Restait à verser pas le receveurs généraux au trésor public, en numéraire et traites, au premier 29,143,048 Juillet, 1802. SECTION II. Administration des Forêts. Les améliorations dans les forêts deviennent chaque année plus sensibles. Les délits sont poursuivis avec exactitude: les coupes sont déterminées dans une mesure qui garantit une perpétuité toujours égale dans les approvisionnemens en combustible; et l'état a encore recouvré pendant le cours de l'année dernière, des bois usurpés sur lui dans des temps de troubles. Un fonds extraordinaire d'un million a été affecté, partie à l'ouverture de nouveaux débauchés qui doivent faciliter l'exploi tation des forêts, partie à des senus et plantations. Plus d'abondance et moins de cherté dans les chantiers, deviendront, avec le temps, les heureux résultats des nouveaux secours que des circonstances plus prospères mettront votre majesté à portée de donner à cette intéressante partie du domaine public. SECTION III. Régie des Douanes. Le produit net des douanes s'était élevé en 1807, à Le décret concernant le blocus des Iles Britanuiques a dû avoir une grande influence sur ce produit en 1808: il s'est réduit à Le produit du droit sur le sel, qui n'avoit été que de 29,631,861, en 1807, s'est, au contraire, élevé en 1808 à Total du produit de cette régie, en 1308 G0,489,865 fr. 18,555,699 34,034,616 52,590,315 La diminution de plus de 41 millions que le produit des douanes a éprouvée l'année dernière en suppose une de plus de 240 millions dans le montant des exportations de l'Angleterre sur le continent pendant le cours de la même année. Celle que nous parcourons, ne sera pas moins défavorable au commerce anglais : de nouvelles mesures ont été récemment ajoutées à celles qui avaient déjà été prises pour écarter tous les produits industriels et commerciaux de cette nation ennemie; et nos manufactures profiteront de plus en plus des nouveaux débouchés que leur sont ouverts dans toute l'Allemagne. La perception du demi droit de tonnage, de celui de colis et de bassin à Auvers, et de la taxe d'entretien à Cette, le Havre, Ostende et Bruges, a produit en 1808, une somme de 245,530 francs. SECTION IV. De l'Administration des Postes. Les produits bruts de cette administration, sont évalués pour 1808, à la somme de 23,243,166 fr. Le produit net n'ira pas au-delà de 8,350,000 fr., eu égard aux dépenses extraordinaires qu'occasionnent le service des estafettes et celui des armées. Je rappelle au surplus, que le service exécuté gratuitement par l'administration des postes pour le gouvernement, pour les autorités constituées et pour un grand nombre de fonctionnaires publics, dennerait, s'il était payé, une recette de plus de 12 millions. SECTION V. De l'Administration de la Loterie. Cette branche de revenu a produit net, pour 1808, 12,804,479 fr. 50c. qui sont rentrés en totalité au trésor public. La comptabilité de cette administration est constamment à jour. SECTION VI. De la Régie des Droits réunis. Le produit net de cette régie, déduction faite des prélévemens de toute espèce pour dépenses administratives, restitution de droits à l'exportation &c., avait été, pour l'exercice 1806 de 76,244,000 fr. qui sont rentrés en totalité au trésor public. Ce même produit s'est élevé en 1808, à 82,756,732 fr. que je n'emploie que pour 82,200,731; le surplus représente les recouvremens qui restaient à faire au premier Mai 1809; et qu'il est d'usage de porter à cette époque, dans les recettes de l'année courante afin de ne pas trop retarder la reddition des comptes. Les 82 millions qui constituent la recette du trésor pour 1808, y étaient rentrés en totalité dans premiers mois de 1809. Les tarifs et la législation étant restés les mêmes pendant le cours de ces deux exercices, on ne peut attribuer l'augmen tation des