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gères les émbouchures du Rhin, de la Meuse et de l'Escauí; c'est lui soumettre votre propre législation ; c'est rendre tributaires du possesseur de ces embouchures le commerce et les manufactures de vos états ; c'est admettre une influence étrangère sur ce qui importe le plus au bonheur de vos sujets.' Lá réunion de la Hollande est encore nécessaire pour compléter le système de l'empire surtout depuis les ordres du conseil britannique de Novembre, 1807. Deux fois, depuis cette épovue, V. M. a été obligée de fermier ses douaneš au cominerce hollandais, ef par cette mesure, la Hollande a été isolée de l'empire du coötinent. Après la paix de Vienne, V. M. erit la pensée d'exécuter la réunion. Elle en fut détournée par des considérations qui cessent d’exister ; elle se contenta à regret du traité du 14 Mars, qui a aggravé lès maux de la Hollande sars remplir aucune des vues de V. M. Aujourd'hui la barrière qui l'arrêtait s'est élevée d'elle-même. V. M. doit à son empire de profiter de cette circonstance qui amène si niaturellement la réunion. Il ne peut y en avoir de plus favorable à l'exécution de ses vues.

V. M. a établi à Auvers un puissant arsenal. L'Escaut étonné s'enorgueillit de voir déjà vingt vaisseaux du premier rang portant le pavillon impérial, et protégeant ses rives à peine fréquentées autrefois par quelques bâtimens de commerce. Mais les vastes projets de V. M. à cet égard ne peutent étre remplies daus leur totalité que par la réuion de la Hollande; elle est nécessaire au complément d'une si nierveilleuse création. Avec l'énergie du gouvernement de V. M., l'année prochaine ne sera pas finie que, par l'emploi des ressources maritimes que fournit la Hollande, nne escadre de 40 vaisseaux et un grand nombre de troupes de ligie, pourront être réunis sut l'Escaut et au Texel pour disputer les mers au gouvernement britannique, et repousser ses tyranniques prétensions.

Ainsi ce n'est pas l'intérêt seul de la France qui exige la réw nion ; c'est aussi celui de l'Europe continentale qui demande à la Fravce de réparer les pertes de sa marine pour contbattre sur son propre élément l'ennemi de la prospérité de l'Europe, dont il n'a pu étouffer l'industrie, mais dont il gêne les communications par l'excès de ses prétentions et le grand nombré de ses vaisseaux. Enfin la réunion de la Hollande accroit l'empire en resserrant ses frontières qu'elle protège et en augmentant la sécurité de ses arsenaux et de ses chantiers. Elle l'enrichit d'un peuple industrieux, économie, laborieux, qui servira à la fortune publique en travaillant à sa fortune particulière. Il n'en est pas plus de estimable et de plus propre à tirer parti des avantages qu'offrent à l'industrie les lois libérales de votre gouvernement. La France ne peut faire une plus précieuse acqnisition.

La réunion de la Hollande à la France est la suite nécessaire

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de la réunion de la Belgique. Elle complète l'empire de V. M.
et l'exécution de son système de guerre, de politique et de
commerce. C'est un premier pas, mais un pas nécessaire vers
la restauration de sa marine: enfin c'est le coup le plus sensi-
ble que V. M. puisse porter à l'Angleterre. Quant au jeune
prince qui est si cher à V. M. il a déjà ressenti les effets de sa
bienveillance particulière. Elle lui a donné le grand-duché de
Berg. Il n'a donc besoin d'aucun nouvel établissement.
J'ai l'honneur de proposer à V. M. le projet de décrct ci-joint.

Je suis, etc.

(Signe) CHAMPAGNY, DUC DE CADORE, Extrait des registres de la secrétairerie d'état.

Au palais des Rambouillet, le 9 Juillet, 1810. Napoléou, empereur des François, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, etc. etc. etc, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit;

TITRE PREMIER Art. 1er. La Hollande est réunie à l'empire. 2. La ville d'Amsterdam sera la troisième ville de l'empire.

3. La Hollande aura six sénateurs, six députés au conseild'état, vingt-cinq députés au corps-législatif, et deux juges à la cour de cassation.

