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par une circulaire ministérielle du 28 mai 1897. Mon Département est revenu à la charge dans une circulaire du 12 juin 1902; ily faisait observer, conformément à l'avis du Comité de l'Exploitation technique, qu'il était aujourd'hui possible de mettre les enregistreurs de vitesse en pratique courante et il prescrivait la prompte réalisation de cette amélioration.

Les Compagnies sont entrées dans la voie qui leur était indiquée; mais elles l'ont fait d'une manière insuffisante, et il importe essentiellement de poursuivre avec plus d'activité l'adaptation des enregistreurs de vitesse aux machines des trains de voyageurs.

La circulaire du 28 mai 1897 admettait qu'il fut procédé par étapes successives en commençant par les machines les moins stables, par celles qui remorquent les trains dont la vitesse normale est voisine du maximum autorisé, et par les lignes où une allure trop rapide peut être dangereuse ». Ce programme est très rationnel; je vous invite à vous y conformer plus énergiquement que par le passé.

Vous voudrez bien me donner à cet égard des assurances formelles, en faisant connaître, d'une manière détaillée, quelle est la situation sur votre réseau et quelles sont les mesures que vous comptez prendre, dans l'ordre d'idées ci-dessus indiqué, pour réaliser le plus rapidement possible un progrès auquel j'attache, à bon droit, une réelle importance.

Recevez, etc...

Le Ministre des Travaux Publics,

Dr GAUTHIER.

(N° 190)

[25 mai 1905]

Communication de documents aux personnes étrangères
à l'Administration.

Le Ministre des Travaux Publics,

A Monsieur le Préfet du département d

Mes prédécesseurs ont appelé, par les circulaires des 25 février et 4 avril 1884, 10 avril 1891, l'attention des fonctionnaires de mon Département sur les inconvénients graves que peut présenter la communication des documents de leur service aux personnes étrangères à l'Administration.

Je crois devoir rappeler les prescriptions de ces circulaires, en ajoutant que les fonctionnaires en activité de service ne doivent, dans aucun cas, sans autorisation préalable, intervenir dans les discussions publiques ou adresser aux journaux des articles portant sur des questions concernant les Travaux Publics.

Dr GAUTHIER.

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Conformément aux prescriptions de circulaires ministérielles dont plusieurs sont fort anciennes, les Ingénieurs doivent adresser périodiquement à l'Administration les états relatifs aux procès-verbaux dressés dans leur service, savoir:

Etat trimestriel des délits de grande voirie et des contraventions à la police du roulage (circulaire ministérielle du 8 août 1816, rappelée le 14 février 1873).

Etat trimestriel des Contraventions à la police de la navigation (circulaire du 8 août 1816).

Etat trimestriel des procès-verbaux dressés en matière de pêche (circulaire du 30 juin 1864).

Elat mensuel des procès-verbaux dressés par les agents du contrôle des chemins de fer et de la suite qui leur a été donnée par l'Ingénieur en chef (circulaire du 25 mars 1854).

Etat mensuel des décisions intervenues sur les procès-verbaux dressés par le service du Contrôle (circulaire du 25 mars 1854).

J'ai reconnu qu'en fait, les états dont il s'agit ont cessé d'avoir une utilité suffisante pour justifier le travail auquel ils donnent lieu dans les bureaux des Ingénieurs et qu'ils n'offrent plus guère d'intérêt pour l'Administration qu'au point de vue des renseignements statistiques qu'ils contiennent, renseignements qui peuvent être relevés sur d'autres documents. J'ai décidé, en conséquence, que les états périodiques ci-dessus énumérés ne seront plus produits à l'avenir.

D' GAUTHIER.

LÉGISLATION ET STATIS

(N

EMPIRE

Statistique des Chemins

Les renseignements qui suivent ont été extraits de la « Statistique des principaux résata en 1904 par Alexis Rey, Administrateur de la Société Damas-Hamah et prolongements, Dinder

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JES ÉTRANGÈRES

92)

ΤΟΜΑΝ

fer en 1903.

Exploitation des Chemins de fer de l'Empire Ottoman pendant l'Exercice 1903 », publiée Ce Jonction Salonique-Constantinople et de la Société Smyrne-Cassaba et prolongement.

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