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Les succès de ces grandes mesures dépendait surtout de lenr exécution en Hollande. La Hollande y mit, au contraire, unobstacle; elle a continué à faire le commerce avec l'Angleterre. Toutes les représentations de la France sur ce sujet ont été inutiles. S. M. I. a été forcée de recourir à des mesures de rigueur qui attestaient son mécontentement, deux fois les douanes françaises ont été fermées au commerce de la Hollande. Elles le sont dans ce moment, de manière que la Hollande n'a plus aucune communication légale avec les peuples du continent, et l'empereur est résolu à ne point rouvrir ces barrières tant que les circonstances n'auront pas change; en effet, ce serait les ouvrir au commerce Anglais. La nation hollandaise, loin d'imiter le patriotisme des Américains, n'a paru guidée dans toutes ees-circonstances que par de misérables intérêts mercantiles.

D'un autre côté, l'empereur voit la Hollande sans moyens de guerre et presque sans ressource pour sa propre défense: elle est sans marine; les 16 vaisseaux qu'elle devait fournir ont été désarmés; elle est sans énergie. Lors de la dernière expédition des Anglais, la place importante de Néere, qui n'était ni approvisionnée ai armée, n'a opposé aucune résistance; et le poste important de Batz, d'où pourrait dépendre le succès de tant d'événemens, a été évacué six heures avant l'arrivée des coureurs de l'ennemi. Sans armée, sans douanes, on pourrait presque dire sans amis et sans alliés, les Hollandais sont une réunion de commerçans uniquement animés par l'intérêt de leur commerce, et forment une riche, utile et respectable compagnie, mais non une nation.

S. M. I. désire la Paix avec l'Angleterre. Elle a fait à Tilsitt des démarches pour y parvenir; elles ont été sans résultat; celles qu'elle avait concertées a Erfurt avec son allié l'empereur de Russie n'ont pas eu plus de succès; la guerre sera donc longue, puisque toutes les démarches tentées pour arriver à la paix ont été inutiles. La proposition même d'envoyer des commissaires à Morlaix pour y traiter de l'échange des prisonniers, quoique provoquée par l'Angleterre, est restée sans effet, lorsqu'on à eraint qu'elle pût amener un rapprochement. L'Angleterre en s'arrogeant par ses ordres de Novembre, 1307, la souverainété universelle, et en adoptant le principe d'une guerre perpétuelle, a tout brisé et rendu légitimes tous les moyens de repousser ses prétentions. Si donc le changement qui a eu lieu dernièrement dans le ministère anglais n'en produit aucun dans les principes de l'Angleterre, ce qu'il sera facile de constater par les discours qui seront tenus un nouveau parlement, et si elle continue à proclamer le principe de la guerre perpétuelle et de la souveraineté universelle, en maintenant ses ordres du conseil, dans ce cas le soussigné est chargé de déclarer au ministère et à la nation hollandaise, que la situation actuelle de la Hollande est incompatible avec les circonstances

les nouveaux principes adoptés par l'Angleterre ont mis les affaires de l'empire et du continent; en conséquence S. M. I. se propose.

1. De rappeler auprès d'elle le prince de son sang qu'elle a placé sur le trône de Hollande. Le premier devoir d'un prince français, placé dans la ligne de l'hérédité du trône impérial est envers ce trône. Quand ils sont en opposition avec celui-là, tous les autres doivent se taire, les premiers devoirs de tout Français, dans quelque circonstance que la destinée l'ait placé,. est envers sa patrie.

2o. De faire occuper tous les débouchés de la Hollande et tous ses ports par les troupes françaises, ainsi qu'ils l'ont été depuis la conquête faite par la France en 1794, jusqu'au moment où S. M. I. espèra tout concilier en élevant le trône de Hollande.

3°. D'employer tous les moyens, et sans être arrêté par aucune considération, pour faire rentrer, la Hollande dans le systême du continent, et pour arracher définitivement ses ports et ses côtes à l'administration qui a rendu les ports de la Hollande les principaux entrépôts, et la plupart des négocians hollandais, les fauteurs et les agens du commerce de l'Angleterre, Paris, le 24 Janvier, 1810.

(Signé)

DUC DE CADORE.

Note du ministre de relations extérieures, à M. Armstrong, ministre plénipotentiaire des Etats-Unis.

