TABLE

DES TITRES, CHAPITRES, SECTIONS ET PARAGRAPHES

CONTENUS DANS CE PREMIER VOLUME.

TITRE PREMIER.

De l’Arbitrage volontaire.

Pages.
Règles générales établies au Code de procédure

civile, sous le titre unique DES ARBITRAGES ,
avec quelques observations sommaires sur
quelques-uns des textes .

15

.

CHAPITRE PREMIER.

De l’Application des Règles générales aux di-

verses circonstances de l'Arbitrage.

33

SCCTION PREMIÈRE.

35

Des personnes qui ne peuvent compromettre
Questions et décisions.

47

SECTION II.

Des Choses sur lesquelles on ne peut compro-

mettre .
Questions et Décisions.

68

72

SECTION III.

Pages.

Des Personnes qui peuvent ou non être choisies

pour arbitres.

Questions et Décisions .

81

91

SECTION IV.

Du Compromis et de ses formes..

Questions et Décisions

94

100

SECTION V.

Des Choses que doit désigner le compromis, et

abservations sur la nomination des arbitres.

Questions et Décisions.

120

SECTION VI.

Du Délai de l'Arbitrage, et du droit qu'ont les

parties de le proroger

Questions et Décisions.

125

128

SECTION VII.

Des Pouvoirs des Arbitres et de leur compé-

tence

Questions et Décisions.

138

139

SECTION VIII.

Des Causes qui suspendent le délai de l'arbi-

trage et les pouyoirs des arbitres .

151

Des Causes qui mettent fin au compromis, sa-

voir : le décès, le refus, déport ou empêche-

ment d'un des arbitres, l'expiration du délai,

le partage, et autres causes non prévues par

l'art. 1012 C. Pr.

.

178

S IV.

De l’Expiration du Délai stipulé ou de celui de

SV.

Pages

213

Du Partage lorsque les arbitres ne sont pas au-

torisés à prendre un tiers-arbitre.
à

S VI.

Des autres causes qui mettent fin au compro-

mis, indépendamment de celles prévues par

l'art. 1012 C. Pr.

216

SECTION XII.

De la Procédure devant les arbitrės, ou de l'ins-

truction de l'Affaire.

Questions et Décisions .

279

305

SECTION XIII.

De la Délibération des arbitres pour le juge

ment, et du partage de leurs opinions.

Questions et Décisions .

314

323

SECTION XIV.

Du Jugement des arbitres volontaires. Date,

signature, foi, dépôt, enregistrement, exécu-

tion, erreur , rectification , délai , forme .

Questions et Décisions .

328

359

.

Section XV.

Pagice.

Du Jugement en dernier ressort et de la chose

jugée
Questions et Décisions .

378
385

SecTION XVI

De l'ordonnance d'exécution ou d'exequalur du

jugementarbitral.- Des règles à suivre pour

y parvenir, et des effets de ce jugement.
Questions et Décisions .

398
416

SECTION XVIL

Principales règles sur l'exécution forcée des ju

gemens arbitraux.
Questions et Décisions :

425
442

De l'opposition en nullité.
Questions et Décisions .