ÉTAT des droits, almbics, et d'après les mesures Tabelle der von einlh Hanndverischem Maaße und dasigem Maaß. Rtl. Gr. Hr. Pf. | Rtl. Gr. Pf. I 3 5 6 6 II 113 10 6 I I 20 3 8 ΙΟ 7 17 7 8 114 121 9 ΙΟ II 12 13 14 I I 3 23 I 17 I 7 2 7 15 2 21 6 I 23 3 11 2 7 4 II 4 Collationné à l'original par les Président et Secrétaires de l'assemblée des Etats. A Cassel, le 6 Mars, an 1810. Signé: Comte DE SCHULENBURG-WOLFSBURG, Président. SEILER, ROBERT, Secrétaires. Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat, insérées au bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer, et le Ministre de la Justice est chargé d'en surveiller la publication. Donné en Notre résidence royale de Cassel, le 15 Mars, an 1810, la quatrième année de Notre règne. Vu: Signé: JÉROME NAPOLÉON. Le Ministre de la Justice, signé: SIMEON. Par le Roi: Le Ministre signé: Comte de FÜRSTENSTEIN. Certifié conforme: Le Ministre de la Justice, SIMEON. |