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65. Les armes et ceinturons seront fournis par la direction d'artillerie du port, sur demandes nominatives faites par le capitaine de la compagnie et visées par le commandant supérieur et le commissaire aux revues.

66. Les mécaniciens seront personnellement responsables des armes et fourniments qui leur auront été délivrés.

Ces objets d'armement et d'équipement, appréciés, seront inscrits sur les livrets individuels et sur le contrôle annuel de la compagnie.

67. Il sera ouvert, à la direction d'artillerie, un registre tenu par le garde-magasin, où les demandes nominatives faites par le capitaine de la compagnie seront transcrites.

Lors des délivrances des armes et fourniments, les mécaniciens émargeront de leurs reçus les articles qui leur auront été délivrés.

68. Les mécaniciens embarqueront avec leurs armes.

69. Lorsqu'un mécanicien devra être congédié, il aura à justifier par un reçu du garde-magasin d'artillerie, visé par le directeur, qu'il a fait remise de son arme et de son fourniment dans les magasins de la direction ; qu'il n'y a lieu à lui faire aucune retenue pour cause de perte ou de dégradation.

Le mécanicien ne pourra recevoir son décompte de solde qu'après avoir satisfait à cette obligation.

70. En cas de perte ou de dégradation de tout ou partie de l'armement du mécanicien, l'appréciation en sera faite par le directeur d'artillerie, et le montant apostillé au compte financier de l'homme, pour être repris sur sa solde.

71. Si les pertes ou dégradations avaient pour causes, soit à terre, soit à la mer, des événements de force majeure, procès-verbal en serait dressé par l'autorité compétente.

Ce procès-verbal sera soumis au préfet maritime, qui prononcera si la perte ou les dégradations doivent être supportées par l'État ou rester à la charge du mécanicien.

Dans tous les cas, le garde-magasin d'artillerie sera mis en

possession du procès-verbal où sera inscrite la décision du préfet maritim , pour la justification de ses dépenses.

TITRE VII,

SOLDE ET SUPPLÉMENT. 72. La solde des mécaniciens et chauffeurs de tous grades se distingue en solde à terre et solde à la mer.

A terre, la solde sera acquittée de mois en mois, à terme echu.

A la mer, elle sera payée en même temps que celle des équipages des bâtiments sur lesquels ils sont embarqués.

La solde, dans toutes les positions, est fixée ainsi qu'il est déterminé au tableau suivant :

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fr. fr. fr. fr.

fr. fr. fr. fr. Valtres mécani- de 1" classe. 700 58 333 1 9441 0 972 2,100 175 5 833 2 917 de 2* classe, 600 50 00

1 667) O 833 1,800 150 5 00 2 500 Seceads astres i de 1" classe. 500 41 667 1 389) O 694 1,500 125 4 167 2 083

mécanicien de ze classc. 400/33 333 1 111 0 555 1,290 100 3 333 1 667 Aides mecani - i de 1** classe. 340 28 333) O 944 0 472 1,020 85 2 833 1 417 ciens......... de 2 classe. 280 23 333 0 7781 0 389 840

701 2 2331 1 167 Foarrier chargé des écritures.. 792/66 00 2 20 1 100 Chauffeurs..

(de 1" classe. 216 18 00 0590) 0 295 648 54 1 770 O 885
de 2e classe. 180 15 00 0 492 0 246

45 1 4751 O 738
Il est accordé en ontre :
Ľpe demi-journée de solde pour la fête du Roi;
Vingt-cinq centimes par jour au raguemestre de la compagnie;
Vingt centimes par jour au fourrier charge de la tenue des écritures;

Et la haute-paye d'ancienneté de douze ou de quinze centimes par jour, ainsi quc cela est déterminé pour les marins des équipages de ligne.

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Indépendamment de la solde et des suppléments indiqués dans le tableau ci-dessus, il sera accordé une gratification de cent cinquante à trois cents francs, à titre d'encouragement, à tout mécanicien en chef qui aura maintenu dans le meilleur état possible, pendant deux ans, les machines et les chaudieres confiées à ses soins, lorsque, durant ce laps de temps, elles auront fonctionné au moins cent quatre-vingts jours.

A cet effet, une commission, composée du commandant sitions des articles 134, 135, 136 et 264 de notre ordonnance du 11 octobre 1836, sur les équipages de ligne, en ce qui concerne la solde à la mer.

83. A terre, le payement de la solde s'opérera au moyen d'états nominatifs.

Les mandats de payement expédiés par le commissaire aux revues seront ordonnances au nom du capitaine qui en recevra le montant au trésor

84. A la mer, le payement de la solde des mécaniciens et des chauffeurs s'opérera au moyen d'états nominatifs; les mandats de payement expédiés par le commissaire aux revues seront ordonnancés au nom du conseil d'administration du bord.

