1826. la société d'assurances mutuelles con- 11 N° 22. 11 avril-1er juin. Ordonnance du roi portant autorisation de la société anonyme formée à Strasbourg sous le nom de Filature et tissage mécanique du Bas-Rhin. No 23. 12 11 avril 1826-1er décembre 1828. Ordonnance du roi qui autorise la construction d'un pont suspendu sur la Charente à Jarnac, etc. 17 9-13 mai. Ordonnance du roi portant nomination des membres de la commission chargée de la répartition de l'indemnité affectée aux anciens colons de Saint-Domingue. N° 35. - 25 25 Ordon 14 mai-1er juin. Ordonnance du roi concernant l'achat de rentes par les caisses d'épargnes. 25 No 36.14 mai-1 juin. Ordonnance du roi relative à une extension donnée à la société d'assurances mutuelles contre la grêle établie à Arras pour trois départemens. No 37. 14 mai-9 juin. nance du roi qui autorise la société anonyme formée à Paris sous le nom de Fabrique de Marcq-en Bareuil. 25 No 38. - 14 mai 19 juillet.-Ordonnance du roi portant autorisation de lasociété anonyme formée à Abbeville sous le nom de Compagnie de la verrerie de Thuison. No 39.-17-18 mai. substitutions. No 40.-17-23 mai. Loi relative 12 aux douanes. 26 No 41. — 21-24 mai.- Loi concernant l'affectation à divers départemens ministériels du produit de la vente d'immeubles appartenant à l'état. 35 No 42. - 21 mai. Circulaire ministérielle sur l'exécution de la loi du 27 avril 1825, relative à l'indemnité des émigrés. 35 12 N° 28. 30 avril-13 mai. Loi relative à la répartition de l'indemnité stipulée en faveur des anciens colons de Saint-Domingue. 12 No 29. 1er mai. Circulaire aux préfets, au sujet du martelage des bois dans les propriétés particulières. 15 N° 30. 4 mai-9 juin. Ordon nance du roi portant autorisation de la société d'assurances mutuelles contre l'incendie formée à Valence pour cinq départemens. 16 No 31. — 4 mai-19 juillet. Ordonnance du roi qui autorise la société d'assurances mutuelles contre l'incendie formée à Tours. No 32. 16 7 mai 18 octobre. Ordonnance du roi qui détermine par qui devront être acceptées les donations faites aux établissemens ecclésiastiques, lorsque les personnes désignées par l'ordonnance du 2 avril 1817 seront elles-mêmes donatrices. No 33. 9-13 mai. Ordonnance du roi concernant l'exécution de la loi du 30 avril 1826, relative à la répartition de l'indemnité affectée aux anciens co 16 Ordon No 45. 24 mai-1er juin. nance du roi concernant les gardesdu-corps. No 44. 35 24 mai-8 juin. Ordonnance du roi qui confirme l'abattoir public existant à Saint-Nicolas. No 45. 24 mai-8 juin. Ordon 35 nance du roi relative à l'extension donnée à la société d'assurances mutuelles contre la grêle formée à Nancy pour sept départemens. 36 No 46. ·7-21 juin. - Loi qui autorise la concession des travaux nécessaires à l'achèvement de la branche septentrionale du canal des Alpines, 36 etc. nance du roi portant autorisation de la société anonyme formée à Lyon sous le titre de Compagnie de la na- vigation du Rhône par la vapeur. 58 No 51.7 juin-19 juillet. Ordon- nance du roi relative à la société d'as- surance mutuelle contre l'incendie N° 52.-7 juin-29 août.-Ordonnance du roi qui autorise la société ano- nyme de la Banque de Rouen. 38 N° 53. 11-17 juin. - Ordonnance nance du roi qui établit un conseil de No 55.21-24 juin. Loi relative au réglement definitif du budget de N° 56. 21-24 juin. Loi relative à l'ouverture des crédits supplémen taires pour les dépenses des services du roi concernant l'application du dé- grèvement sur la contribution person- nelle et mobilière dans les villes où No 57.-21 juin-1er juillet. Loi con- cernant divers baux emphyteotiques No 71. 16 juillet. Rapport au roi concernant le dégrèvement sur la con- tribution personnelle et mobilière dans N° 74.- 26 juillet-1er août.- Ordon- nance du roi qui fixe la quotité des primes accordées pour l'exportation du nance du roi qui désigne les ports et monétaire en francs, telle qu'elle est 52 établie en France. 53 1 56 30 août. Rapport au roi sur la computation monétaire à la Guadeloupe et à la Martinique. No 91. 59 6 septembre 1 octobre. Ordonnance du roi qui annule un arrêté de conseil de préfecture pris au sujet de l'établissement d'une tuilerie. 59 N° 92. · -12 septembre-11 novembre. ton, dont le chef-lieu est fixé à Mar-1 nay, etc. No 78. 26 juillet-8 août. Ordon- No 90. nance du roi qui réserve dans les écoles royales vétérinaires quarante places pour les élèves destinés à devenir vétérinaires militaires, etc. 52 ·N° 79. - 26 juillet 29 août.