Le soussigné a rendu compte à S. M. l'empereur et roi de la conversation qu'il a eue avec M. Armstrong, ministre plénipopentiaire des Etats-Unis d'Amérique. S. M. l'autorise à lui faire la réponse suivante.

S. M. regarderait ses décrets de Berlm et de Milan comme attentatoires aux principes de justice éternelle, s'ils n'étaient la conséquence obligée des arrêts du conseil britannique, et surtout de ceux de Novembre, 1807. Lorsque l'Angleterre a preclamé, sa souverainété universelle, par la prétention de soumettre l'univers à un droit de navigation, et en étendant sur l'industrie de tous les peuples la juridiction de son parlement, S. M. a pensé qu'il était du devoir de toutes les nations indépendantes de défendre leur souveraineté, et a déclaré dénationalisés les bâtimens qui se rangeraient sous la domination de l'Adgleterre, en reconnaissant la souveraineté qu'elle s'arrogeait

sur eux.

S. M. distingue la visite et la reconnaissance d'un bâtiment. La reconnaissance n'a pour but que de s'assurer de la réalité du pavillon; la visite est une conquête intérieure faite, quoiqu'on se soit assuré de la vérité du pavillon, et dont le résultat est ou la presse de quelques individus, ou la confiscation

de marchandises, ou l'application de lois ou dispositions arbi

traires.

S. M. ne pouvait s'attendre aux procédés des Etats-Unis, quf, n'ayant pas à se plaindre de la France, l'ont comprise dans leurs actes d'exclusion, et à dater du mois de Mai, ont défendu l'entrée de leurs ports aux bâtimens français, en les soumettant à la confiscation. Aussitôt que S. M. a été instruite de cette mesure, elle a dû ordonner d'user de réciprocité énvers les bâtimens américains, non-seulement dans son territoire, mais encore dans les pays qui sont sous son influence. Dans les ports de Hollande, d'Espagne, d'Italic, de Naples, les navires américains ont été saisis, parce que les Américains avaient saisis les bâtimens français. Les Américains ne peuvent pas hésiter sur le parti qu'ils ont à prendre. Ils doi vent ou briser l'acte de leur indépendance, et redevenir, comme avant la révolution, sujets de l'Angleterre, ou prendre des mesures telles que leur commerce et leur industrie ne soient pas tarifés par les Anglais; ce qui les rend plus dépendans que ne l'est la Jamaïque qui, au moins, a une assemblée de représentans et ses priviléges.

Des hommes sans politique, sans honneur, sans énergie, pourront bien alléguer qu'on peut se soumettre à payer le tribut imposé par l'Angleterre, parce qu'il est léger; mais comment ne sentent-ils pas que les Anglais n'auront pas plutôt faire admettre le principe, qu'ils hausseront le tarif? de sorte que ce fardeau, d'abord léger, devenant insoutenable, il faudra bien se battre ponr l'intérêt,après avoir refusé de se battre pour l'honneur.

Le soussigué avoue avec franchise que la France a tout à gagner à bien accueiller les Américains dans ses ports. Ses relations commerciales avec les neutres lui sont avantageuses; elle n'est jalouse en aucune manière de leur prospérité. Grande, forte et riche, elle est satisfaite quand par son commerce où celui des neutres, les exportations peuvent donner à son agriculture et à ses fabriques le développement convenable.

Il y a à peine trente ans que les états d'Amérique fondèrent au sein du nouveau monde une patrie indépendante aux prix du sang de tant d'hommes immortels, qui périrent sur le champ dé bataille pour secouer le joug de plomb du monarqué anglais.

Ces hommes généreux étaient loin de supposer, l'orsqu'ils sacrifiaient ainsi leur sang pour l'indépendance de l'Amérique, que si près d'eux il serait question de lui imposer un joug plus pesant que celui qu'ils avaient secoué, eu soumettant son industrie an tarif de la législation britannique et des arrêts du conseil de 1807!

Si donc le ministre d'Amérique peut prendre l'engagement que les bâtimens américains ne se soumettront pas aux arrêts du conseil d'Angleterre de Novembre, 1807, ni à aucun décret de blocus, à moins que ce blocus ne soit réel, le soussigné est

autorisé à conclure toute espèce de convention tendante à renouveler le traité de commerce avec l'Amérique, et dans la quelle on arrêtera toutes les mesures propres à consolider le commerce et la prospérité des Américaius.