4. Les officiers de terre et de mer, de quelqnes grade qu'ils soient, sont confirmés dans leurs emplois. Il leur sera délivré des brévets signés de notre main. La garde royale sera réunie à notre garde impériale.

TITRE DEUXIÈME.

De l'administration en 1810. 5. Le duc de Plaisance, archi-trésorier tle l'empire se rendra à Amsterdam en qualité de notre lieutenant général. Il présidera le conseil des ministres et aura l'expédition des affaires.

Ses fonctions cesseront au ler Janvier, 1811, époque à laquelle l'administration française entrera en exercice.

6. Tous les fonctionnaires publics, de quelques classe qu'ils soient, sont contirmés dans leurs emplois.

‘TITRE TROISIÈME.

Des finances. 7. Les contributions actuelles continueront à être perçues jusqu'au ler Janvier, 1811, époque à laquelle le pays sera dégrévé et les impositions mises sur le même pied que pour le reste de l'empire.

8. Le budget en recette et en dépense sera' soumis à notre approbation avant le ler Août prochain.

L'intérêt de la dette publique ne sera porté en dépense pour 1810 que pour le tiers du taux actuel.

Les intérêts de la dette de 1809 et de 1809 qui n'ont pas été payés, réduits au tiers, le seront sur le budget de 1810.

9. Les douanes existant sur la frontière, autre que celles de France, seront organisées par les soins de notre directeur-gé. néral des douanes. Les douanes hollandaises y seront amal. gamées.

La ligue de douanes existant sur la frontière de France ne sera conservée que jusqu'au premier Janvier, 1811, époque à laquelle elle sera levée et la communication de la Hollande avec l'empire sera libre.

10. Les denrées coloniales qui se trouvent actuellement en Hollaude resteront à leurs propriétaires, moyennant un droit de 50 pour cent de la valeur de ces marchandises. Déclaration ey sera faite avant le premier Septembre pour tout délai.

Ces marchandises, lorsqu'elles auront acquitté les droits, pourront être importées en France, et circuler dans toute l'étendue de l'empire.

TITRE IV. 11, Il y aura à Amsterdam une administration spéciale présidée par un de nos conseillers d'état laquelle aura la surveilJance et les fonds nécessaires pour pourvoir aux réparations des digues, des polders et autres travaux publics.

TITRK V. 12. Dans le courant du présent mois, il sera nommé par le corps-législatif de Hollande une commission de quinze membres, qui se rendra à Paris pour former un conseil dont l'objet sera de régler définitivement tout ce qui est relatif aux dettes publiques et communales, et concilier les principes de la réuvion avec les localités et les intérêts du pays.

13. Nos ministres sont chargés de l'exécution du présent décret.

(Signé) NAPOLÉON. Par l'empereur, Le ministre secrétaire d'état,

(Sigué) H. B. dye de BASSANO.

13 Juillet, 1810.

Paris, le 12 Juillet, Extrait des registres de la secrétairerie de l'état de la famille

impériale, Aujourd'hui quatrième jour du mois de Juillet, mil-huit-centdix, S. A, S. le prince archi-chanlier de l'empire, duc de Parme, s'est transporté à cinq heures de l'après-midi, assisté de nous Michel-Louis-Etienne-Regnaud de Saint-Jean-d'Angely, comte de l'empire, ministre d'état secrétaire de l'état de la famille impériale, au palais de S, A. I. madanie la grande-duchesse de Toscane.

Où étant madame Charlotte de Luchezini,dame d'atours de S.A. 1., a représenté à S. A.S. en notre présence par ordre de madame Marie Anne Eliza, grande-duchesse, ayant le gouvernement des départemens de la Toscane, scur de l'empereur et prince de Lucques et de Piombino son époux étant absent, un enfant de sexe masculin dont S. A. I. est accouchée hier trois Juillet à une heure du matin.

Lequel enfant, d'après les ordres de S. M. l'empereur et rol contenus en sa lettre close de ce jour et qui demeurera entre uos mains, a reçu les prénons de Jerome-Charles.

De quoi nous secrétaire d'état de la famille impériale, avons d'après les ordres de S. A. S. le prince archi-chancelier de l'empire, dressé, en vertu des articles 14 et 15 du statut impérial du 30 Mars, 1806, le présent acte, qui sera présenté demain a la signature de S. M. l’empereur et roi.