- Ordonnance du roi qui autorise la soriété anonyme formée à Paris, sous le nom de Compagnie des pont, gare et port de Grenelle. No 80. 26 juillet 29 août. — Ordonnance du roi qui autorise la société anonyme dite Compagnie des forges de la Basse-Indre formée à Nantes. 53 N° 84.30 juillet-8 août. Ordonnance du roi portant fixation de la durée des vacances de la cour des comptes pour l'année 1826, et nomination d'une chambre des vacations. 53 No.82. 30 juillet-18 août -Ordonnance du roi qui prescrit la publication d'une bulle d'institution canonique. N° 83. 2-18 août. Ordonnance du roi qui autorise la société des mines de houille de Schoenecken à émettre de nouvelles actions. 54 No 84.. 53 2-29 août.-Ordonnance du roi portant autorisation de la société anonyme formée à Paris sous le titre de Société de la navigation de l'Oise. 60 7 octobre. Ordonnance du roi portant que les élèves de l'école forestiere seront dispensés du service militaire. N° 94. 60 27 septembre 24 octobre. Ordonnance du roi qui fixe le nombre des courtiers de marchandises au Havre. 60 No 95.27 septembre-1er novembre. Ordonnance du roi ayant pour objet d'empêcher l'introduction et la salaison frauduleuse des poissons provenant de pèche étrangère. No 96. 60 -27 septembre-16 novembre. Ordonnance du roi qui dispense les courtiers - gourmets - piqueurs de vins pres la halle de Paris des versemens dans la bourse commune. 61 No 97. - 27 septembre-1" décembre. Ordonnance du roi portant autorisation de la société anonyme formée à Strasbourg sous la dénomination de Filature de Poutay. 62 N° 98. -4-7 octobre.-Ordonnance du roi qui prescrit la publication du traité d'amitié, de navigation et de commerce conclu avec l'empereur du Brésil. No 99. 66 - - que. 74 Ordonnance du roi qui autorise la | No 120. 12-29 novembre. Ordon- 69 N° 107. 25 octobre-29 novembre. nance du roi qui réduit le nombre des 75 . Ordonnance du roi portant création | No 121. 15 novembre-12 décembre. 72 vier 1827. - Ordonnance du roi qui | N° 141. 13-23 décembre. - Ordon autorise la société anonyme dite Société royale pour l'emploi des laines longues et des laines lustrées. 80 80 N° 131. 22 novembre 1826-28 septembre 1835.- Ordonnance du roi relative aux fonds provenant des coupes extraordinaires adjugées dans les quarts de réserve des bois des communes, hospices et bureaux de bienfaisance, séminaires, fabriques, etc. N° 152. 26 novembre-12 décembre. Ordonnance du roi portant fixation du prix des poudres qui seront livrées, en 1827, aux départemens de la guerre, de la marine et des finances. N° 133. 29 novembre-18 décembre. Ordonnance du roi qui réunit la commune des Ifs à celle de Bouville. 81 N° 134. 6-23 décembre. Ordonnance du roi qui fixe pour la garde royale le mole d'avancement, de classement et d'admission au traitement de réforme ou à la retraite. 81 - -- 81 N° 135.-6 décembre 1826-1er janvier 1827. · Ordonnance du roi portant établissement d'un mont-de-piété à Strasbourg. 81 N° 136.-6 décembre 1826-1er janvier 1827. Ordonnance du roi portant établissement d'un mont-de-piété à Brest. 82 N° 157.-6 décembre 1826-1er janvier 1827. - Ordonnance du roi qui auto. rise la ville d'Astaffort à établir un abattoir public. 82 N° 138.-10 -29 décembre. Ordonnance du roi portant organisation du corps royal d'état major. 83 N° 139. 10-29 décembre. -Ordonnance du roi qui fixe la solde du cadre du corps royal de l'état-major. 87 N° 140. 12 décembre. Discours du roi à l'ouverture de la session des chambres de 1827. 87 nance du roi relative à l'admission des sous-officiers et soldats dans les compagnies sédentaires. 87 No 142.-13 décembre 1826-1er janvier 1827.Ordonnance du roi qui autorise la ville de Soultz à établir un abattoir public. 88 No 143.—13 décembre 1826-1 janvier 1827. Ordonnance du roi relative à l'établissement d'un abattoir public à Remiremont. 88 No 144.-20 décembre 1826--9 janvier 1827. Ordonnance du roi qui autorise la conversion d'une boucherie publique en un abattoir commun dans la ville de Cernay. 88 88 N° 146.—27 décembre 1826-1er janvier 1827. - Ordonnance du roi relative à l'article 58 du décret du 8 fructidor an 13 (26 août 180%), concernant les suppléans et remplaçans qui n'auraient pas rejoint, etc. 88 No 147.-27 décembre 1826-9 janvier 1827. Ordonnance du roi qui autorise l'établissement d'un abattoir public à Rennes. 90 N° 148.- 27 décembre 1826-9 janvier 1827. - Ordonnance du roi qui maintient l'abattoir public existani à Pontà-Mousson. 90 N° 149.-27 décembre 1826-15 janvier 1827. Ordonnance du roi portant création d'un préfet maritime dans chacun des cinq grands ports militaires du royaume. 90 |