Le principal de la contribution foncière répartie aujourd'hui entre les départemens, est de 208,561,472 fr. Les centimes additionnels pour les dépenses fixes, montent à 18,454,739 fr. et pour les dépenses variables, à 21,242,262 fr.

Ces trois articles élèvent la contribution foncière à 248,271,474 fr. Cette somme est inférieure de 3,738,526 fr. à celle que fut imposée en 1791, par l'assemblée constituante. D'ailleures, il faut considérer que les contributions de 23 départemens, réunis depuis cette époque à la France, font partie du total de la contribution foncière et des centimes additionnels, et que les contributions de ces départemens en principal seulement, s'élèvent à 45,646,079 fr.; mais tel est l'effet de l'inégalité dans les quatre degrés de la répartition, que la diminution de la contribution foncière depuis 1791, allége à peine le fardeau du plus grand nombre des contribuables.

Mais dans les communes cadastrées, le parcellaire a fait disparaître cette inégalité, et déjà le propriétaire n'est plus exposé à des augmentations arbitraires; il ne craint plus que la haine ou la jalousie dénoncent son industrie aux répartiteurs; il ne craint rien des passions des hommes; il ne craint enfin aucuue autorité, car il sait que l'autorité suprême veille à la conservation de ses droits, et qu'elle ne permettra jamais qu'on porte sa contribution au-delà des limites sacrées que la loi a placées, et que la loi seule peut changer. La postérité la plus réculée, jouira avec reconnaissance de ce grand ouvrage, ordonné par le génie et executé avec cette sagesse patiente qui triomphe de tous les obstacles, et arrive lentement au succès: courage paisible, si nécessaire dans le gouvernement intérieur, et qu'on ne peut plus croire incompatible avec les qualités brillantes qui élèvent au plus haut degré de la gloire militaire.

Les contributions indirectes qui donnent au gouvernement les moyens de maintenir la contribution foncière au taux modéré par une juste répartition, seront aussi perçues en 1810 de la même manière qu'en 1809. Dans votre dernière session, vous avez adopté de grands changemens demandés par le commerce et les propriétaires; d'autres changemens, de nouvelles modifications, conseillés par l'expérience, seront sans donte nécessaires; car il ne suffit pas au gouvernement qu'un impôt indirect verse chaque année le même produit au trésor public; il veut encore adopter tous les moyens d'en rendre la percep tion moins onéreuse au peuple. Le dernier titre accorde un crédit provisoire de 710 millious sur les recettes de 1810 pour le service de cette année.

Mais, Messieurs, 900,000 hommes d'infanterie, 100,000 hommes de cavalerie, 50,000 chevaux d'artillerie et d'équi pages ont été entretenus pendant l'année 1809. L'augmentation du matériel de la guerre a porté à plus de 800,000, le

nombre des fusils qui remplissent nos arsenaux; le courage, les talens et le devouement de nos guerriers ont été récompensés avec une munificence dont aucun souverain n'a donné l'exemple, et nos contributions restent les mêmes.

Des magasins d'abondance ont été approvisionnés dans l'intérieur, au milien de la guerre. Tous les arts ont été encou ragés comme dans les beaux jours de la paix: des dons maguifiques sont le prix des talens litteraires et des progrès dans les sciences; des récompenses animent l'industrie nationale dans les grandes entreprises comme dans l'attelier le plus obscur, et nos contributions restent les mêmes.

Dans toutes les parties de la France, des dessêchemens rendent de vastes marais à l'agriculture; de superbes monumens s'élèvent dans la capitale et dans les départemens; les villes fortifiées; les ports de l'océan et de la Méditerranée, de la Manche et de l'Adriatique voient s'achever des ouvrages qui eussent étonné le génie de Vauban; 80 millions ont été affectés en 1809 à ces travaux immenses, et nos contributions restent les mêmes; tandis que l'Angleterre, accablée sous le poids énorme de sa dette publique, l'accroît chaque année par də nouveanx emprunts.

Cette dette ne figure point dans les budgets de l'Angleterre: les impôts destinés à en acquitter les dettes sont permanens, et les ministres ne sont point obligés d'en présenter chaque année le tableau effrayant au parlement et à la nation. Mais on sait que la dette publique montait en 1801 à 10,753,000,000 de notre mannaie. Elle avait augmenté depuis 1791 jusqu'en 1801 de 6,957,000,000, en supposant qu'elle se scit accrue dans la même proportion depuis 1801 jusqu'au 1er Janvier 1810, calcul qui ne paraîtra pas exagéré, si l'on considère les emprunts votés à chaque session du parlement; elle est aujourd'hui de 20,769,000,000, et les intérêts sont, suivant la même proportion de 736,000,000, qui doivent être acquittés par des impôts permanens.

