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BULLETIN DES LOIS.

771..

N° 8946. TABLEAU du Prix moyen de l'hectolitre de Froment pour servir de régulatcur aux Droits d'importations et 'exportations des Grains et Farines, conformément aux Lois des 15 Avril 1832 et 26 Avril 1833, arrêié le 31 Octobre 1840.

SECTIONS.

DÉPARTEI
RTEMENTS |

ENTS

MARCHÉS.

PRIX DU FROMENT

PRIX moyen régula

teur de la section.

Unique.

20 60

20 50

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Bouches-du-R. (Lyon........

11. CLASSE.
Pyrénées-Or..
Aude........ Toulouse.....

191 454 19 120 18f 40€)
Hérault......
Gard.......
Gray........ 20 471

22 03 22 08 22 31

26 31 Marseille.....

26 20 2689 Var......... Corse. .......

2° CLASSE. Gironde...... Landes ......

• Marans ...... 18 11 | 18 19 18 00 Pses-Pyrénées..

* Altes Pyrénées..)

Bordcaux..... |1975 | 19 20 19 37 18 84

"[Toulouse..... 19 45 | 19 12 | 18 40 ) Ariége....... Haute-Garonne)

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24 24

2

16

24 24
21 70

Jura.........
Doubs......

Gray........ 20 47 | 20 60 20 50
Ain.......

Saint-Laurent. 24 17
Isère......
Hautes-Alpes.. | Le Grand-Lemps. 21 40

Basses-Alpes.. (1) Les trois prix de chaque marché sont ceux de la dernière semaine du mois précédent, de la première et de la deuxième semaine du mois courant. (Article 8 de la loi du 16 juillet 1819.)

2. IX Série.

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3° CLASSE. (Haut-Rhin.... Mulhausen.... | 19f 120 | 19f 52e| 19f79c . (Bas-Rhin..... Strasbourg.... 18 67 18 58 18 80 1

20 00

Nord........ Bergues......
Pas-de-Calais.. Arras.....
Somme ...... Roye....
Seine-Infér... Soissons....
Eure........ Paris.......
(Calvados..... )Rouen ......

22 46

22 99 19 43 19 12

| 19 09 | 18 56 20 62

19 80

| 18 941 21 80 24 17 2 1 13 20 50 20 75 | 21 00 )

20 65

3e

(Loire-Infér...) Saumur...... 15 90 16 80 | 16 42

Vendée...... Nantes....... 18 99 | 1933 19 21 17 88 (Charente-Infér.) Marans. 18 11 | 18 19 | 18 00

4° CLASSE.
(Moselle, ..... Metz... ...... | 14 93 | 15 42 | 15 59
Meuse....... (Verdun...... 14 71 14 73 | 14 956
Ardennes.....(Charleville....! 18 85 1924 19 88
(Aisne........ Soissons...... 20 6219 80 | 1$ 94

1 re

(Manche...... Saint-Lô..... 23 03 22 29 22 71
Ille-et-Vilaine. /Paimpol...... 16 80 | 16 85 | 16 10
Côtes-du-Nord.Quimper..... 19 76 | 19 30 | 19 50 | 19 90
Finistère.....(Hennebon. ... 21 97 21 31 21 30
(Morbihan .... Nantes........ 19 33 19 21

Arrêté par nous, Ministre Secrétaire d'état au département de l'agricul ture et du commerce.

A Paris, le 31 Octobre 1840.

Signé L. CUNIN-GRIDAINE.

No 8947. ORDONNANCE DU Roi qui érige en Collége royal

le Collége communal d'Angouléme.

