L'étendue de cette définition montre que nous n'aurons pas seulement à traiter ici de l'administration et du corps des ingénieurs des ponts et chaussées. Il y a en effet beaucoup de travaux publics qui ne sont pas exécutés sur les plans et sous la surveillance des ingénieurs de ce corps, de même que le ministre des travaux publics est loin d'avoir dans ses attributions la direction de tous les travaux publics qui sont exécutés en France. Ainsi, même parmi les travaux exécutés pour le compte de l'État, il faut distinguer : 1o Les travaux compris dans le service des ponts et chaussées; 2o Les travaux des palais nationaux, autrefois compris dans le domaine de la couronne, et ceux des bâtiments auxquels on réserve le nom de bâtiments civils, tels que ceux des ministères, des écoles de l'État, le Panthéon, l'arc de triomphe de l'Étoile et autres monuments publics situés soit à Paris, soit dans les départements; travaux dont la direction suprême a fréquemment varié et qui sont actuellement rattachés au service des beaux-arts; 3° Les travaux compris dans les services de l'agriculture, tels que ceux du service hydraulique; 4o Ceux qui se rattachent au commerce, tels que ceux des bâtiments des établissements d'eaux minérales qui appartiennent à l'État, et ceux des lazarets; 5o Les travaux des bâtiments affectés au service du culte; 6o Les travaux des édifices et bâtiments dépendant du revenir en examinant les règles de compétence relatives aux contestations que soulèvent les marchés des travaux publics et les dommages causés par les travaux publics. ministère de la guerre, compris soit dans le service de l'artillerie, soit dans le service du génie ; 7° Les travaux dirigés par le ministre de la marine; 8° Les travaux dirigés par le ministre de l'intérieur, pour les bâtiments des palais de justice destinés aux cours d'appel et des prisons dites maisons centrales; 9° Les travaux de nombreux bâtiments affectés au service de l'instruction publique ; 10° Les travaux des bâtiments affectés aux manufactures de tabacs de l'État, au service des douanes et au service des monnaies, placés sous la direction du ministre des finances; 11° Les travaux des lignes télégraphiques. Mais, d'un autre côté, il faut dire que les ingénieurs des ponts et chaussées ne sont pas exclusivement occupés par les travaux qui rentrent spécialement dans ce service, qu'ils ne sont pas toujours placés sous l'autorité du ministre des travaux publics et qu'ils sont même appelés à donner leur concours à d'autres travaux que ceux de l'État. Nous exposerons, dans une première division de ce livre, tout ce qui concerne le service des ponts et chaussées. Dans une seconde partie, nous traiterons, d'une manière plus succincte, des autorités qui président et concourent à l'exécution des autres travaux publics exécutés, soit pour le compte de l'État, soit pour le compte des départements, communes et établissements publics. TITRE PREMIER Du service des ponts et chaussées CHAPITRE PREMIER NOTIONS HISTORIQUES 21. Histoire de L'ADMINISTRATION CHARGÉE DE DIRIGER LE SERVICE DES PONTS ET CHAUSSÉES 428. Utilité et sources de ces notions historiques. 429. Pouvoirs confiés, à partir de 1508, aux trésoriers de France pour la surveillance et l'entretien des voies publiques. 430. Création de l'office de grand voyer en faveur de Sully. Influence de ce ministre sur le service des ponts et chaussées. Création du budget des ponts et chaussées. 431. Vicissitudes du service de Sully à Colbert. des ponts et chaussées sous la direction de Colbert. 432. Régime spécial des pays d'États. Centralisation du service - 433. Organisation du service depuis Colbert jusqu'à 1789. 434. Changements qui s'y sont produits depuis 1789. 435. Résumé des travaux accomplis de l'an VIII à 1848. néraux des ponts et chaussées qui ont présidé à leur exécution. 