En France, le premier article du budget présente 110,000,000 pour les intérêts de la dette du plus riche empire de l'uni

vers.

Le parlement dans la session de 1807, a voté le 4 Mars, un emprunt de 276,000,000 de notre monnaie, et 455,400,000 francs pour la taxe de guerre, et il a autorisé le ministère à prendre à titre d'avance, dans la caisse de la banque 8,500,000 francs.

Dans votre session de 1807, vous avez adopté, le 13 Septembre, la loi qui a supprimé les dix centimes additionnels pour les frais de la guerre, montant à 20,857,147 francs.

Le 2 Juin, 1803, le parlement vota un emprunt de 184,000,000 et 460,000,000 pour la taxe de guerre.

En 1808, le gouvernement ne vous proposa aucune aug,

mentation dans vos contributions. Dans la séance du 13 Mai, 1809, le parlement a fait un emprunt de 253,000,000, et a voté pour la taxe de guerre 437,000,000.

Aucune de nos contributions n'a été augmentée en 1809.

Pendant ces trois années, si l'on compare les deux budgets des deux puissances, on trouvera que la dépense de l'Angleterre surpasse celle de la France de 1,304,421,000 francs.

Mais il faut remarquer que dans le budjet de l'Angleterre, le chapitre des dépenses ne présente qne celle de la guerre et de la marine avec les subsides accordés aux puissances alliées, et qu'on n'y trouve ni les dépenses pour les autres ministères, ni les pensions, ni la liste civile, ni la taxe des pauvres, ni les intérêts de cette dette énorme qui s'accroît chaque année. Ces dépenses sont acquittées par la taxe sur les terres, la taxe sur le revenu, l'accise et les autres impôts permanens qui ne figurent point dans le chapitre de recette du budget annuel de l'Angleterre. Ce chapitre n'est composé qui de la taxe sur la drèche, et les pensions du surplus des fonds consolidés, de la taxe de guerre, de la loterie, d'emprunts, de billets de l'échiquier, de billets de la trésorerie, d'avance de la banque.

Ce budget, ainsi composé, s'est élevé pour 1809, à 11,894,975,000 francs. Pour établir une comparaison juste entre les budgets des deux puissances il faudrait retrancher du budget de la France, tout ce qui n'est pas compris dans celui de l'Angleterre; mais on peut voir sans calculs combien est inégale, la lutte de ces deux puissances, et il est facile de prevoir qu'elle en sera l'issue. Chez l'une, la science des finances consiste à laisser dans l'ombre une dette immense, à trouver les moyens d'augmenter le fardeau des impôts qui pèsent sur 25,000,000 d'habitants. Son gouvernement se vante d'avoir perfectionné le systême ruineux des emprunts: sa trésorerie dissimule le montant de ses revenus et leur emploi; mais sa banque ne peut plus dissimuler son embarras, et ne paye plus depuis long-tems en numéraire que les billets de la plus petite valenr; enfin telle est la situation de ses finances, qu'elle est forcée, pour perpétuer des impôts, de repousser la paix, et qu'elle regarde comme un malheur, le plus grand bienfait que la providence puisse accorder aux hommes. Chez l'autre, l'ordre et l'économie règnent dans toutes les parties de l'administration. Elle a adopté, ou plutôt elle a créé le meilleur systême de finances: aucune dissimulation, aucune réticence n'est commandée à ses ministres dans les comptes qu'ils publient chaque année. Grâce à cette comptabilité si heureusement empruntée du haut commerce, dont chaque article présente un créancier et un débiteur, son trésor public connaît tous les dix jours les opérations de chaque compatibilité dans l'immense étendue de son empire: sa caisse de service est devenue la dépositaire de la confiance publique,

La banque, affermie sur ses nouvelles bases et dirigée par des mains habiles, augmente chaque jour son crédit. Enfin, loin de chercher à augmenter les sacrifices de ses sujets, elle trouve de grandes ressouces dans la réduction de ses dépenses, et permet à son ministre des finances d'annoncer qu'elle croit pouvoir réduire cette année son état militaire de 200,000 hommes, et que, si elle a été forcée d'en lever plus de 200,000 en 1809, elle espère qu'elle n'en levera aucun en 1810.