Au palais de Saint-Cloud, le 6 Octobre 1840. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département le l'instruction publique;

Vu la délibération du conseil municipal de la ville d'Angoulême, un date du 11 août 1837, ayant pour objet d'obtenir l'érection en ollege royal du collége communal qui existe dans cette ville;

Vu les délibérations du même conseil, en date des 21 novembre 1839, 14 décembre même année, 14 février et 17 avril 1840, par esquelles ledit conseil municipal a voté les dépenses nécessaires,

pour réparer et approprier les bâtiments affectés actuellement fu college communal, et qui doivent servir de local définitif au ollége royal ; 2° pour compléter le mobilier dont l'établissement loit être garni ; 30 pour l'entretien de bourses communales;

Vu la délibération du même conseil, en date du 11 septembre 1840, par laquelle, en rappelant ses votes précédents, le conseil municipal d'Angoulême a pris l'engagement de satisfaire à toutes les dépenses que le développement des études rendrait nécessaires, ta voté un crédit spécial, 1° pour l'établissement provisoire du college royal dans les bâtiments de l'ancienne école de marine; go pour l'acquisition des objets mobiliers indispensables au college provisoire ; 3° pour l'entretien de bourses communales pendant année scolaire 1840-41;

Vu la délibération du même conseil, en date du 18 septembre 1840, par laquelle il s'est engagé à pourvoir aux dépenses fixes du college royal d'Angoulême jusqu'au 1er janvier 1841; Vu l'article 23 du décret du 17 septembre 1808 (1); Vu l'avis du conseil royal de l'instruction publique ; Vu la loi de finances du 16 juillet 1840, Nous avons ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ART. 1er. Le collége communal d'Angoulême est déclaré college royal de troisième classe, et jouira de tous les droits et avantages attribués aux colléges royaux.

2. L'organisation provisoire du collége royal d'Angoulême aura lieu aussitôt qu'il aura été reconnu contradictoirement,

(1) ive série, Bull. 206, n° 3775.

par les autorités locales et par les agents de l'université, qt les bâtiments de l'ancienne école de marine, où le collé sera temporairement placé, sont appropriés à leur nouvel destination et garnis d'un mobilier suffisant.

3. L'érection en collége royal du collège communal d'A goulême, et l'organisation dudit college, seront déclarées d finitives aussitôt qu'il aura été reconnu contradictoiremen par les autorités locales et par les agents de l'université,

1° Que les reconstructions projetées sur l'emplacement l'ancien college communal sont complétement achevées appropriées au service d'un collége royal;

2° Que ces bâtiments sont garnis du mobilier usuel scientifique suffisant.

4. Notre ministre secrétaire d'état au département l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présen ordonnance.

Signė LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le Pair de France, Ministre Secrétaire d'à au département de l'instruction publique,

Signé V. Cousin.

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On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprimerie royale, ou chez les Dirccteurs des postes des départements.

IMPRIMERIE ROYALE. * 1er Novembre 1810.

BULLETIN DES LOIS.

N° 772.

No 8948. – ORDONNANCB DU Roi portant proclamation des Brevets d'invention délivrés pendant le deuxième trimestre de

1840.

Au palais de Saint-Cloud', le 9 Septembre 1840.

| LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

Vu l'article 6 du titre Ier, et les articles 6, 7 et 15 du titre II de la loi du 25 mai 1791;

Vu l'article 1er de l'arrêté du 5 vendémiaire an ix (27 septembre 1800), portant que les brevets d'invention, de perfectionnement et din portation seront proclamés tous les trois mois par la voie du Bulletin des lois, Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ART. 1er. Les personnes ci-après dénominées sont brevetées définitivement :

19 M. Boudin (Pierre), vinaigrier-moutardier, demeurant rue Royale,

52, barrière des Deux-Moulins, à Paris, auquel il a été délivré, le 4 avril dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cing ans, pour de nouvelles meules de moulin, propres à fabriquer de la moutarde de graine blanche.

20 M. Boussard (Franklin), horloger, demeurant à Toulouse (HauteGaronne), auquel il a été délivré, le 4 avril dernier, le certificat de sa detaande d'un brevet de perfectionnement et d'addition au brevet d'invention de cinq ans qu'il a pris, le 13 décembre 1837, et prorogé à dix ans par notre ordonnance du 3 mai de la présente année, pour un système de lampes à mouvement d'horlogerie.

30 M. Caussin (Agnan), charron, demeurant à Berthenay (HauteMarne), auquel il a été délivré, le 4 avril dernier, le certificat de sa de. mande d'un brevet d'invention de dix ans, pour une machine dite moissonReuse.

40 M. Cerbeland ( Léonard), fumiste, demeurant rue Saint-Lazare , 0977, à Paris, auquel il a été délivré, le 4 avril dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour un nouveau calorifère. IX Série.

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