436. Résumé des travaux exécutés de 1848 à 1877. ont dirigé le service durant cette période. Directeurs gé - Fonctionnaires qui 428. L'histoire des institutions administratives offre un enseignement précieux à bien des points de vue. En comparant les institutions anciennes avec celles qui nous régissent aujourd'hui, on comprend mieux les raisons d'être de l'organisation actuelle des pouvoirs publics, on en apprécie les bienfaits, on ne s'exagère pas les inconvénients qu'il est impossible d'éviter; on ne risque pas de prendre pour des innovations et des progrès le retour à des systèmes condamnés par l'expérience. Cette étude de l'histoire a encore un intérêt considérable pour l'application même de la législation. Elle seule peut faire comprendre le sens exact de beaucoup de textes anciens qui ont survécu aux changements de notre organisation politique et administrative, par exemple de ces règlements antérieurs à 1789 auxquels il faut remonter si souvent pour trouver les règles du service de la voirie et des eaux. Enfin, lorsqu'on a l'honneur d'appartenir à un corps qui, a vu se perpétuer dans son sein, depuis un siècle et demi qu'il est créé, des traditions de savoir, de zèle et de désintéressement, on ne peut se soustraire au devoir d'étudier l'histoire de ce corps, de rechercher les changements, les progrès de son organisation et de recueillir les traditions des hommes qui l'ont illustré, pour se mettre en état de les continuer dignement. C'est à ces divers titres que nous devons exposer ici l'histoire de l'administration et du corps des ingénieurs des ponts et chaussées. П y a quelques années, les matériaux épars de cette histoire étaient enfouis dans les archives du ministère des travaux publics. Il a fallu beaucoup de travail, de patience, de discernement pour les recueillir et les coordonner. Grâce aux soins de M. Vignon, ingénieur en chef, ancien directeur des archives et du dépôt des cartes et plans au ministère des travaux publics, une partie considérable de cette histoire a été récemment mise en lumière. Les savantes études de M. Vignon sur les voies publiques en France au dix-septième et au dix-huitième siècle nous fournissent de précieux renseignements sur la marche qu'ont suivie, jusqu'en 1789, les travaux compris dans le service des ponts et chaussées, et sur les hommes qui ont ordonné ces travaux ou qui en on dirigé l'exécution. Nous avons puisé largement dans ces études au mérite desquelles nous tenons à rendre hommage 1. Pour les années postérieures à 1789, les recherches étaient assez faciles et nous avons pu sans peine conduire jusqu'à nos jours le résumé d'une histoire qui naguère était trop peu connue. Il nous paraît utile, dans l'exposé que nous allons faire, de présenter successivement l'histoire des autorités chargées de diriger le service des ponts et chaussées et celle des hommes de l'art qui ont été associés à leur œuvre et ont marché sous leur direction. Quant aux mesures prises et aux travaux exécutés par l'action combinée de ces différents organes de l'administration, nous y toucherons très brièvement, tantôt en parlant des hommes qui les ont commandés, tantôt en signalant ceux qui les ont exécutés. 429. Il ne faut pas remonter au delà du seizième siècle pour trouver les origines de l'administration chargée de diriger le service des ponts et chaussées. Jusqu'en 1508, la royauté n'a pas eu d'agents spéciaux pour veiller à l'entretien, à la réparation des voies publiques et des ponts destinés à les relier. Elle n'avait pas de ressources qu'elle pût affecter à cet objet; il n'y a eu d'exception que pour le pavé 1 Les trois premiers volumes comprenant l'administration des voies publiques dans les pays d'élections ont été publiés en 1862. Un tome IV, relatif à deux des principaux pays d'États, la Bourgogne et la Bretagne, a été publié en 1880. Un dernier volume traitera le même sujet pour le Languedoc et la Provence. M. Tarbé de Saint-Hardouin, inspecteur général, ancien directeur de l'École de ponts et chaussées, a publié, en 1884, des notices biographiques sur les ingénieurs des ponts et chaussées depuis la création du corps, en 1716, jusqu'à nos jours, auxquelles nous devons aussi nous en référer |