Messieurs, en nous occupant des finances de ce grand empire, nous n'avons pu nous défendre de porter nos regards sur celles de cette puissance qui le force à la guerre, ou plutôt à la victoire et aux conquêtes. Nous avons pensé que des faits recueillis avec exactitude, et qui font connaître la situation de ce gouvernement étranger, devaient intéresser le corps légis tif de France, et pouvaient terminer le développement des motifs de notre opinion.

Votre commission des finances vous propose de convertir en loi, le projet sur le budget et de 1810.

COMPTE DE L'ADMINISTRATION DES FINANCES.

SIRE,

AN 1808.

J'ai l'honneur de présenter à votre majesté le compte de l'administration des finances de son empire en 1808. Votre majesté y verra en détail la situation des exercices 1806, 1807 et 1808. Les exercices antérieurs sont entièrement terminés, et il n'en est plus tenu de compte au trésor public. Le projet de loi que je propose, ordonne qu'il en sera usé de même à l'égard des exercices 1806 et 1807 dont les opérations tirent à leur fin. En considérant ces exercices comme éteints, le trésor n'aura plus à tenir que les comptes de 1808, 1809 et 1810; et la si tuation de 1808 doit être telle, l'année prochaine, que je pourrai proposer de lai appliquer la même disposition. Cet ordre est tout-à-fait convenable, pour ne pas multiplier et compliquer sans nécessité les écritures des ministères et celles du trésor public, qui aura encore à tenir habituellement les comptes de trois exercices, en y comprenant l'exercice courant.

Votre majesté verra avec satisfaction que les divers produits de l'exercice 1806 ont rempli, à un million près; les estimations qui leur avaient été données par le budget: l'exercice 1807 à dépassé ces mèmes estimatións de trois millions; et toutes les ordonnances délivrées par les ministres, sur ces deux exercices, ont été exactement acquittées. Il est probable néanmoins que quelques supplémens de fonds seront encore nécessaires pour

l'enter acquittement des dernières créances de ces deux années et je propose d'en charger la caisse d'amortissement, qui en sera remboursée sur le grand livre. Ce sera, au surplus, un objet de peu de conséquence, grâces aux secours que nous a procurés la victoire, toujours fidèle au génie de votre majesté; car la dépense des deux ministères de la guerre seule s'est élevée, en y comprenant les fournitures extraordinaires de tout genre dont les troupes ont profité dans le pays conquis, à environ 600 millions, pour chacun des exercices 1806 et 1807, le premier composé de quinze mois: et cependant le trésor de votre majesté n'a pas fourni au-delà de 460 millions pour l'an 14 et 1806, et 340 millions pour 1807. Tout l'excédant a été le fruit des triomphes dont votre majesté a étonné l'Europe, et il est évident que, sans ce secours, le rétablissement des centimes de guerre, supprimés il y a trois aus, et d'autres ressources encore, seraient devenus indispensables.

Quant à l'exercice 1808, la différence entre les recettes et les dépenses provient, d'une part, de ce que les douanes ont rendu beaucoup moins que les années précédentes, et de l'autre, de ce que les dépenses du service ont été portées au-delà de la limite qui leur avait été provisoirement fixée.

Votre majesté n'en sera point étonnée, si elle veut bien se rappeler que la plus grande partie de ses troupes a séjourné cette année-là sur le territoire français, et que les préparatifs faits, pendant cette même année, pour la guerre d'Espagne, ont entraîné une augmentation de dépense, qui a porté celle des deux ministères de la guerre à 580 millions, y compris les fournitures extraordinaires obtenues dans le pays ennemi. Il ré sulte de ces diverses circonstances la nécessité, pour l'exercice 1808, d'une nouveau crédit de 30 millions qui n'occasionnera, au reste, aucune augmentation de charges aux sujets de votre majesté.

L'exercice 1809 est trop près de nous, pour que je puisse offrir, dès à présent, à votre majesté des résultats précis sur ses recettes et sur ses dépenses, mais on peut prévoir que les dépenses de la guerre ne seront pas pour cette année au-dessous de 640 millions, dont 350 seulement seront supportés par le trésor public.

Cependant votre majesté n'a négligé aucun moyen de porter, dans toutes les parties de l'administration de la guerre, la plus sévère économie; elle a supprimé des entreprises qui dévoraient ses finances, et les a remplacées par des régies, à la tête desquelles elle a placés des conseillers d'état également distingués par leur probité et par leurs talens.

Mais on cesse de s'étonner de la grandeur de la dépense, quand on considère qu'indépendamment d'un état major immense, votre majesté entretient cette année 900 mille hommes d'infanterie, 100 mille chevaux de cavalerie ét 50 mille d'ar