produits pendant l'année dernière qu'au perfectionnement du service. Cette augmentation provient, pour la grande partie de la perception des taxes pour la vente des boissons en détail, qui ont passe 40 millions en 1808. Je n'ai point encore à entretenir votre majesté du résultat définitif des changemens opérés dans cette administration, par la loi qui a réglé le budget de 1808, puisque ces changemens n'ont eu leur effet qu'à compter du premier Janvier 1809, et que je n'ai ici que le compte de 1808 à rendre; mais je puis dès à présent assurer votre majesté que ses peuples ont reçu avec reconnaissance la disposition bienfaisante qui a affranchi près de deux millions de propriétaires de vignes et de terres à cidre, des visites et exercices auxquels ils étaient autérieurement assujettis, et qui, en concentrant à la fabrication les diverses 1 TOME IV. taxes sur la bière, a délivré de toute entrave, soit pour le transport, soit pour la consommation de cette boisson, 4 ou 5 millions de fabricans ou de consommateurs. La substitution de taxes fixes et légères pour le transport des vins et cidres, à celles plus ou moins arbitraires précédemment imposées sur les valeurs de ces boissons, a aussi tari la source d'une foule de contestations entre les redevables et les employés, et a resserré Les droits de ces derniers dans de plus étroites limites. Le droit perçu par la régie en 1808, sur la fabrication et la vente du tabac, a rapporté 14,663,869 fr. qui, réunis à la somme de 4,701,951 fr. perçus par la régie des douanes, et à celle de 1,41,293 franes provenant de la régie au-delà des Alpes, déduetion faite des droits qu'elle a payés à celle des douanes, ent porté le produit total de cette branche de revenu à 20,857,113francs. Le récensement de la récolte a été fait, pour la première fois en France, en 1808, et a douné pour résultat près de soixante dix millions de livres en tabacs secs et prêts à entrer en fabrique. L'administration n'a à demander ni taxes ni avances aux agriculteurs, elle se borne à constater les récoltes des propriétaires de tabacs, et à exiger qu'ils justifient de l'entrée dans les fabriques où se perçoivent les droits. La régie des droits réunis est chargée de la perception du droit sur le sel qui se fabrique dans les salines de l'est. Elle a pergu en 1808, pour cet objet, 5,970,042, qui, réunis à la somme de 34,034.616 franes perçus par la régie des douanes et à celle de 3,703,702 fr. provenant de la régie au-dela des Alpes, déduction faite des droits qu'elle a payés à celles des douanes porte le produit total de cette branche de revenu, pous 1808, à la somine de 43,708,360 fr. Les débets irrécouvrables des comptables de la régie me s'élèvent, depuis le commencement de son institution qu'à 19,080 francs; somme qui paraîtra modique, si on la compare à celle de plus de 357,000,000 qu'elle a versés au trésor depuis la même époque, tant en droits généraux qu'en droits spé ciaux. Les amendes et confiscations au profit du trésor ne se sont élevées qu'à 254,861 francs; et il est agréable pour moi de pouvoir donner à votre majesté l'assurance que pas un seul de ses sujets n'est détenu pour le fait des droits réunis. Cette régie perçoit quelques droits spéciaux, qui se réduisent ceux de la navigation iutérieure, et sur les bacs et passages d'eau. Ils ont produit, en 1808, 5,723,630 fr. SECTION VII, Salines de l'Est.. Les résultats de cette partie continuent à être satisfaisans. M " 2 1808; et, de même que l'année précédente, les actionnaires ont eu, au-delà de l'intérêt à 5 pour cent du prix de leurs actions, un dividende composé. 1o. D'un pour cent sur la masse des bénéfices, 2°. des 4 cinquièmes ou environ des bénéfices restans, prélévement fait d'une première réserve du dixième, conformément au décret du 15 Avril 1906, pour accroître le gage des actions et de leur remboursement; et d'une seconde réserve destinée à pourvoir aux besoins imprévus. 