Tableau des nouvelles Créances constatées en augmentation des restes à payer arrêtés par les Lois de règlement des exercices clos, et qui sont à ordonnancer sur les budgets des exercices courants.

Approuvé pour être annexé à l'ordonnance du 16 septembre 1840,

n° 6167.

Signé LOUIS-PHILIPPE.

Par le Roi le Ministre Secrétaire d'état de l'agriculture et du commerce,

Signé Alexdre GOUIN.

N° 8921.

ORDONNANCE DU ROI qui ouvre, sur l'exercice 1840, un Crédit supplémentaire pour un Encouragement décerné l'Académie des sciences,

par

Au palais de Saint-Cloud, le 27 Septembre 1840.

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

Vu la loi du 10 août 1839, portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1840, et contenant, article 6, la nomenclature détaillée des dépenses pour lesquelles la faculté nous est réservée d'ouvrir des crédits supplémentaires, en cas d'insuffisance dûment justifiée des crédits législatifs;

Vu les articles 20, 21, 22, 23 et 25 de notre ordonnance du 31 mai 1838, portant règlement général sur la comptabilité publique;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'instruction publique, et de l'avis de notre Conseil des mi

nistres,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ordonnons ce qui suit :

ART. 1r. Il est ouvert à notre ministre secrétaire d'état de l'instruction publique, sur l'exercice 1840, un crédit supplémentaire de trois mille francs (3,000), applicable aux chapitre et article ci-après, savoir:

CHAPITRE 12.-Institut royal de France.

ARTICLE 3. Académie des sciences.

par l'Académie des sciences, dans la séance du

3,000

2. La régularisation de ce crédit supplémentaire sera proposée aux Chambres lors de feur prochaine session.

3. Nos ministres secrétaires d'état de l'instruction publique et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Signé LOUIS-PHILIPPE,

Par le Roi le Ministre Secrétaire d'état de l'instruction

publique,

Signé V. COUSIN.

No 8922.

ORDONNANCE DU ROI qui ouvre, sur l'exercice 1840, un Crédit extraordinaire applicable aux Dépenses urgentes du service de la Cour des Pairs.

Au palais des Tuileries, le 29 Septembre 1840.

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS;'

Vu, 1o la foi du 10 août 1839, portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1840;

2o Les articles 4 et 6 de la loi du 24 avril 1833 et l'article 12 de celle du 23 mai 1834;

3o Les articles 26, 27 et 28 de notre ordonnance du 31 mai 1838, portant règlement général sur la comptabilité publique; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances, et de l'avis de notre Conseil des ministres,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

ART. 1. Il est ouvert à notre ministre secrétaire d'état des finances, sur l'exercice 1840, un crédit extraordinaire de

douze mille francs, applicable aux dépenses urgentes du ser

vice de la Cour des Pairs.

2. La régularisation de ce crédit sera proposée aux Chambres lors de leur prochaine session.

3. Notre ministre secrétaire d'état des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

No 8923.

Signe LOUIS-PHILIPPE.

Par le Roi le Ministre Secrétaire d'état des finances,

Signé PELET (de la Lozère).

ORDONNANCE DU RO1 qui ouvre, sur l'exercice 1840, un Crédit cxtraordinaire pour le remboursement des intérêts et de l'amortissement, exigibles au 1er septembre 1840, de la partie de l'Emprunt grec garantie par la France.

Au palais des Tuileries, le 29 Septembre 1840.

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES Français;

Vu, 1° la loi du 10 août 1839, portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1840;

2o Les articles 4 et 6 de la loi du 24 avril 1833 et l'article 12 de celle du 23 mai 1834;

3o Les articles 26, 27 et 28 de notre ordonnance du 31 mai 1838, portant règlement général sur la comptabilité publique;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances, et de l'avis de notre Conseil des ministres,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ART. 1. Il est ouvert à notre ministre secrétaire d'état des finances, sur l'exercice 1840, un crédit extraordinaire de quatre cent soixante mille quatre cent sept francs quarantecinq centimes (460,407 45°), pour subvenir au remboursement des intérêts et de l'amortissement, exigible au 1o septembre 1840, de la partie de l'emprunt grec garantie par la France, avance qui n'a pu être prévue par le budget dudit

exercice.

2. La régularisation de ce crédit sera proposée aux Chambres lors de leur prochaine session.

3. Notre ministre secrétaire d'état des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Signé LOUIS-PHILIPPE.

Par le Roi le Ministre Secrétaire d'état des finances,

Signé PELET (de la Lozère).

N° 8924. Ordonnance du Roi qui ouvre, sur l'exercice 1840, un Crédit extraordinaire pour Travaux relatifs à la révi sion des tableaux cantonaux dressés en exécution de l'article 2 de la loi du 19 avril 1832, concernant les Corps détachés de la Garde nationale.

Au palais de Saint-Cloud, le 29 Septembre 1840.

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 10 août 1839, portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1840;

Les articles 4 et 6 de la loi du 24 avril 1833, et l'article 12 de celle du 23 mai 1834;

Les articles 26, 27 et 28 de notre ordonnance du 31 mai 1838, portant règlement général sur la comptabilité publique;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur, et de l'avis de notre Conseil des ministres,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

ART. 1er. Il est ouvert à notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur, sur l'exercice 1840, un crédit extraordinaire de trois cent mille francs (300,000), pour travaux relatifs à la révision des tableaux cantonaux dressés en exécution de l'article 2 de la loi du 19 avril 1832.

Ce crédit extraordinaire est réparti comme il suit, entre les chapitres ci-après désignés du budget du ministère de l'intérieur; savoir :

CHAPITRE 8. Dépenses générales du personnel des

gardes nationales....

9. Dépenses générales du matériel des

gardes nationales...

TOTAL...

.. 240,000f

60,000

300,000

2. La régularisation de ce crédit sera proposée aux Chambres lors de leur prochaine session.

3. Nos ministres secrétaires d'état aux départements de l'intérieur et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Signé LOUIS-PHILIPPE.

Par le Roi le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,

Signé CH. RÉMUSAT.

N° 8925. ORDONNANCE DU ROI relative à la consolidation des sommes formant le montant des Crédits à employer sur les exercices 1839 et 1840, pour les Travaux publics extraordi

naires.

Au palais des Tuileries, le 29 Septembre 1840.

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS;

Vu la loi du 17 mai 1837, relative aux fonds et ressources affectés aux dépenses extraordinaires des travaux publics;

Vu l'article 15 de la loi du 16 juillet dernier (budget des recettes de 1841), lequel prescrit la consolidation des crédits à employer, sur les exercices 1839, 1840 et 1841, pour les travaux publics extraordinaires;

Vu l'état des bons royaux délivrés à la caisse d'amortissement en exécution de l'article 4 de la loi du 10 juin 1833, lesquels s'élevaient, le 21 septembre suivant au soir, en capitaux et intérêts, à la somme de deux cent trente-huit millions deux cent deux mille neuf cent soixante et onze francs, appartenant, savoir:

Considérant que l'exercice 1841 n'étant pas encore ouvert, la disposition de la loi du 16 juillet dernier ne peut, quant à présent, recevoir son exécution en ce qui concerne le crédit alloué par cet exercice;

Considérant que, pour couvrir les dépenses extraordinaires des travaux publics afférentes aux exercices 1839 et 1840, il y a néces