Bulletin des lois de la République française

BULLETIN DES LOIS.

N.° 416.*

(N.° 7608.) DÉCRET IMPÉRIAL qui fixe le nombre des

Justices de paix des départemens de Rome et du Trasimène , et désigne les communes dont elles seront respectivement composées,

Au palais des Tuileries, le 3 Janvier 1812. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS , Ror D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, &c. &c. &c.

Sur le rapport de notre grand-juge ministre de la justice;
Notre Conseil d'état entendu,
Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

ART. 1." Les justices de paix des départemens de Rome et du Trasimène seront composées des communes désignées dans l'état annexé à noire-présent décret.

2. Ces coinmunes elles-mêmes resteront forinées comme elles l'ont été par l'arrêté de la consulte, en date du 23 novembre 1810, à l'exception des changemens mentionnés en l'état ci-annexé.

3. Notre grand-juge ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :
Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE COMTE DARŲ.

Voyez un Errata à la fin de ce Numéro.

(Suit l'État.)

IV Série.

ÉTAT des Justices de paix des départemens de Rome

et du Trasimène.