Le dit acte fait en présence de S. M. le prince Jerôme Napoléon, roi de Westphalie, frère de l'empereur.

Et de S. A. I. le prince Borghese, gouverneur général des cing départemens au-delà des Alpes, beau-frère de l'empereur.

Témoins désignés aux termes de l'article 19 dudit statat impérial par ladite lettre close de S. M. l'empereur et roi.

Lesquels témoins ont signé avec S. A. I. madame le grande duchesse, S. A. S. le prince archi-chancilier de l'empire, et nous. Fait à Paris au palais de S. A. I. les jours et an que dessus. Ainsi signé, à la minute.

NAPOLÉON.
JEROME NAPOLEON,
CAMILLE,
ELISA,

CAMBACÉRÈS.
Le comte R. de SAINT-JEAN-D'ANGELY.

Extrait des registres de la secrétairerie de l'état de la famille

impériale. Aujourd'hui quatrième jour du mois de Juillet de l'an milbuit-cent-dix, à cinq heures après-midi, en vertu des ordres de S. M, l'empereur et roi, contenus dans sa lettre close de ce jour, qui est restée en nos mains, laquelle autorise S.A.S. le prince archichaucelier de l'empire, duc de Parme, à faire dresser l'acte constatant la naissance de madame la princesse fille de S. A. I. madame Marie-Anne-Elisa, grande-duchesse, ayant le gouvernement général des départemens de la Toscane, et de S. A. I. le prince dle Lucques et de Piombine, TOMX IV.

U V

A quoi voulant pourvoir, S. A. S. le prince archi-chancelier, assisté de nous Michel-Louis-Etienne Regnaud de Saint Jeand'Angely, comte de l'empire, ministre d'état, secrétaire de l'état de la famille impériale, étant au palais de S. A. I. madame la grande-duchesse, à Paris où étaient présens

S. M. le prince Jerôme Napoléon, roi de Westphalie, frère de l'empereur.

S. A. I. le prince Borghese, gouverneur-général des cinq dé. parteniens au-delà des Alpes, beau-frère de l'empereur.

Témoins indiqués par la susdite lettre close de S. M. l'empereur et roi, conformément à l'article dix-neuf du statut du trente Mars, mil-huit-cent-six.

Par lesquels témoins il a été attesté et reconnu, ainsi que par le prince archi-chancelier de l'empire et nous secrétaire de l'état de la famille impériale, que le trois Juiu mil-huit-centsix, la princesse Marie Anne-Elisa, sour de S. M. l'empereur et roi, épouse de S. A. I. le prince de Lucques et de Piombino, est accouchée d'un enfant du sexe féminin.

En vertu de la lettre close susdatée, le prince archi-chancelier de l'einpire a déclaré que la volonté de S. M. l'empereur et roi est que ladite princesse fille de S. A. I, la princesse MarieAnne-Elisa, et de S. A. I. le prince Félix, recoive les prénoms de Elisa-Napoléon. • De quoi nous Secrétaire de l'état de la famille impériale, avons dressé en notre dite qualité le présent acte; lequel, conformément aux ordres de S. M. l'empereur et roi sera présenté demain à sa signature, et a été fait comme il est dit ci-dessus, eu présence de s. M. le roi de Westphalie, et de S. A, I. le prince Borghèse, témoius; lesquels ont signé avec S. A. I, madame la grande-duchesse, le prince archi-chancelier et nous. Fait à Paris, au palais de S. A. I., les jour et an que dessus, Ainsi signé à la minute:

NAPOLÉON,
JEROME NAPOLÉON,
CAMILLE,
ELISA,

CAMBACÉRÈS.
Le comte R. de SAINT-JEAN-D'ANGELY,

22 Juillet, 1810.

Paris, le 21 Juillet, Le prince Napoléon, grand-duc de Berg, est arrivé à Saint Cloud, hier Vendredi, l'empereur l'a tenu long-tems embrassé.

“ Vepez, mon fils, lui a-t-il dit, je serai votre père, vous n'y * perdrez rien.

La conduite de votre père afllige mon coeur; sa maladie

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