85. Les payements individuels faits aux mécaniciens et chauffeurs seront apostillés, à terre, sur le contrôle de la compagnie; à la mer, sur le rôle d'équipage du bâ liment.

Dans l'un et l'autre cas, les payements seront portés à leur date sur le livret des hommes.

86. Il est expressément défendu à tout officier militaire, ainsi qu'aux commissaires aux revues, d'exercer ou d'autoriser aucune retenue sur la solde des mécaniciens ou chauffeurs, si ce n'est dans les cas formellement déterminés par les ordonnances et règlements, sous peine de remboursement des sommes retenues illégalement et de punitions exemplaires.

87. Les mécaniciens et chauffeurs à l'hôpital, ou absents pour toute autre cause légale au moment de la formation des états de payement, ne seront rappelés de leur solde acquise qu'à leur rentrée à la compagnie ou à bord.

88. Les mécaniciens et chauffeurs qui, sans motifs valables, n'auront pas rejoint à l'expiration de leur congé seront privés de leur solde à terre, sans préjudice des poursuites qui seront exercées contre eux si leur absence se prolonge au delà des termes prescrits par les règlements.

89. Les mécaniciens et chauffeurs qui tomberont malades à terre ou pendant leur embarquement seront trait és dans les hôpitaux de la marine. Ils subiront dans cette position les retenues déterminées au tableau de solde, article 72, titre VII de la présente ordonnance.

Si les mécaniciens ou chauffeurs mis à l'hôpital par les båtiments sont remplacés à bord, ils seront débarqués et rendus à la compagnie, de façon que, autant que possible, le hátiment ne solde jamais que le nombre réglementaire de caniciens et chauffeurs qui lui est accordé par la présente ordonnance.

TITRE VIII.
MATRICULE, CONTRÔLE, COMPTABILITÉ ET ADMINISTRATION.

90. 1 sera tenu par le chef du corps une matricule générale des ouvriers mécaniciens et chauffeurs de tous grades engagés dans la compagnie.

Cette matricule sera conforme au modèle adopté pour le corps des équipages de ligne; les hommes y seront portés d'après la date de leur admission.

I sera établi une table alphabétique pour la facilité des recherches.

91. Tout mécanicien et chauffeur inscrit sur la matricule conservera indéfiniment son numéro, même lorsqu'il rentrera à la compagnie , après avoir été congédié ou rayé des contróles pour quelque cause que ce soit.

92. Il ne sera jamais fait de radiation sur la matricule; les pertes y seront indiquées par les mutations, et l'on y inscrira les motifs à radiation, lorsqu'il y aura lieu.

93. Il sera tenu par le capitaine de la compagnie un contrôle général. Ce contrôle servira à inscrire tous les mouvements des mécaniciens et chauffeurs à terre et à la tenue du compte financier des hoinmes.

Cn semblable contrôle sera tenu par le commissaire aux TETUES.

91. Le contrôle général de la compagnie sera renouvelé au commencement de chaque année; on devra rappeler sur le poureau le dernier mouvement de chaque individu qui serait absent de la compagnie à l'époque du renouvellement

95. Lors de l'établissement du contrôle général, les mé caniciens et chauffeurs y seront enregistrés par rang de grade, et dans chaque grade par rang d'incorporation.

Les mécaniciens et chauffeurs qui surviendront après la ! confection du contrôle seront ajoutés à la suite des mécaniciens et chauffeurs de leurs grades et classes respectifs.

Un nombre suffisant de cases en blanc sera laissé pour cet effet.

Les déserteurs continueront à figurer pour mémoire sur le contrôle pendant six mois.

Le mécanicien ou chauffeur qui avancera en grade sera rayé de la case qu'il occupait et inscrit dans une case à la suite de son nouveau grade.

96. Un état de mutations et de mouvements des officiers, mécaniciens, fourrier et chauffeurs de la compagnie à terre sera dressé tous les dix jours par les soins du capitaine, et remis au commissaire aux revues.

Annotations des mutations et mouvements seront faites sur les contrôles contradictoirement tenus.

97. Lorsque les mécaniciens et chauffeurs seront embarqués, le conseil d'administration du båtiment adressera au commissaire aux revues, tous les dix jouis, si le bâtiment est en rade, et chaque fois qu'il sera possible, si le bâtiment est en cours de campagne, l'état des mutations et mouvements survenus parmi les hommes de la compagnie.

Le commissaire aux revues communiquera cet état au capitaine de la compagnie.

ADMINISTRATION,

98. Le lieutenant de vaisseau capitaine sera chargé de l'administration intérieure de la compagnie, sous les ordres du commandant supérieur, et sous l'autorité du major généras de la marine.

Il sera responsable de sa gestion.

99. A la fin de chaque trimestre, le contrôle général de la compagnie sera vérifié dans toutes ses paties par le commissaire aux revues, qui s'assurera que les mouvements et

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