Le soussigné a cru devoir répondre aux ouvertures verbales du ministre d'Amérique par une note écrite, afin que le prési dent des Etats-Unis puisse mieux connaître les intentions amicales de la France envers les Etats-Unis, et ses dispositions favorables au commerce américain.

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Aujourd'hui à trois heures de l'après-midi, le sénat s'est réuni sous la présidence de S. A. S. le prince archi-chancelier de l'empire.

S. Exc. M. le duc de Cadore, ministre des relations extérieures, a donné connaissance au sénat du traité de paix qui a été conclu entre S. M. l'empereur et roi et S. M. ie roi de Suède, le 6 Janvier dernier, et dont les ratifications ont été échangées à Paris, le 20 du présent mois.

Traité de Paix.

S. M. l'empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, et S. M. le roi de Suède, également animés du désir de mettre fin à la guerre qui a divisé leurs états, si anciennement et si étroitement unis, ont à cet effet nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir:

S. M. l'empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse.

M. Jean Baptiste Nompère, comte de Champagny, duc de Cadore, grand aigle de la légion d'honneur, commandeur de l'ordre de la conronne de fer, chevalier de l'ordre de SaintAndré de Russie, grand commandeur de l'ordre royal de Westphalie, grand dignitaire de celui des Deux Siciles, grand croix des ordres de l'aigle noir et de l'aigle rouge de Prusse, de la couronne verte de Saxe, de l'aigle d'or de Wurtemberg, des ordres de Saint Joseph de Wurtzbourg, de la fidélité de Bade et de Hesse Harmstadt, son ministre des relations exterieures; Et S. M. le roi de Suède.

M. Jean Henry, comte d'Essen, un des seigneurs du royaume, son conseiller privé actuel, général de cavalerie, chevalier de ses ordres, grand croix de celui de l'épée, et chevalier de l'ordre de l'aigle noir de Prusse,

Et M. Gustave, baron de Lagerbielke, son conseiller privé

actuel, grand croix de son ordre de l'étoile polaire, commandeur de celui de Saint Jean de Jérusalem, un des dix-huit de l'académie suédoise;

Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, sont convenus des articles suivans:

Art. 1. Il y aura à l'avenir paix et amitié parfaite entre S. M. l'empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, et S. M. le roi de Suède.

Les hautes parties contractantes apporteront tous leurs soins à maintenir et consolider l'union heureusement rétablie entre les deux états.

2. Le présent traité de paix est déclaré commun à LL. MM. les rois d'Espagne et des Indes, des Deux Siciles, de Hollande, et à la confédération du Rhin.

3. S. M, le roi de Suède adopte pleinement et entièrement le système continental, s'engage en conséquence à fermer ses ports au commerce anglais, à n'y admettre aucunes denrées, aucunes marchandises anglaises, sous quelque pavillon et sur quelques bâtimens qu'elles soient apportées, et renonce à la faculté que le traité de Frédérickshamm lui a laissée relativement aux denrées coloniales, se réservant uniquement celle de recevoir le sel nécessaire à la consommation du pays.

4. S. M. l'empereur et roi voulant donner à S. M. le roi de Suède une preuve de l'amitié qu'il lui porte, et de l'intérêt qu'il preud au bien-être de la Suède, consent à lui restituer la Poméranie Suédoise, la principauté de Rugen, et leurs dépendances; consent aussi S. M. à ce que toute levée de contributious ordinaires et extraordinaires courantes ou arriérées, faite en son nom dans ces provinces, cesse entièrement à compter de ce jour.

Il est entendu toutefois, que les troupes françaises ou alliées qui occupent lesdites provinces, prendront dans le pays ce que leurs magasins ne pourront leur fournir pour leur nourriture et l'entretien des hôpitaux, ainsi que ce qui leur sera nécessaire pour l'évacuation, laquelle aura lieu, pour la principauté de Rugen, dans le délai de vingt jours, et pour la Pomeranie, dans l'espace de vingt-cinq jours, à compter de l'échange des ratifications du présent traité.

5. S. M. le roi de Suède reconnaît les donations faites par S. M. l'empereur et roi en domaine, ou revenus des pays restitués par l'article précédent, et s'oblige à maintenir les donations dans la pleine et paisible possession des biens, droits, et revenus à eux donnés; de sorte qu'ils en puissent librement jouir et disposer, en percevoir et exporter le produit, et, avec Fautorisation de S. M. I. et R., les vendre et aliéner, en exporter pareillement la valeur, le tout sans trouble ni empêchement, et

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