1o. réserve 2o. idem 66,419 12 451,311 44 517,730,58 - Ces fonds, ainsi que ceux des produits journaliers ont été employés, partie en inscriptions au grand livre de la dette publique pour le cautionnement de 2,000,000 fr. exigé par le décret du 15 Avril 1806, et il est aujourd'hui complètement réalisé au trésor; partie en compte courant à la caisse de service, et en actions de la banque, pour être appliqués aux dépenses de quelque importance, à mesure qu'elles surviennent. Celle du canal de la Sarre à la Seille a lieu dès ce moment. Les premiers travaux de terrassement ont été adjugés vers la fin de 1808, et se poursuivent avec une activité satisfaisante. Ce canal, dont la première destination se bornait presque au service des salines, en peut recevoir une plus générale, en le continuant jusqu'à Metz. Cette amélioration n'a pas échappé à votre majesté; et les dispositions sont faites pour la rattacher au projet actuel, si elle est définitivement adoptée. Je ne parle point des salines de Creutznach et Durckeim, parce que l'aliénation ayant été autorisée et effectuée, il n'y a pas lieu désormais à en calculer les produits pour le trésor quoiqu'elles continuent à faire partie du bail de la compagnie. SECTION VIIL De la régie des sels et tabacs au-delà des Alpes. Cette régie continue de prospérer. La consommation du sel, qui avait été de sept Kilogrammes un quart ou quatorze livres dix onces par tête en 1807, s'est accrue, en 1808, de trois onces par tête. Celle du tabac a été de onze onces et un peu plus de tete; et c'est par individu de plus qu'en 1807. par Ces consommations excèdent les anciennes proportions conaues en France. Le produit brut de cette régie a été, en 1808, de 9,465,046 fr. sur le sel, et de 4,400,476 fr. sur le tabac. Le produit net a été sur le sel de Sur le tabac de 6,809,504 2,194,847 Il avait été, depuis le 1er. Vendémiaire, an 14, jusqu'au premier Janvier 1808 (deux ans trois mois) de Total du produit net pour trois ans trois mois 24,219,878 En ajoutant à ce résultat la valeur au prix de vente, des matières restant en magasin au ler. Janvier 1809, déduction faite des dépenses encore nécessaires pour les consommer, savoir: Pour 6,994,823 Kilogrammes de scl environ 2,970,000 Pour 664,196 Kilogrammes de tabac, 2,770,000 environ L'actif de la régie au premier Janvier 1809, se trouverait de 5,740,000 29,959,878 Ce capital compose les bénéfices qu'elle a obtenus en trois ans trois mois, sans qu'aucune avance lui ait été faite par le trésor public. Ce résultat s'accroîtra encore, à compter de 1809, par suite des nouvelles réunions faites à l'empire. SECTION IX. De l'Administration des Monnaies. La fabrication des nouvelles espèces, ordonnée par la loi du 7 Germinal an 11 s'élève à Les espèces de 5 francs fabriquées à l'ancien type antérieurement à l'an 11 se sont élevées à ) 421,144,125 106,335,755 Total des monnaies de nouvelles fabrications 527,479,880 Il existe dans cette somme pour 43,535,680 francs de cou pures de la pièce de 5 francs, y compris 2,598,508 fr. en pièces de 10 centimes, dont l'émission a été autorisée par la loi du 15 Septembre 1307. Les administrateurs ont, suivant ce qui se pratique chaque année, fait prendre dans la circulation plusieurs des pièces fabriquées dans chacun des hôtels des monnaies, pendant l'année dernière, et les ont soumises à un essai particulier, Les procès-verbaux de cette opération, présentent des résul tats aussi satisfaisans que ceux des années précédentes. CHAPITRE V. SECTION I. De la marche du recouvrement des contributions directes en 1808, et de sa situation au ier. Janvier 1809. La marche du recouvrement des contributions directes s'est parfaitement soutenue en 1808. |