quantité, et nous avons tous les moyens de les multiplier à l'infini. Nous recueillons sur Dotre territoire des denrées de toute espèce au-delà de nos besoins, même dans les plus mae vaises années elles y sont toujours a un prix très-modéré. Instruits comme nous le sommes dans les arts mérs niques et dans chacun des perfectionnemens calculés pour diminuer la main-d'oeuvre et le prix du travail, t est évident que nos succès dans toutes les branches de l'industrie, etant encourages par les droits etablis. doivent parvenir au point desire de soutenir la concurrence et de satisfaire à toutes les demandes.

Les progrès de nos manufactures, en diminuant l'importation des produits étrangers, réduiront probablement nos revenus publics. Cependant une grande partie du revenu qui pro vient des droits d'importation étant levée sur d'autres articles que les d jets manufacturés dont les besoins croitront avec la population, on pene que cette source fournira toujours fonds suffisant à la majeure partie d nos dépenses, surtout lorsque ces d penses, si nous continuons à jouire la paix, se trouveront diminuées per l'achèvement de nos fortifications, de nos chantiers et autres ouvrages, pa l'augmentation de notre marine st point où elle doit être portée, et på? le paiement de la dette publique, ' compris les pensions militaires

On ne peut douter que plus nous compléterous nos ressources intérie res, moins nous dépendrons des puissances étrangères pour nos entrepris nationales et particulières, ce qui dut nécessairement accroître notre pro périté publique et la rendre durable, plus nous aurons de manufactures, plus nous aurons de demandes de nos produits bruts; c'est ainsi que s'angmentera la dépendance mutuelle des différentes parties de notre union, qui doit nécessairement donner plus

force à l'union elle-même. D'après ce cours ordinaire des choses, qui est vraiment desirable et même inévitable avec les taxes qui existent, les ressources se présentent d'elles-mêmes pour couvrir un déficit dans le revenu, s'il devait avoir lieu, et elles doivent se trouver dans les bénéfices provenant de l'échange; car si nos inanufactures sont protégées par les taxes sur les produits étrangers, le deficit dans les fonds nécessaires au service public doit être couvert par une taxe sur les produits de nos manufactures. On a paru douter à la dernière session que les sources de nos revenus pussent suffire à tous les grands projets de notre union, c'est-àdire à la construction de nos fortifications, à l'accroissement de notre marine et à la protection de notre commerce contre les dangers auxquels il est exposé. Si elles n'avaient point été suffisantes, et si nous nous étions trouvés dans la nécessité de renoncer i nos mesures de défense ou de recouir à d'autres moyens pour y supléer, rien ne paraissait plus simple que ceux qu'on avait à présenter à un euple vertueux et éclairé; mais il st toujours satisfaisant de savoir que ette nécessité n'existe pas. Toutefois, orsqu'il s'agit d'objets aussi imporans, la facilité qu'on a d'y pourvoir ne doit point engager à rien laisser u hasard. On pense que notre revenu peut, sur ses bases actuelles, Paugmenter assez pour nous permetre d'aider nos manufactures, sans kater prématurément le résultat qu'on vait prévu. Une légère taxe addiionnelle sur certains articles produiait le même effet, sans donner lieu des objections bien sérieuses.

L'exploration de toute la côte, pour a construction de nos fortifications ermanentes, depuis Sainte-Croix jusques à la Sabine, à l'exception d'une artie du territoire acquis dernièreaent, sera complétée cette année. On èvera de mème la carte du Mississipi lepuis l'Ohio jusqu'à l'Océan, et ceat de l'Ohio depuis Louisville jusju'au Mississipi. On a avancé dans la roportion des sommes accordées les ravaux des fortifications sur les points lésignés. Comme elles doivent former in système de défense pour nos fron

tières maritimes, et par conséquent pour notre intérieur, et comme elles doivent durer des siècles, on a pris le plus grand soin pour fixer la position de chacun de ces ouvrages, et pour qu'ils remplissent parfaitement le but qu'on s'est proposé. On a examiné scrupuleusement toutes les parties qui pouvaient le moins résister à une attaque, et on a pris les positions les plus convenables, sans jamais s'écarter d'une juste économie. Cependant des doutes s'étant élevés sur la convenance de la position et sur l'étendue des ouvrages à faire à l'ile Dauphine, les travaux ont été suspendus aussitôt après la dernière session du congrès, et il a été ordonné au conseil des ingénieurs et aux commissaires de la marine de revoir les plans projetés, et de faire sans délai leur rapport sur ces deux objets.

La construction des vaisseaux de guerre a été continuée, conformément à la loi qui ordonne l'augmentation graduelle de notre marine, et jusqu'à concurrence des fonds accordés. Ceux qu'on a dû construire en vertu de la loi de 1820 sont achevés et employés au service. Mais aucun des plus grands vaisseaux n'a été ni ne sera lancé à la mer, quant à présent; on se propose de bâtir des hangars pour préserver de la détérioration tous ceux qui ne sont pas mis en état de service immédiat. L'escadre qui a été maintenue comme à l'ordinaire dans la Méditerranée nous a conservé la paix avec les puissances barbaresques. Cette escadre a subi cette année quelques réductions, mais elle est assez forte pour remplir l'objet auquel elle est destinée. Nous savons par expérience qu'à l'instant où nous n'aurions plus de vaisseaux dans ces parages, ces puissances recommenceraient leurs déprédations sur notre commerce. Il y a peu de temps qu'elles ont réparé leurs fortifications et augmenté leurs flottes. It a été reconnu de même qu'il était indispensable d'avoir des forces navales dans la mer Pacifique, afin d'ètre en état d'y protéger les entreprises de commerce et les pêcheries de nos concitoyens. Des vaisseaux ont été pareillement employés à croiser le long de la côte Atlantique, dans le golfe

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