TABLE

DES TITRES, CHAPITRES, SECTIONS ET PARAGRAPHES

CONTENUS DANS CE PREMIER VOLUME.

Pages.

TITRE PREMIER.

De l'Arbitrage volontaire.

Règles générales établies au Code de procédure
civile, sous le titre unique DES Arbitrages,
avec quelques observations sommaires sur
quelques-uns des textes

CHAPITRE PREMIER.

De l'Application des Règles générales aux di-
verses circonstances de l'Arbitrage.

SCCTION PREMIÈRE.

15

33

Des personnes qui ne peuvent compromettre
Questions et décisions.

35

47

Des Choses que doit désigner le compromis, et
abservations sur la nomination des arbitres.
Questions et Décisions

SECTION VI.

Du Délai de l'Arbitrage, et du droit qu'ont les

parties de le proroger

Questions et Décisions..

SECTION VII.

Des Pouvoirs des Arbitres et de leur compé-

tence

Questions et Décisions.

SECTION VIII.

94

100

III

120

125

128

138

Des Causes qui suspendent le délai de l'arbi-

trage et les pouvoirs des arbitres .

151

Des Causes qui mettent fin au compromis, sa-

voir: le décès, le refus, déport ou empêche-

ment d'un des arbitres, l'expiration du délai,

le partage, et autres causes non prévues par

l'art. 1012 C. Pr.

S Ier.

Du Décès de l'un des arbitres.

S II.

De l'Empêchement d'un des arbitres.

De l'Expiration du Délai stipulé ou de celui de

trois mois, s'il n'en a pas été réglé

Questions et Décisions.

207

208

S V.

Du Partage lorsque les arbitres ne sont pas au-

torisés à prendre un tiers-arbitre.

S VI.

Des autres causes qui mettent fin au compro-

mis, indépendamment de celles prévues par

l'art. 1012 C. Pr.

Pages:

213

214

De la Procéduré devant les arbitres, ou de l'ins-

257

SECTION XII.

279

305

De la Délibération des arbitres pour

le juge-

ment, et du partage de leurs opinions.

Questions et Décisions.

SECTION XIV.

Du Jugement des arbitres volontaires. Date,

signature, foi, dépôt, enregistrement, exécu-

tion, erreur, rectification, délai, forme .

Questions et Décisions.

328

359

398

416

De l'ordonnance d'exécution ou d'exequatur du

jugementarbitral. -Des règles à suivre pour

y parvenir, et des effets de ce jugement.

Questions et Décisions.