(N.° 7810.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise le maire de l'Allemand-Rombach (Haut-Rhin), 1. à accepter, au nom de cette commune, la Donation que le S Gigonet lui a faite de tous ses biens, dont le revenu sera affecté à l'instruction gratuite des enfans indigens; 2. à aliéner, du consentement de la veuve Gigonet, sur la mise à prix de 800 fr., montant de l'estimation, la maison d'habitation et les jardins en dépendans appartenant à son mari, aux conditions imposées. (Paris, 29 Février 1812.)

(N.° 7811.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation de 47 ares de pré, offerts en donation par les S et D Chaalons et la D.le Chaatons leur sœur et belle-sœur à la fabrique de l'église succursale de la Neuville-à-Remy, département de la Haute-Marnc. (Paris, 29 Février 1812.)

(N.° 7812.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise le maire de Saint-Gervais-en-Belin (Sarthe) à accepter, au nom de cette commune, la Donation que le S Rottier-de-Moncé lui a faite de l'église du lieu, aux clauses et conditions imposées. (Paris, 29 Février 1812.)

(N.° 7813.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de divers effets évalués 3220 francs, offerts en donation par la D. Declef à l'hospice civil et militaire des Andelys (Eure), aux conditions imposées. (Paris, 29 Février 1812.)

(N.° 7814.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une pièce de terre évaluée is francs de revenu annuel, offerte en donation par le S. Defosse aux pauvres de Roux, département de Sambre-et-Meuse. (Paris, 29 Février

(N.° 7815.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de deux Legs de 20,000 francs chacun, faits par la D1⁄4" de Millière, le premier, à l'hospice civil des malades de Lyon (Rhône), et le second, à l'hospice des vieillards de la même ville. (Paris, 29 Février 1812.)

(N.o 7816.) DécRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle et perpétuelle de 200 liv. tournois, faite la D. Grailhe, veuve en secondes noces du S. Małrieu, aux pauvres de l'hospice général de Rodès, département de l'Aveyron. (Paris, 29 Février 1812.)

par

(N.o 7817.) DÉCRET IMPÉRIAL qui établit une foire annuelle au Neuhoff, commune d'Eisenschmit, arrondissement de Bittbourg, département des Forêts. (Paris, 29 Février 1812.)

(No 7818.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'école des ponts-et-chaussées à accepter les objets d'arts et les livres évalués 3910 francs, qui lui ont été légués par le S. Lesage, ingénieur en chef et inspecteur de cette école. (Paris, 3 Mars 1812.)

(N.° 7819.) DécRET IMPÈRIAL qui établit deux foires annuelles à Lusigny, arrondissement de Troyes, département de l'Aube. (Paris, 9 Mars 1812.)

(N.° 7820.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de plusieurs pièces de terre léguées par la D." Pilchen à l'église succursale de Bermering, département de la Meurthe. (Paris, 9 Mars 1812.)

(N.° 7821.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise le trésorier de la fabrique de l'église succursale de Bissen (Forêts ) à accepter deux jardins et l'ancien presbytère de cette commune, offerts en donation, au profit de cette fabrique, par le S' Knepper, maire. (Paris, 9 Mars 1812.)

(N.° 7822.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de deux capitaux de rente, s'élevant ensemble à 1900 francs, légués par S. Duroy à la fabrique de l'église succursale de Conlie, département de la Sarthe. (Paris, 9 Mars 1812.)

(N.° 7823.) DécRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle et perpétuelle de 18 francs, offerte en donation par S. Rinclinger à l'église succursale d'Enchenberg, département de la Moselle. (Paris, 9 Mars 1812.)

(N.° 7824.) DECRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation de deux Legs, s'élevant ensemble à 411 francs 25 centimes, faits par le S. Lemahieu fils à la fabrique de l'église succursale de Marq-en-Baroeul, département du Nord. (Paris, 9 Mars 1812,)

(N.° 7825.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de trois Legs faits par le S. Labrousse, le premier, de sa maison d'habitation et de plusieurs pièces de terre, pré et vigne, pour la fondation de vingt messes à célébrer tous les ans à perpétuité dans l'église paroissiale de Lavit (Tarn-et-Garonne); le second, d'une rente foncière de 60 francs, dont le revenu sera affecté aux réparations de l'église et des chapelles; et le troisième, d'une pièce de pré et d'une rente de 50 francs, au profit du séminaire d'Agen, département de Lot-et-Garonne. (Paris, 9 Mars 1812.)

(N.° 7826.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle et perpétuelle de 66 francs et des intérêts qui peuvent être dus, offerts en donation par le S.' Roelli à l'hospice de Ceva, département de Montenotte. (Paris, 12 Mars 1812.)

(N.° 7827.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un terrain évalué 100 fr., offert en donation par le S.' Livet à l'hospice de Charlieu, département de la Loire. (Paris, 12 Mars 1812.)

(N.° 7828.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une Donation de 1600 francs, faite par la D. Tissier, veuve du S. Janicot, à l'hospice de Felletin, département de la Creuse. (Paris, 12 Mars 1812.)

(N.° 7829.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation du Legs universel fait par le S. Bruetter en faveur de l'hospice de Janville, département d'Eure-et-Loir. (Paris, 12 Mars 1812.)

(N.° 7830.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 500 francs, fait par le S. Petit en faveur de l'hôtel-dieu et grand hôpital de Lyon, département du Rhône, (Paris, 12 Mars 1812.)

(N.° 7831.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation de divers immeubles, légués par le S. Pachins à l'hospice de Mur-de-Barrès, département de l'Aveyron. (Paris, 12 Mars 1812.)

(N.° 7832.) DécRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation du Legs universel fait par le S Noguier à l'hôpital d'Orange, département de Vaucluse. (Paris, 12 Mars 1812.)

(N.° 7833.) DécRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de plusieurs Legs faits par le S Chabrol, le premier, d'une somme de 3000 francs en faveur des trois hospices de Riom (Puy-de-Dôme), et les autres, consistant, 1. en divers immeubles évalués ensemble 16,380 francs; 2. en plusieurs contrats de rente s'élevant ensemble à 66 francs, et une poule d'Inde ; 3. en une somme de 1000 francs au profit des pauvres de la même ville. (Paris, 12 Mars 1812.)

(N.o 7834.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation. d'un Legs de 588 francs, fait par le S. Giachi à l'hôpital Sainte-Marie-Madeleine de Volterre, département de la Méditerranée. (Paris, 12 Mars 1812.

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(N.° 7835.) DécrET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un contrat de rente perpétuelle, au capital de goa livres tournois, offert en donation par le S. Riboulet à l'hospice civil d'Is-sur-Tille, département de la Côte-d'Or. (Paris, 12 Mars 1812.)

(N.° 7836.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une maison et dépendances, produisant un revenu annuel de 150 francs, offerte en donation par le S.' Gerard à l'hospice Saint-Charles de Nancy, département de la Meurthe (Paris, 12 Mars 1812.)