NUMERO II. De ce qui est réservé au

propriétaire. (Art. 633.).. Page 342

II. SUBDIVISION. Du mode de jouis

Ve. DIVISION. Des charges du droit d'usage et du droit d'habita

tion. (Art. 635.)..

344

346

VI. DIVISION. Règles sur l'usage des bois et forêts. (Art. 636.)..

TITRE IV.

DES SERVITUDES OU SERVICES FONCIERS. . 347

NOTIONS PRÊLIMINAIRES.

347

348

SOUS QUEL RAPPORT LE CODE NAPOLÉON

RÈGLE LES SERVITUdes.

DES SERVITUDES QUI DÉRIVENT DE LA

SITUATION DES LIEUX.

359

Ire. DIVISION. Des servitudes relatives aux eaux. (Art. 640, 641, 643, 643, 644 et 645.). 359

Ire. SUBDIVISION. Des servitudes re

latives à la chute des eaux.

II. SUBDIVISION. Des servitudes re

latives aux sources. (Art. 641,

642 ct643.).

360

362

NUMÉRO Ier. Des droits du proprié

taire de la source. (Art. 641,

De l'étendue des droits que

donnent soit les titres, soit

la prescription..... Page 375

NUMERO III. Comment les servitudes
peuvent être acquises par pres-

cription. (Art. 642').

NUMÉRO IV. Des servitudes dont une

III. SUBDIVISION. Des servitudes re

latives aux eaux courantes.

NUMÉRO Ier. Des droits qu'ont sur
les eaux courantes les proprié-

taires dont elles bordent ou tra

376

382

383

versent l'héritage. (Art. 644.). . . 383 NUMÉRO II. Comment sont décidées

les contestations qui s'élèvent
sur l'usage des eaux courantes.

II. DIVISION. Du bornage. (Art. 646.). 393

III. DIVISION. Du droit de se clore.

(Art. 647 et 648.).

395

Ire. SUBDIVISION. Établissement du droit de clôture. (Art. 647.)... 396

II. SUBDIVISION. Des effets de la cló-
ture, relativement au droit

DES SERVITUDES ÉTABLIES PAR LA LOI
ET SUR L'INDICATION DE CELLES QUI
APPARTIENNENT A LA MATIÈRE QUE RÉ-
GLE LE CODE NAPOLÉON.

§. Ier. Des diverses espèces de servitudes légales. (Art. 649. ). .

§. II. Des servitudes légales établies pour l'utilité publique ou communale. (Art. 650. )..

NUMÉRO I. Énumération des servi

400

401

401

tudes qui font la matière de ce §. (Art. 650, 1o. part. ) . . . . . . 402 NUMERO II. Motifs qui ont fait écarter du Code Napoléon les dispositions relatives aux servitudes dont il s'agit. (Art. 650, 2o. part. ).

402

§. III. Des servitudes légales qui sont établies P'utilité des par

pour

NUMÉRO. Ier. De la nature et de l'ob-
jet des obligations que la loi
établit entre les propriétaires.
(Art. 651.)..

NUMÉRO II. Des lois par lesquelles
ces obligations sont réglées.
(Art. 652.).

405

Ire. DIVISION. Du mur mitoyen. (Art. 653,

654, 655, 656, 657, 658, 659, 660, 661, 662, 663,

664 et 665.). ..

Ire. SUBDIVISION. Des caractères dis-
tinctifs de la mitoyenneté des

406

407

407

409

murs. (Art. 653 et 654. ).. NUMERO Ier. De la présomption générale de mitoyenneté. (Art. 653.) 410 NUMERO II. Des marques indicatives

de la non-mitoyenneté.(Art. 654 ). 412 II. SUBDIVISION; Des charges de la mitoyenneté des murs. (Art. 655